2012 QCCQ 9875, 2012 QCCQ 9875

Protection de la jeunesse — 122434 2012 QCCQ 9875 JD1705 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la Jeunesse » N° : 450-41-004121-118 DATE : 27 MARS 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MICHEL DUBOIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L'ENFANT : X né le […] 2011 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- A , domicilié au […], ville B (Québec) district A, […], -et- B , CENTRE A, […], ville A (Québec), district A, […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Dans sa requête détaillée du 24 octobre 2011 , le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la situation de l'enfant X maintenant âgé de […] mois, et plus particulièrement le jugement rendu séance tenante le 5 octobre 2011 dont la confirmation écrite n'avait pas encore été déposée au dossier. [ 2 ] Le moins que l'on puisse dire, c'est qu'il s'agit d'une révision anticipée, puisque le jugement du 5 octobre 2011 prévoyait ambitieusement gouverner la situation de l'enfant pour une période de six mois. [ 3 ] À peine trois semaines plus tard, le Tribunal est de nouveau saisi.

[ 4 ] D'entrée de jeu, précisons l'importance de tenir compte du contenu intégral du jugement du 5 octobre 2011 et procédons par ordre chronologique pour les événements qui sont suivi. [ 5 ] Le 24 octobre 2011 , le Tribunal procède à une étude de la situation alors que le Directeur de la protection de la jeunesse demande, vu l'expulsion de la mère de la ressource d'hébergement mère-enfant, l'hébergement du bébé en famille d'accueil [1] suite à l'expulsion de la mère de l'organisme A le 21 octobre 2011.

C'est la ressource qui a mis fin à l'hébergement de la mère, car le mois d'octobre s'est avéré plutôt tumultueux. [ 6 ] De fait, la mère avait eu un deuxième avertissement de la ressource le 13 octobre 2011 alors qu'elle était très perturbée par le fait que le père ait commencé une thérapie le 7 octobre 2011, l'ait abandonnée deux jours plus tard pour quitter la région pour aller vivre en région A chez sa mère. [ 7 ] De fait, la mère est plutôt informée que le père aurait une autre flamme amoureuse en région A (jeune femme prénommée

C) qui serait enceinte de lui. [ 8 ] De plus, la mère croit que le père fréquente également une certaine D en région A. [ 9 ] La mère est très affectée par cette séparation conjugale, elle qui fait des efforts depuis la naissance de son fils pour prouver qu'elle peut être une bonne mère et qui rêve d'une vraie vie familiale avec le père (deux parents pour cet enfant). [ 10 ] Une semaine plus tard, au cours de la nuit du 20 au 21 octobre 2011, la mère reçoit un troisième avertissement à l'occasion d'un boire du bébé.

Il est environ 3 h du matin et la mère décide de ne pas changer la couche de son fils en disant que « c'est juste du pipi ». La mère se montre brusque avec son enfant et l'intervenante lui prodigue certains conseils. [ 11 ] Fatiguée, excédée, la mère pleure et crie… s'enferme avec le bébé dans la salle de bain et c'est la crise!

Avertie à deux reprises, elle s'enferme par la suite dans sa chambre avec l'enfant. [ 12 ] La situation devient difficilement gérable pour la ressource mère-enfant et cet incident est la suite des autres… [ 13 ] Dans ce contexte, la ressource avise le Directeur de la protection de la jeunesse de sa décision de mettre fin à l'hébergement mère-enfant. [ 14 ] La déléguée mentionne au Tribunal que la mère ne voulait pas quitter la ressource mère-enfant, car elle savait bien que son fils se retrouverait placé en famille d'accueil. [ 15 ] De plus, la déléguée précise que les dernières nouvelles de région A sont que la flamme amoureuse du père (

C) aurait choisi de se faire avorter et que D ne serait qu'une amie du père. [ 16 ] Le père serait revenu dans la région pour de bon. [ 17 ] Fait digne de mention, la mère a confié à la déléguée qu'elle était de nouveau enceinte. La mère n'ayant pas d'autre adresse que celle du père et pas d'autre endroit où aller, elle ira vivre avec lui. [ 18 ] Toutefois, la déléguée mentionne que la mère a également des forces et de belles capacités parentales.

Dès qu'elle aura une place en centre de réadaptation pour mères en difficultés ( centre A ), la déléguée recommande qu'elle puisse y aller avec le bébé. [ 19 ] Le Tribunal s'interroge sur tous les bouleversements que l'on inflige à ce bébé tel un petit paquet qui n'a qu'à s'adapter d'un milieu de vie à l'autre. Ce bébé est bien jeune pour vivre tout cela. Faut-il vraiment qu'il vive tout cela? [ 20 ] La déléguée répond que la mère est la première personne sur la liste d'attente de centre A , la prochaine à être admise.

Elle ajoute que la mère espère son admission depuis plusieurs semaines. [ 21 ] Elle reconnaît que le père a réussi à déstabiliser émotivement et psychologiquement la mère au cours des dernières semaines, mais elle croit toujours que la mère sera capable de faire de son fils une priorité, en parole comme en action. [ 22 ] Le père tient à témoigner.

Il confirme avoir abandonné sa thérapie parce qu'il est d'un naturel renfermé et qu'il n'était pas capable de vivre en groupe. [ 23 ] Le père dit qu'au cours des trois derniers mois, il avait des raisons additionnelles de consommer davantage d'alcool et de cannabis et que s'il subissait un test de dépistage, cela validerait ce qu'il dit. [ 24 ] Il mentionne avoir appris la semaine dernière que la mère était enceinte et dit qu'il ira aux rencontres des Alcooliques Anonymes.

Il précise qu'il est maintenant de retour définitivement dans la région et qu'il veut être en mesure d'offrir une vie de famille normale à son garçon. [ 25 ] Le père insiste pour dire qu'il est conscient d'avoir nui à la stabilité de la mère et que ça n'arrivera plus que la mère soit « dans tous ses états à cause de moi ». [ 26 ] Toutes les parties sont en accord avec l'orientation plutôt optimiste du Directeur de la protection de la jeunesse. [ 27 ] Tout en exprimant ses réticences et en rappelant à chacun l'importance de mettre l'accent sur le bébé et non sur tous les problèmes des parents, le Tribunal accepte d'entériner l'orientation proposée et fixe l'enquête au 29 novembre 2011 (voir procès-verbal du 24 octobre 2011 pour l'ensemble des mesures provisoires ordonnées). [ 28 ] À noter que le 24 octobre 2011 , le Tribunal avait prévu une fréquence généreuse de visites de l'enfant avec ses parents

(contacts supervisés). [ 29 ] Le 29 novembre 2011 , le Tribunal est d'abord informé d'une bonne nouvelle. Le 31 octobre 2011, la mère a passé un test de grossesse accompagnée d'une intervenante sociale en qui elle a confiance. Elle n'est heureusement pas enceinte. [ 30 ] La mère trouve de plus en plus difficile de penser que quelqu'un d'autre qu'elle s'occupe de son fils. [ 31 ] Lors des contacts supervisés, elle est généralement adéquate et attentive à son bébé.

Elle est toutefois nerveuse dans un contexte de visites supervisées, nommant ne pas se sentir à l'aise d'être dans un petit local, en observation avec son fils. [ 32 ] Le 4 novembre 2011 , la déléguée communique par téléphone avec la centre A et insiste pour souligner le risque de perdre la motivation de la mère si son admission tardait trop. Aucune place en dépannage n'est disponible. [ 33 ] Ce n'est que le 24 novembre 2011 que la mère peut intégrer le centre A avec son bébé . [ 34 ] Le bilan des dernières semaines révèle que le contenu des visites supervisées du père avec son fils s'avère plutôt mitigé.

Le père montre des signes de fatigue et d'ennui (bâillements, se frotte les yeux, regarde l'heure à plusieurs reprises…). Il dit qu'il ne prend pas beaucoup son fils à cause de son asthme et de son mal de dos. Il mentionne que le déménagement lui demande beaucoup d'énergie. [ 35 ] Le père confirme à la déléguée consommer davantage d'alcool que ce qu'il a mentionné auparavant.

Il informe aussi qu'il aurait été diagnostiqué comme ayant un retard intellectuel léger ainsi qu'un trouble de déficit d'attention avec hyperactivité, mais qu'il a cessé toute médication à ce sujet à l'âge de dix-huit ans. [ 36 ] Le père dit continuer de supporter la mère afin qu'elle maintienne sa motivation et être d'accord pour qu'elle aille en centre de réadaptation avec son fils.

À une reprise, les parents ont eu une dispute suffisamment importante pour que le père choisisse de quitter le domicile et d'aller dormir chez un ami (et non chez une amie). [ 37 ] La mère est capable de nommer adéquatement que les visites supervisées la replongent dans son passé.

Elle dit mieux comprendre maintenant pourquoi sa mère biologique ne se présentait pas à certaines supervisions pour elle et sa fratrie. [ 38 ] La mère dit être d'accord pour travailler l'amélioration et le développement de ses capacités parentales, mais le père semble plutôt passif et a le beau rôle de regarder le train passer pendant que la mère ira régler ses problèmes. [ 39 ] Au terme de cette étude de la situation, le Tribunal a donc décidé, du consentement de toutes les parties , de prendre acte que la mère et l'enfant étaient déjà en centre de réadaptation pour mères en difficultés depuis le 24 novembre 2011, de confier l'enfant à sa mère, de prévoir que si la mère quittait le centre de réadaptation ou que ce dernier mettait fin à l'hébergement de la mère, l'enfant serait alors immédiatement confié de nouveau en famille d'accueil. [ 40 ] Diverses autres ordonnances complémentaires dont celle de recommander au père un suivi approprié concernant son problème de toxicomanie et d'alcoolisme étaient formulées, le tout jusqu'au 21 février 2012 . [ 41 ] À cette date, dans son rapport de bilan de séjour du 24 novembre 2011 au 10 février 2012 (pièce D-3), l'éducatrice, attitrée à la situation de la mère, écrit : Depuis le début de son séjour, la mère s'implique bien dans les activités et a une attitude positive de façon générale.

Elle est capable de reconnaître ses difficultés et de faire des efforts pour y remédier. Cela lui a donc permis de s'améliorer et de faire des apprentissages. Elle possède également des forces pour élaborer son budget et donner des soins de routine à son fils . Elle a besoin d'accompagnement pour lui rappeler les éléments à travailler et lui dire pourquoi ils sont à travailler afin d'atteindre son but . Elle a également besoin de soutien pour gérer ses émotions lorsqu'elle vit des conflits qui la rendent peu disponibles à son fils .

Nous avons donc besoin de temps pour voir si elle continuera de progresser et de s'améliorer dans l'atteinte de son but et si elle est capable d'intégrer et de maintenir ses acquis dans son milieu de vie familial. La mère souhaite retourner vivre en appartement avec son fils et son conjoint le plus rapidement possible. (pièce D-3, p. 4) [ 42 ] Le 21 février 2012 , le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal encore quelques semaines avant d'être en mesure de pouvoir faire une recommandation à plus long terme.

Il désire miser sur les forces de la mère pour consolider ce qui semble bien amorcé. [ 43 ] De plus, le Tribunal est informé que le père a intégré pour la deuxième fois au cours des derniers mois un centre d'hébergement spécialisé en toxicomanie et alcoologie et qu'il a manifesté des symptômes de sevrage au cours de la dernière semaine. [ 44 ] Le père est ambivalent quant à la poursuite de son séjour et le Tribunal a tenté de motiver le père à persister dans cette voie. [ 45 ] Au surplus, le père mentionne avoir l'aide du CSSS local de même qu'une aide médicale pour son problème de TDAH.

Le père veut également s'inscrire et participer à une clinique pour mieux gérer son stress. [ 46 ] Le père a été encouragé à maintenir son abstinence, mentionnant fièrement ne pas avoir consommé alcool et drogue au cours des 24 derniers jours. [ 47 ] Toutes les parties recommandent au Tribunal de continuer de procéder d'une manière prudente dans la présente affaire.

C'est en quelque sorte la théorie des petits pas dans la bonne direction qui s'avère la bonne option . [ 48 ] La décision du Tribunal est allée en ce sens et il a prolongé les mesures provisoires ordonnées le 21 février 2012 jusqu'au 27 mars 2012. [ 49 ] Le 27 mars 2012 , le Tribunal est informé du plan de match suivant : au cours des six prochains mois, la mère continuera de

vivre à le centre A avec son fils, d'une part, parce qu'elle ne sent pas suffisamment confiante pour aller vivre immédiatement en appartement avec son fils.

D'autre part, le Directeur de la protection de la jeunesse recommande d'avoir la possibilité de procéder à l'intégration progressive de la mère avec son bébé dans un appartement autonome à l'exclusion du père . [ 50 ] Un service d'accompagnement intensif de la mère serait mis en place à ce moment pendant une période de six à neuf semaines selon les besoins, puis un suivi éducatif à l'externe dispensé par le centre de réadaptation en plus des services du CSSS local et d'autres organismes communautaires (exemple : organisme A…). [ 51 ] La mère était ambivalente, mais affirme avoir bien réfléchi et être en accord avec l'orientation proposée par le Directeur de la protection de la jeunesse. [ 52 ] Quant au père, son procureur désirait que l'audition soit remise pour quelques mois, le temps qu'il procède à une expertise de la personnalité de son client. [ 53 ] Le Tribunal a spécifié qu'il n'avait pas besoin de cette expertise pour décider. [ 54 ] Le procureur du père a mentionné au Tribunal qu'il ne pourrait obtenir un mandat d'aide juridique pour cette évaluation de son client si l'instance n'était pas active (entre deux dates d'audition). [ 55 ] Le Tribunal a constaté que le père avait abandonné sa thérapie l'après-midi même de la dernière audition du 21 février 2012. [ 56 ] Par la suite, le père ne s'est pas présenté à ses rendez-vous pour son suivi en externe avec ce même organisme. [ 57 ] Le père a fait certains efforts, mais n'a pas fait de son fils et de sa vie de famille rêvée une priorité . [ 58 ] Le père a plutôt choisi d'attendre confortablement que la mère fasse tous les efforts pour récupérer son fils et sa conjointe. [ 59 ] De fait, le père n'a pas encore montré qu'il pouvait être père de cet enfant bien qu'il dise que c'est cela qu'il veut. [ 60 ] La volonté et la capacité sont deux notions différentes . [ 61 ] Les contacts de l'enfant avec son père continueront d'être supervisés par une personne désignée par le Directeur de la protection de la jeunesse pour maintenir le lien avec le bébé et permettre au père de continuer ses apprentissages. [ 62 ] L'avocat du père a mentionné que son client comprenait ce qui était attendu de lui et qu'il allait respecter ce qui serait ordonné.

Il a ajouté que le père continuerait d'encourager la mère à croire en elle. [ 63 ] L'avocate de l'enfant a conclu en encourageant chacun des parents à faire ce qu'ils savent devoir faire. [ 64 ] Le présent jugement confirme et complète la décision motivée et expliquée rendue séance tenante.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête amendée; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 4 octobre 2011; CONFIE l'enfant à sa mère dans le cadre d'un hébergement mère-enfant au centre A , et ce, pour une période de six (6 mois ; AUTORISE , au cours de cette période, l'intégration de l'enfant avec sa mère en appartement, et ce, de façon progressive, à l'exclusion du père ; AUTORISE en faveur de l'enfant des contacts supervisés avec son père, après entente et selon les modalités fixées avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE que l'enfant bénéficie des soins de santé requis par sa situation; AUTORISE en faveur de l'enfant des répits en famille d'accueil au besoin, après entente entre les parties;

ORDONNE à la mère de ne pas mettre l'enfant en présence du père, sauf dans le cadre des contacts prévus avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE aux parents de prendre les moyens nécessaires afin de mettre fin à la situation de compromission,, notamment qu'ils collaborent avec les intervenants ainsi qu'aux moyens proposés par ces derniers; ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement au Directeur de la protection de la jeunesse et tout changement dans leur situation et dans leurs suivis personnels; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l'enfant X et à sa famille, et ce, pour une période de six (6) mois ; CONFIE la situation de l'enfant X au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Michel DuBois, J.C.Q.

M e Anne Martin Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Chantal Kemp-Bélanger Avocate de la mère M e Claude Gendron Avocat du père M e Mélissa Robert Avocate de l'enfant Date d’audience : 27 mars 2012