2014 QCCQ 8686, 2014 QCCQ 8686

Protection de la jeunesse — 141063 2014 QCCQ 8686 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] No: 200-41-011303-120 DATE : 10 janvier 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE DOMINIC PAGÉ ______________________________________________________________________ lA DirectrICE de la protection de la jeunesse Requérante et X , né le [...] 1998 Adolescent et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 13 décembre 2012, Madame la juge Paule Gaumond prononçait une ordonnance confiant l'adolescent en centre de réadaptation jusqu'au 21 juin 2013 et, par la suite, à son père avec diverses mesures d'aide pour une période d'une (1) année. [ 2 ] Depuis son retour en milieu familial paternel le 21 juin 2013, l'adolescent continue d'avoir des problèmes de comportement sérieux. [ 3 ] Il a été suspendu de l'école le 4 novembre dernier en raison d'absences scolaires et de consommation. [ 4 ] Les rapports de madame [INTERVENANTE 1] du 18 novembre 2013 et de monsieur [INTERVENANT 2] du 31 octobre 2013 ont été déposés pour valoir témoignage de leur auteur, du consentement de toutes les parties. [ 5 ] Ces rapports démontrent que la situation de X est encore fragile.

Au cours des derniers mois, sa relation avec son père est demeurée difficile particulièrement en raison des problèmes de comportement de l'adolescent.

Le père se dit prêt à tenter une dernière chance avec son fils et à le maintenir chez lui à la condition que ce dernier cesse sa consommation et entame des démarches afin de recevoir de l'aide relativement à cette problématique. [ 6 ] Depuis peu, l'adolescent dit recevoir de l'aide à l'école pour sa consommation et rencontrer une intervenante une à deux fois par semaine à ce sujet. [ 7 ] Ce jour, la DPJ recommande le maintien de l'adolescent dans son milieu familial paternel avec diverses mesures d'aide pour une période de six (6) mois, ce à quoi le père et l'adolescent consentent. [ 8 ] La mère est absente à l'audition.

[ 9 ] Les mesures proposées par la DPJ apparaissent être dans le meilleur intérêt de l'adolescent et dans le respect de ses droits.

Le Tribunal y fera droit, mais tient quand même à souligner à l'adolescent qu'à défaut par ce dernier de cesser sa consommation et de se mobiliser pour recevoir de l'aide afin de régler cette problématique, il n'y aura pas d'autre alternative que d'envisager un placement en centre de réadaptation. [ 10 ] CONSIDÉRANT le dépôt des rapports pour valoir témoignage; [ 11 ] CONSIDÉRANT le consentement des parties aux mesures proposées; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 12 ] ACCUEILLE la présente requête; [ 13 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis; [ 14 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois: - Que l’adolescent soit maintenu dans son milieu familial paternel; - Qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - Qu'un éducateur oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille pour la période jugée nécessaire; - Que les parents fassent rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour mettre fin à la situation qui compromet la sécurité ou le développement de l'adolescent; - Que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures qui ont pour but de corriger la situation; - Que l'adolescent fréquente un milieu scolaire ou un autre milieu d'apprentissage ou qu'il participe à un programme visant l'apprentissage et l'autonomie; [ 15 ] AUTORISE que les contacts mère-adolescent s'effectuent selon entente entre les parties et en présence d'une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 16 ] RECOMMANDE que l'adolescent prenne les moyens nécessaires afin de régler ses problèmes personnels (psychologie, toxicomanie); [ 17 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 18 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ DOMINIC PAGÉ, J.C.Q.

Me Laurence Royer-Boivin, pour la D.P.J. Me Marie Lafond, pour l'adolescent Me Denis Richard, pour le père Date d’audience : /ml 10 janvier 2014