2023 QCCQ 7734, 2023 QCCQ 7734

Adoption — 23376 2023 QCCQ 7734 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 550-43-000099-238 DATE : 2 mai 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE SYLVAIN MEUNIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X , né le […] 2007 _________________________________ A , domicilié et résidant au [...] Demandeur-adoptant -et- B , domiciliée et résidante au [...], Mise en cause -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE du Centre intégré de santé et de services sociaux A , [...] Mise en cause ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT D’UN ENFANT EN VUE DE SON ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE: Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ) [ 1 ] Considérant la demande de placement en vue de l'adoption d'un enfant prénommé X, né le […] 2007, à Syracuse dans l’état de New York, USA; [ 2 ] Considérant que les consentements ont été valablement donnés et que depuis il s'est écoulé au moins trente jours ; [ 3 ] Considérant que les conditions de l'adoption ont été dûment remplies ; [ 4 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits ; [ 5 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] ACCUEILLE la demande ; [ 7 ] ORDONNE le placement en vue de l'adoption de l'enfant X chez le demandeur-adoptant ; [ 8 ] CONFÈRE l'exercice de l'autorité parentale au demandeur-adoptant, A à être exercé conjointement avec la mise-en-cause, mère de l’enfant, Mme B ; [ 9 ] PERMET à l'enfant d'exercer ses droits sous les prénom et nom de X ; [ 10 ] RÉDUIT de trois mois le délai de présentation de la demande en adoption de l’enfant ;

[ 11 ] RECOMMANDE à la Directrice de la protection de la jeunesse d’assurer le placement de l’enfant chez le requérant-adoptant jusqu’au jugement d’adoption. __________________________________ SYLVAIN MEUNIER, J.C.Q. M e Lyne Josiane Adou Procureure de M. A X (présent) Mme B (présente) M e Danielle Pharand Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience: 2 mai 2023