Droit de la famille — 152964 2015 QCCA 1965 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025516-154 (500-04-064423-149) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 novembre 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER , J.C.A. MARTIN VAUCLAIR , J.C.A. MARK SCHRAGER , J.C.A. APPELANT D… J… PERSONNELLEMENT INTIMÉE AVOCATE O… B… Me ERIKA ALIOVA (Bureau d’aide juridique Sud-Ouest) En appel d'un jugement rendu le 5 août 2015 par l'honorable Hélène Le Bel de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (Art. 501 (4.1) et (5) C.p.c.) Requête amendée de l’appelant pour sanctionner les abus de procédure (art. 54.1 C.p.c.) , les dommages, déclarer quérulente Erika Aliova, exiger un test d’ADN de O… B…, radier pour défaut de compétence et outrage au Tribunal (art. 50 et 82.1 C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 10 h 11 Début de l'audition. Identification des procureurs. 10 h 12 Argumentation de Me Aliova. 10 h 17 Argumentation de M.

J… 10 h 30 Réplique de Me Aliova. 10 h 30 Suspension. 10 h 34 Reprise. 10 h 34 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant ne convainc pas la Cour que son appel a des chances raisonnables de succès. POUR CE MOTIF, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel, sans frais; [ 3 ] REJETTE l’appel, sans frais; [ 4 ] REJETTE sans frais les requêtes de l’appelant, parce que devenues sans objet. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A.

MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MARK SCHRAGER, J.C.A.