2015 QCCA 1793, 2015 QCCA 1793
Opinion
Équipements Sigma inc. c. Drouin 2015 QCCA 1793 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009076-156 (200-17-019444-132) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 2 novembre 2015 CORAM : LES HONORABLES JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144) ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. (JM2570) ÉTIENNE PARENT, J.C.A. (JP1892)
PARTIE APPELANTE AVOCAT ÉQUIPEMENTS SIGMA INC. Me YVES GONTHIER (RTLexis)
PARTIE INTIMÉE AVOCATE NANCY DROUIN Me LOUISA LAKEB En appel d'un jugement rendu le 22 juin 2015 par l'honorable Jean-Roch Landry de la Cour supérieure, district de Québec.
DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (art. 501 (4.1) C.p.c. ) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 11 h 59 La Cour s'adresse aux parties; 12 h 00 Me Gonthier dépose un plan d'argumentation et débute ses observations; Observations de la Cour; Me Gonthier poursuit; 12 h 32 Observations de Me Lakeb; 12 h 36 Suspension; 12 h 46 Reprise; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Nous sommes unanimement d'avis que l’appel est voué à l’échec. Il ne soulève que des questions de fait et l’appelant ne parvient pas à identifier les erreurs manifestes et déterminantes qui auraient pu être commises par le juge. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 3 ] REJETTE l'appel, avec dépens.
JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. ÉTIENNE PARENT, J.C.A.
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