Adoption — 23481 2023 QCCQ 9796 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 405-43-000766-239 DATE : 30 août 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X, née le […] 2023 Enfant et A Demandeur-adoptant et B C Personnes intéressées ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT MODIFIÉE (Art. 566, 567 C.c. et 813.3 C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une demande pour le placement de l’enfant, X, née le […] 2023, en vue de son adoption ; [ 2 ] CONSIDÉRANT que toutes les prescriptions légales relatives à l’adoption ont été remplies ; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCUEILLE la présente ordonnance de placement modifiée ; [ 5 ] ORDONNE le placement en vue de l’adoption non assortie d’une reconnaissance de lien préexistant de filiation maternelle de l’enfant X, née le […] 2023 chez le demandeur-adoptant et la personne intéressée, C; [ 6 ] RÉDUIT la durée minimale de placement de trois mois ; [ 7 ] PREND ACTE que pendant l’instance, l’enfant X sera connu et désigné sous les nom et prénom de X; [ 8 ] PERMET à l’enfant d’exercer ses droits civils sous les nom et prénom de X , pendant la durée de la présente ordonnance ; [ 9 ] CONFÈRE l’exercice de l’autorité parentale à l’égard de l’enfant au demandeur-adoptant pendant la durée de la présente ordonnance ; [ 10 ] MAINTIENT à C, son autorité parentale conformément aux prescriptions du Code civil du Québec ; [ 11 ] AUTORISE toutes les parties à recevoir copie du présent jugement [1] . __________________________________ MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q.

M e Julie Gagné Avocate du demandeur-adoptant

M. C Absent et non représenté M me B Absente et non représentée Date d’audience : 30 août 2023