2011 QCCQ 7269, 2011 QCCQ 7269
Opinion
Roy c. Lapointe 2011 QCCQ 7269 COUR DU QUÉBEC (Division des petites créances) CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-010665-094 DATE : 23 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ALAIN TRUDEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ PIERRE ROY Demandeur c.
NATHALIE LAPOINTE et STÉPHANE BERNARD Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le demandeur, arpenteur-géomètre, réclame des défendeurs la somme de 4 703,09 $ à
titre d'honoraires professionnels. [ 2 ] Bien que dûment convoqué et appelé, il est absent à l'audition alors que les défendeurs sont présents. [ 3 ] CONSIDÉRANT que le demandeur n'a pas démontré le bien-fondé de sa demande ; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les défendeurs nient les prétentions du demandeur et contestent sa réclamation ; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] REJETTE la demande ; [ 6 ] CONDAMNE le demandeur à payer aux défendeurs la somme de 116 $ à
titre de frais judiciaires. __________________________________ ALAIN TRUDEL, J.C.Q. Date d’audience : 20 juin 2011
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