2011 QCCQ 9210, 2011 QCCQ 9210

Protection de la jeunesse — 112978 2011 QCCQ 9210 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-009289-091 DATE : 30 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([…].97) En qualité d’adolescent et A «mère»

En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La directrice de la protection de la jeunesse présente une requête en révision et prolongation amendée dans la situation de X, qui aura quatorze ans le 17 juillet prochain. L'enquête au sujet de X s'est tenue de façon commune avec celle de sa sœur, Y.

La mère de X et l'adolescent, tous deux accompagnés de leur procureur assistent à l'audition. [ 2 ] La directrice de la protection de la jeunesse demande que X soit confié en centre de réadaptation pour trois mois et intégré, au plus tard le 30 septembre, en famille d'accueil. Des mesures de soutien à la famille et des modalités de contacts mère-adolescent sont proposées pour six mois.

Seuls sont l'objet de litige, le moment de l'intégration en famille d'accueil pour X ainsi que les modalités de contacts mère-adolescent. [ 3 ] Tenant compte que les contacts mère-adolescent s'exercent actuellement à raison de quatre heures par semaine et que ces contacts sont positifs, le Tribunal en vient à la conclusion que ces modalités devront se poursuivre pour les six prochains mois, à défaut d'entente claire à l'effet contraire.

Ces modalités devront s'exercer à raison de quatre heures par semaine dans tout milieu désigné par la directrice de la protection de la jeunesse, ce qui pourra inclure éventuellement le domicile maternel, quand les conditions seront propices à de telles visites de X. [ 4 ] Le 1 er mars 2010, X fut maintenu en même temps que sa sœur Y en famille d'accueil jusqu'au 24 juin 2010 et confié à sa mère par la suite. [ 5 ] Le 24 septembre 2010, la juge Paule Gaumond révisait et prolongeait l'ordonnance de mars 2010 et maintenait X en famille d'accueil jusqu'au 20 août 2011.

[ 6 ] Deux événements survenus en août 2010 sont venus accroître les tensions existant déjà entre l'adolescent et sa mère. Le 7 août 2010, la mère est arrivée au domicile en état de consommation. Il y a eu dispute. X a menacé sa mère avec une hache et la mère aurait répliqué avec un marteau. X a téléphoné aux policiers. [ 7 ] Les 28 et 29 août, la mère est

partie en fin de semaine avec des amis, la mère n'ayant toujours pas acheté les effets scolaires de ses enfants alors qu'ils commençaient l'école le lendemain. Devant le refus de sa mère de revenir à la maison, X s'est désorganisé et a saccagé l'appartement. Il a menacé par la suite de se suicider. Suite à cela, la mère a vécu elle-même une importante désorganisation constatant l'état des lieux. Elle déclarait alors qu'elle n'en pouvait plus de ses enfants. [ 8 ] Un autre incident est également survenu la fin de semaine des 11 et 12 septembre.

La juge Gaumond fait état à quel point la relation mère-adolescent est malsaine, au point où tous deux ne veulent plus de contacts à l'époque.

Elle parle, notamment, d'attitudes dénigrantes et teintées de rejet de la mère envers son fils et des réactions impulsives et anxieuses de X en lien avec la frustration ressentie à l'égard des comportements de sa mère et de son mode de vie. [ 9 ] Depuis le passage au Tribunal en septembre 2010, la collaboration de la mère a grandement diminué, celle-ci considérant que X étant le seul responsable de tout ce qui s'est passé. [ 10 ] À l'automne, la mère dit avoir présenté des épisodes paranoïdes, sa médication fut également augmentée, malgré tout, elle ne voyait pas l'impact de ses problèmes de santé mentale sur ses enfants. [ 11 ] Début mars 2011, une nouvelle crise nécessitant une intervention policière est survenue entre la mère et la sœur de X.

Le 15 mars, la sœur de X fut confiée en famille d'accueil et les contacts mère-adolescents ont été recadrés et précisés. [ 12 ] En famille d'accueil, X a présenté des comportements difficiles par la suite, il s'opposait, était irrespectueux, consommait de la drogue, se remettait en question ne se disant point heureux en famille d'accueil. La situation de crise avec sa mère l'affectait bien sûr beaucoup. [ 13 ] La mère, de son côté, ne collaborait plus, ne faisait rien pour reprendre sa vie en main, elle cachait de l'information, était très instable.

X se sentait abandonné. [ 14 ] Une évaluation psychologique réalisée, fin 2010 début 2011, révèle que X est un jeune anxieux, rigide, défensif, méfiant envers l'adulte. Il aime être le centre d'attention. X présente un jugement moral marginal, un sens critique déficient. Il a souffert de carence affective, de négligence, d'insécurité, de rejet. À défaut d'aide importante, le psychologue croit que X est à risque d'adopter des comportements déviants, de développer une dépendance à certaines substances, éventuellement de présenter un trouble de personnalité et des idées suicidaires.

X serait, selon le psychologue, susceptible de passer à l'acte de façon explosive. Il a donc besoin de stabilité, de sécurité et de soutien, d'empathie, de feedback positif. X a besoin de sentir que quelqu'un se sent concerné puis préoccupé par ce qui lui arrive. [ 15 ] Dans la nuit du 24 et 25 avril, en visite chez sa grand-mère paternelle, X a fait une tentative de suicide. Sa sœur et sa grand- mère l'ont découvert inconscient.

Le 25 avril, il a reçu son congé du centre hospitalier et fut, par la suite, dirigé vers un centre de réadaptation, milieu dans lequel il est depuis ce temps. [ 16 ] X a de belles qualités, il s'exprime très bien, est éveillé, vif d'esprit. Il cherche très fort à comprendre son histoire de vie. Il est déchiré dans ses sentiments, face à la loyauté vis-à-vis son milieu familial et la réalité qu'il constate quand il est dans tel milieu. Il veut de façon légitime reprendre le contrôle de sa vie, il a trouvé dans la consommation un moyen de diminuer, d'oublier sa souffrance.

L'éducatrice résume bien ce qu'est X, ce qu'il vit. Elle mentionne: «Il est un adolescent avec de grandes ressources, mais sa situation familiale ne lui permet pas d'actualiser son potentiel et ses réactions impulsives l'amènent à poser des gestes regrettables. Il se sent responsable de ses placements et est assez souvent convaincu qu'il ne mérite pas d'être aimé.

Il vit de nombreux déchirements entre le désir de vivre auprès de sa mère et le fait qu'il constate qu'elle ne pose pas d'actions en ce sens, entre le désir de couper complètement les contacts et le sentiment d'être l'homme de la famille et donc le seul responsable du bien de chacun, entre le choix d'une vie marginale ou celui d'une vie plus conforme aux normes sociales, entre le respect de l'ordonnance en ce qui a trait aux contacts avec sa mère ou l'absence de contacts et l'inquiétude qui y est liée, entre le risque d'être déçu s'il crée des liens ou son besoin de sociabilité et entre le désir de réussir à occuper un emploi d'infirmer ou l'attrait immédiat du plaisir.

Il est clair pour nous que X a besoin de stabilité, d'un encadrement ferme, mais bienveillant, de gens qui croient en son potentiel et qui vont lui refléter sa valeur et devront faire preuve de patience à son égard, car il risque de continuer à combattre l'idée que le meilleur endroit pour lui est loin de sa mère.» [ 17 ] X a encore fugué récemment entre le 20 et le 25 mai. Il a consommé à cette occasion. Le 30 mai, il a débuté un suivi psychologique. Il voit sa mère actuellement à raison d'une fois par semaine.

Pour ce qui est de la mère, elle est toujours instable à divers niveaux et recommence à peine à collaborer avec la directrice de la protection de la jeunesse. Sa collaboration est donc tout, sauf acquise. [ 18 ] X a tout avantage à bénéficier d'une intégration progressive en famille d'accueil sur une période de temps significative. Trois mois, tels que proposés, apparaissent même très courts pour le Tribunal.

X a beaucoup de travail à accomplir et la rentrée scolaire fin août 2011 sera susceptible de créer bien des remous qui en soi pourront requérir, au besoin, certains séjours ou moments en centre de réadaptation. Ainsi, le Tribunal considère raisonnable et bien fondée la période prévue pour la transition entre le centre de réadaptation et la famille d'accueil. POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 19 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 20 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes pour une période de six (6) mois:

- Que l'adolescent soit confié à un centre de réadaptation pour une période de trois (3) mois et que, par la suite, il soit intégré en famille d'accueil au plus tard le 30 septembre 2011; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que la mère rapport périodiquement sur les mesures qu'elle applique à elle-même ou à son adolescent pour corriger la situation; - Que les contacts mère-adolescent se déroulent suivant entente entre les parties, à défaut d'entente, que ces contacts aient lieu à raison de quatre (4) heures par semaine, dans tout milieu désigné par la directrice de la protection de la jeunesse; [ 21 ] PERMET l'intégration progressive de l'adolescent en famille d'accueil. [ 22 ] RECOMMANDE que la mère reçoive les soins et services de santé requis par son état de santé mentale. [ 23 ] RECOMMANDE que la mère se soumette à une évaluation de ses capacités parentales. [ 24 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Marie-Claude Tremblay-Bégin, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Denis Duchesne, pour l’adolescent Me Marie-Ève Proulx, pour la mère /jb Date d’audience : 2011-06-30