2016 QCCQ 9145, 2016 QCCQ 9145

Protection de la jeunesse — 163848 2016 QCCQ 9145 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 130-41-000152-016 DATE : 27 avril 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHEL DIONNE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 1998 Adolescent [intervenante 1] Personne autorisée par la Direction de la protection de la jeunesse Requérant et A Mère ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 14 avril 2016 ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête de la Direction de la protection de la jeunesse qui demande la révision de la décision rendue le 7 novembre 2003 relativement à X , né le […] 1998. [ 2 ] À l’audience, l’adolescent est présent et dûment représenté et la mère est absente et non représentée. [ 3 ] L’adolescent se déclare en accord avec les faits allégués à la requête ainsi qu’avec les conclusions recherchées.

Pour ce qui est de la mère, elle ne collabore pas avec la Direction de la protection de la jeunesse. [ 4 ] Du consentement des parties le document suivant est déposé pour valoir le témoignage de la personne qui l’a rédigé : D1 « Rapport psychosocial » préparé par [intervenante 1] en date du 21 mars 2016. [ 5 ] Il appert de ce rapport que X est un adolescent de 17 ans qui deviendra majeur le […] prochain. [ 6 ] Le 7 novembre 2003, la Cour du Québec, chambre de la jeunesse, ordonnait que l’adolescent soit hébergé en famille d’accueil jusqu’à sa majorité considérant les difficultés importantes vécues par sa mère, les modalités de contacts étant laissées selon entente entre les parties. [ 7 ] Depuis février 2008 et après avoir vécu plusieurs déplacements, l’adolescent demeure dans la famille d’accueil de B et C. [ 8 ] L’adolescent présente un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité et un trouble réactionnel de l’attachement, ce qui fait en sorte qu’il a tendance à préférer se débrouiller seul plutôt que de demander aux adultes, et ce, par crainte de les déranger ou d’être rejeté. [ 9 ] Relativement à sa consommation, il affirme qu’il prend seulement du cannabis avec ses amis à raison de quelques fois par semaine, mais pas nécessairement tous les jours. [ 10 ] En famille d’accueil, il présente un bon fonctionnement général et a souvent tendance à créer des relations utilitaires avec les autres membres qui s’y trouvent.

[ 11 ] En ce qui a trait à son milieu scolaire, l’adolescent a abandonné l’école en 2014 et refuse toujours d’y remettre les pieds. [ 12 ] Quant à la sphère du travail, il a occupé certains emplois, mais toujours pour de courtes périodes. Il exprime vivre beaucoup d’anxiété, surtout lorsqu’il y a beaucoup de personnes autour de lui. Il est donc très difficile pour lui de se trouver un emploi dans un endroit public ou dans des services directement liés à la clientèle. [ 13 ] L’adolescent a bénéficié de trois rencontres avec un psychologue.

Dans son rapport, celui-ci conclut que l’adolescent doit se mettre au défi dans des situations qui le rendent anxieux, ce qui va lui permettre d’apprendre à gérer son anxiété et à en faire diminuer les effets désagréables. [ 14 ] De plus, l’adolescent est décrit comme étant une personne influençable qui ne réfléchit pas beaucoup avant de s’impliquer dans des actes délictueux.

Cependant, malgré certaines frasques, il ne s’est jamais retrouvé accusé formellement de quelque chose. [ 15 ] Quant à la mère de l’adolescent, elle a été absente de la vie de son fils pendant plusieurs années considérant de nombreuses périodes d’incarcération. Cette situation a fait vivre beaucoup de déception à l’adolescent puisqu’elle devait s’absenter régulièrement, et ce, pour de longues périodes d’incarcération. [ 16 ] En juin 2012, après plusieurs années, la mère et l’adolescent ont repris contact, mais ce contact a été interrompu à la suite d’une nouvelle période de détention pour la mère.

C’est en 2014 qu’il renoue à nouveau avec sa mère, se rendant chez elle à raison de plusieurs fins de semaine par mois.

Cependant, en décembre 2015, elle se sépare de son conjoint et depuis, ils n’ont plus de contact. [ 17 ] Comme l’adolescent atteindra sa majorité en mai 2016, qu’il intègrera un appartement et qu’il devra subvenir à ses besoins, il pourra compter sur sa famille d’accueil qui est prête à l’aider, en plus de bénéficier d’un suivi avec un éducateur jusqu’à ce qu’il atteigne ses 19 ans. [ 18 ] Considérant que l’adolescent est en accord avec les faits allégués à la requête ainsi qu’avec les conclusions recherchées; [ 19 ] Considérant les éléments qui apparaissent au rapport, il convient de déclarer la sécurité et le développement de X toujours compromis aux termes de l’article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la présente requête en révision; [ 21 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent sont toujours compromis; [ 22 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 7 novembre 2003; [ 23 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à une famille d’accueil, soit celle de B et C, jusqu’au […] 2016; [ 24 ] PERMET à l’adolescent d’intégrer un milieu de vie autonome dès que la situation le permettra; [ 25 ] ORDONNE que les contacts mère/fils se déroulent selon entente entre les parties en tenant compte du désir de l’adolescent; [ 26 ] ORDONNE qu’une personne œuvrant au sein d’un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille jusqu’au […] 2016; [ 27 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer; [ 28 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Direction de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MICHEL DIONNE, J.C.Q.

Me Lynn-Ann Smith Paradis, Smith & Lemieux, avocates Avocates de la Direction de la protection de la jeunesse Me Gilles Thériault Centre communautaire juridique A Avocats de l’adolescent La mère est absente. Date d’audience : 14 avril 2016