2015 QCCQ 9401, 2015 QCCQ 9401

Protection de la jeunesse — 151044 2015 QCCQ 9401 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N os : 175-41-000007-132 175-41-000008-130 DATE : 8 janvier 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre jeunesse A REQUÉRANTE; c. X né le […] 2009, -et- Y , né le […] 2011, ENFANTS; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________

MOTIFS DU JUGEMENT RENDU ORALEMENT LE 16 DÉCEMBRE 2014 SUR LA REQUÊTE EN RÉVISION (art. 95.1 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser la décision prononcée par la soussignée le 7 juillet 2014 qui maintient X ([…] 2009) et Y ([…] 2011) en famille d'accueil et ordonne la poursuite des services pour six mois additionnels.

Alléguant la constance de la mère dans ses nouvelles habitudes de vie et les besoins des enfants, la requérante recommande que ceux-ci lui soient confiés et que les services se prolongent de nouveau pour douze mois. Les parties sont en accord avec les recommandations. [ 2 ] L'intervention initiale de la requérante auprès de la famille remonte en 2005 alors que son mis en place, de façon volontaire, des services liés aux problèmes de consommation de drogue et d'alcool de la mère et de gardiennage.

Ces services se prolongent jusqu'en 2006. [ 3 ] De juillet 2010 à novembre 2011, de nouvelles mesures volontaires prévoient la mise en place de différents services pour aider la mère à mettre fin à son problème de consommation et à la responsabiliser quant à ses obligations parentales. [ 4 ] En septembre 2012, la requérante retient un nouveau signalement justifié par une intervention policière survenue alors que la mère est en état de consommation et a laissé les enfants seuls à la maison pour une longue période. [ 5 ] Le 27 février 2013, notre Cour ordonne l'hébergement des enfants en famille d'accueil et en mai de la même année leur sécurité et leur développement sont déclarés compromis. [ 6 ] Dans les mois qui suivent l'hébergement de ses enfants, la mère résiste aux interventions et fait preuve d'une méfiance excessive envers les intervenants.

Elle ne collabore pas assidument à son suivi en toxicomanie et vit deux rechutes de consommation de drogue et d'alcool. Ce n'est qu' à la fin d'août 2013 qu'elle pose des gestes concrets pour modifier son mode de vie. [ 7 ] À compter de ce moment, elle collabore avec les services et est assidue aux rendez-vous.

Elle fait preuve de transparence lors des interventions et démontre de l'ouverture à intégrer des nouvelles façons d'exercer ses responsabilités parentales. [ 8 ] Elle s'implique dans un suivi en psychologie et tente de maintenir une certaine sobriété; elle maintient une consommation régulière de cannabis jusqu'en juin 2014. [ 9 ] La mère est accompagnée de son avocate qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 10 ] Elle collabore toujours au suivi en psychologie qu'elle a débuté il y a maintenant plus d'un an.

Elle fait preuve d'ouverture et d'une bonne capacité de remise en question. Elle poursuit également ses rencontres avec une travailleuse de rue pour son suivi en toxicomanie. [ 11 ] Elle maintient sa sobriété, a une bonne hygiène de vie et chemine positivement au plan personnel. Elle n'hésite pas à appliquer les conseils qu'elle reçoit. [ 12 ] Elle participe depuis quelques mois au programme A . [ 13 ] Elle vit avec le même conjoint depuis deux ans et ce dernier est impliqué auprès des enfants qu'il apprécie. [ 14 ] Elle a une excellente relation avec ses enfants et elle tient à eux.

Elle met beaucoup d'énergie à améliorer ses capacités parentales afin de les reprendre auprès d'elle. [ 15 ] Les visites surprises de l'intervenante lui permettent de constater que la mère applique la routine suggérée pour les enfants et qu'elle est en mesure de répondre à leurs besoins. [ 16 ] Dans un registre moins positif, la mère a négligé au cours des derniers mois des besoins importants des enfants alors qu'elle en avait la responsabilité. On lit au rapport : «…

Dès que nous avons élaboré les calendriers de sorties chez la mère pour la période estivale, nous avons demandé à madame B de faire le nécessaire pour que X ait accès à des soins dentaires en raison de réparations à faire. À la fin de l'été , nous avons fait le constat que malgré le discours de la mère, la prise de rendez-vous a été remise de semaine en semaine pour que ce soit finalement la famille d'accueil qui accompagne l'enfant à la reprise des classes. Également en août, madame B avait la responsabilité de se présenter au CLSC A avec les enfants afin qu'ils aient le vaccin contre le méningocoque.

Lorsque nous sommes revenus de vacances, madame B a dû admettre qu'elle avait oublié de se rendre au rendez-vous fixé . X a finalement reçu la première dose en milieu scolaire et Y, quant à lui, l'a reçue le 19 novembre dernier, accompagné par sa mère. …» [notre soulignement] [ 17 ] Le père est représenté par son avocat qui admet en son nom le bien-fondé de l'essentiel des allégations de la requête et consent aux mesures proposées. [ 18 ] Sa collaboration avec les services n'est pas constante. Il tarde à se mettre en action.

Il n'a pas débuté de suivi en toxicomanie invoquant divers prétextes pour expliquer son inaction. Il demeure vague quant à son emploi du temps et sur sa situation conjugale. Il n'est pas assidu aux rendez-vous avec l'intervenante. [ 19 ] Cependant, sa relation avec ses enfants est positive. Il voit ses fils régulièrement et a une bonne communication avec la mère en ce qui concerne ses enfants. [ 20 ] Les enfants sont représentés par leur avocat qui ne fait aucune admission en leur nom mais consent aux mesures proposées. [ 21 ] X et Y sont hébergés dans la même famille d'accueil et y fonctionnent bien.

Ils ne présentent pas de problèmes particuliers. [ 22 ] Y est décrit comme un enfant souriant, social et énergique qui a tendance à présenter des comportements agressifs lorsqu'il n'est pas d'accord avec les consignes imposées.

Il fréquente la garderie de deux à trois jours par semaine. [ 23 ] X fréquente l'école où il a développé un bon réseau social. [ 24 ] Les enfants sont en attente de leur mère et la fréquence des droits d'accès, soit plusieurs jours par semaine, rend difficile leur retour en famille d'accueil. [ 25 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 26 ] Depuis plus d'un an, la mère fait des efforts sérieux pour reprendre sa vie en main et être en mesure de reprendre la garde de ses enfants.

Elle n'a pas baissé les bras malgré les difficultés qu'elle a rencontrées et les changements qu'elle a apportés à son mode de vie se maintiennent depuis maintenant plus d'un an. Elle reconnaît qu'elle a encore du chemin à faire. [ 27 ] La preuve convainc le Tribunal que les changements apportés dans les habitudes de vie de la mère justifient la révision de la dernière décision et le retour des enfants auprès d'elle.

La poursuite des services est cependant nécessaire compte tenu de la fragilité de la situation. [ 28 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt des enfants. [ 29 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: Pour X : [ 30 ] ACCUEILLE la requête; [ 31 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 32 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 7 juillet 2014; [ 33 ] ORDONNE le retour de l'enfant dans son milieu maternel pour une période de douze mois; [ 34 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 35 ] ORDONNE à la mère de participer activement à un suivi en psychologie et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté au cours de cette période; [ 36 ] RECOMMANDE à la mère de participer activement à un suivi en toxicomanie si jugé nécessaire par l'intervenante au dossier; [ 37 ] ORDONNE au père de participer activement à une évaluation en toxicomanie et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté au cours de cette période; [ 38 ] ORDONNE qu'un éducateur en milieu ouvert apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 39 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec son père s'exercent selon entente à intervenir entre les parties quant aux modalités, à la fréquence et au degré de supervision; [ 40 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période;

[ 41 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 42 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer; Pour Y : [ 43 ] ACCUEILLE la requête; [ 44 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 45 ] RÉVISE l'ordonnance prononcée le 7 juillet 2014; [ 46 ] ORDONNE le retour de l'enfant dans son milieu maternel pour une période de douze mois; [ 47 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 48 ] ORDONNE à la mère de participer activement à un suivi en psychologie et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté au cours de cette période; [ 49 ] RECOMMANDE à la mère de participer activement à un suivi en toxicomanie si jugé nécessaire par l'intervenante au dossier; [ 50 ] ORDONNE au père de participer activement à une évaluation en toxicomanie et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté au cours de cette période; [ 51 ] ORDONNE qu'un éducateur en milieu ouvert apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 52 ] ORDONNE que les contacts de l'enfant avec son père s'exercent selon entente à intervenir entre les parties quant aux modalités, à la fréquence et au degré de supervision; [ 53 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 54 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 55 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Marc Harvey (DPJ) Me Claude Voyer (enfants) Me Jean Théberge (père) Me Marie-Ève Bouchard (mère) /ng Date d’audience : 16 décembre 2014