2019 QCCQ 9880, 2019 QCCQ 9880

Protection de la jeunesse — 199459 2019 QCCQ 9880 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-41-008817-175 DATE : Le 5 septembre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE ÉRIC HAMEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Née le [...] 2003 Adolescente ______________________________________________________________________ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE A Demanderesse -et- A B Parents de l’adolescente ______________________________________________________________________ JUGEMENT Article 95 (2) de la Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue oralement lors de l’audience de ce jour. [ 2 ] Une demande en prolongation de l’ordonnance aux termes de l’article 95 (2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’adolescente X, née le [...] 2003, est présentée au Tribunal. [ 3 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) y allègue que la situation de l’adolescente exige la prolongation de l’ordonnance rendue le 19 juillet 2018. Elle soutient que l’adolescente, qui est demeurée chez son père, a participé activement à son suivi psychologique. Sa situation s’est grandement améliorée au point tel où une fermeture de dossier était envisagée en mars 2019.

Cependant, depuis la fin mars, les comportements opposants et défiants de l’adolescente ont refait surface suite à la cessation de son suivi psychologique en janvier 2019. Son conformisme n’était que de surface. [ 4 ] La Directrice recommande, à

titre de mesures principales, de confier l’adolescente en centre de réadaptation avec un suivi social pour une durée d’une année. [ 5 ] Les parties formulent diverses admissions, lesquelles sont notées au procès-verbal de l’audience.

Elles informent le Tribunal de leur consentement aux mesures recherchées. [ 6 ] La preuve révèle que la situation de l’adolescente s’est améliorée depuis le 19 juillet 2018 à un point tel que la Directrice envisageait de mettre un terme à son aide à la fin de l’ordonnance. [ 7 ] Graduellement, l’aide apportée s’est résorbée débutant par le suivi psychologique en janvier 2019, suite au fait que l’adolescente se soit trouvé du travail et avait une disponibilité restreinte.

En sus, ses comportements opposants et défiants ainsi que ses manquements au contrat de règles ont progressivement augmenté. [ 8 ] X fait preuve d’arrogance, d’impulsivité, voire de violence à l’égard de son père et de sa belle-mère. [ 9 ] Le père est dépassé par la situation et X flâne le jour et le soir au métro A après avoir perdu son emploi.

Elle a recommencé à fréquenter des personnes peu recommandables et consomme quotidiennement des stupéfiants. [ 10 ] Les parents ne sont actuellement pas en mesure d’encadrer et de protéger leur fille. [ 11 ] Le 10 mai 2019, suite à une certaine accalmie, en surface du moins, de ses comportements opposants et défiants, une vidéo montrant X dans des ébats sexuels refait surface à son école. L’adolescente se vante sur les médias sociaux de faire trois fois plus que le

salaire des autres filles. [ 12 ] L’adolescente a recommencé à se mettre en danger en ayant des comportements sexuels à risque.

Elle a manqué 30 périodes de cours à son école et maintiens vouloir fréquenter le métro A où un réseau de proxénètes y exploite de jeunes adolescentes. [ 13 ] Il est manifeste pour le Tribunal que X a recommencé ses fréquentations à risque et se met en danger. [ 14 ] Elle doit de nouveau être arrêtée dans ses comportements problématiques, et ce, pour sa propre sécurité puisque la prostitution est un mode de vie qui est omniprésent pour cette dernière. [ 15 ] X est d’humeur changeante et impulsive.

Elle est régulièrement en conflit auprès de son entourage. [ 16 ] Le père peine toujours à imposer un cadre clair, constant et cohérent à sa fille et il est difficile pour lui de lui imposer des limites.

Cette dernière manque de transparence sur ses fréquentations et ses allées et venues. [ 17 ] De plus, la mère a dénoncé le fait que sa fille a recommencé à retourner « chiller », selon ses propos, au métro A. [ 18 ] X s’est conformée afin que l’accompagnement de la Directrice cesse, mais n’a pas fait des changements profonds à son mode de vie problématique. [ 19 ] La rééducation de l’adolescente devra nécessairement être plus longue afin d’effectuer un changement réel dans ses comportements. [ 20 ] Une période en centre de réadaptation suffisamment longue doit être envisagée et un suivi psychologique également. [ 21 ] Actuellement, l’adolescente blâme les jeunes qui l’auraient manipulée et ont ciblé sa vulnérabilité, ses parents qui ne l’ont pas encadrée et les intervenants qui ne lui fournissent pas les outils pour se protéger. [ 22 ] Bref, sa remise en question est fragmentaire et elle désire plutôt prendre le contrôle et s’opposer. [ 23 ] La mère parle d’un attrait de sa fille pour les garçons ayant un attrait pour la délinquance. [ 24 ] L’utilisation des réseaux sociaux et le contrôle de son cellulaire par ses parents demeurent des sujets épineux à l’égard de l’adolescente. [ 25 ] L’attirance de X pour les milieux criminalisés des gangs de rue demeure toujours présente et elle doit faire l’objet de surveillance parentale constante. [ 26 ] X est passé maître dans l’art de la manipulation afin d’obtenir ce qu’elle veut.

Fille brillante, elle cherche à déjouer les règles en « endormant » les adultes qui tentent de lui imposer un cadre afin de la protéger. [ 27 ] Les fréquentations à risque de X, dont trois qu’elle a dénoncé pour agression sexuelle, portent atteinte à son intégrité physique et psychologique. [ 28 ]

Malgré le travail effectué, son attrait pour les gangs de rue et la criminalité persistent, ce qui l’a emmené en besoin de protection puisque les impacts sur son développement sont sérieux. [ 29 ] Son conformisme n’est que superficiel et la transparence n’est pas acquise. [ 30 ] Elle devra s’ouvrir davantage afin de véritablement comprendre et corriger son intérêt maladif pour le milieu criminalisé qui lui a apporté nombre de situation à risque ainsi que des agressions sexuelles. [ 31 ] Le 6 juin 2019, l’adolescente a pris l’engagement de participer au projet A afin de mieux comprendre les répercussions des gangs de rue à l’égard d’adolescentes ainsi que son suivi psychologique. [ 32 ] En sus, elle dévoile avoir à nouveau été victime d’agression sexuelle armée. [ 33 ] Les sorties de X se sont bien déroulées jusqu’en août où elle recommence ses mauvaises fréquentations. [ 34 ] En sus, X devient agressive et harcelante lorsqu’elle n’obtient pas ce qu’elle veut. [ 35 ] Il est manifeste que X a besoin d’une certaine période de réadaptation afin de déconstruire ce monde fantasmagorique tout puissant qu’elle s’imagine autour des gangs de rue.

À ce titre, l’année demandée par la Directrice est tout à fait justifiée. [ 36 ] Le père devra mandatoirement imposer ses limites à sa fille, malgré ses difficultés à le faire puisqu’il veut éviter les conflits. [ 37 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, le Tribunal considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 38 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 39 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont compromis pour le motif de troubles sérieux de comportement;

[ 40 ] PROLONGE l’ordonnance rendue le 19 juillet 2018; [ 41 ] ORDONNE que l’adolescente soit confiée à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 42 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescente et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 43 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ou à l’adolescente afin de mettre fin à la situation de compromission; [ 44 ] ORDONNE que l’adolescente et ses parents participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 45 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 46 ] RECOMMANDE à la Directrice de faire les démarches nécessaires afin que l’adolescente reçoive les services du projet A, et ce, dans les meilleurs délais; [ 47 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 48 ] LE TOUT jusqu’au 15 août 2020. __________________________________ ÉRIC HAMEL, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Mylène Francoeur Procureure de la Directrice Me Myriam Couillard Procureure de l’adolescente Date d’audience : 5 septembre 2019