2012 QCCQ 7953, 2012 QCCQ 7953

Protection de la jeunesse — 121676 2012 QCCQ 7953 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] N° : 705-41-004914-113 DATE : Le 19 janvier 2012 ______________________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L'HONORABLE SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. ______________________________________________________________________________ INTERVENANTE 1 , Déléguée de la Directrice de la protection de la jeunesse des CENTRE DE JEUNESSE A Personne-requérante Et X , ( Né […] 2010) Enfant-intimé Et A , Mère-intimée Et B , Père-intimé Et LA COMMISSION DE LA PROTECTION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DE LA JEUNESSE, Mise-en-cause. ______________________________________________________________________________ JUGEMENT (Sur requête en révision suivant l'article 95 L.P.J.) ______________________________________________________________________________ [ 1 ] X est un bambin qui aura deux ans en mars prochain.

Il est hébergé en famille d'accueil depuis le 21 février 2011. [ 2 ] La sécurité et le développement de l'enfant ont été déclarés compromis le 13 juillet 2011 en raison de négligence aux niveaux physique, éducatif et de sa santé dans son milieu maternel. [ 3 ] La mère de X habite avec son conjoint dans un logement à ville A. Elle présente des habiletés parentales déficientes et prend peu d'initiatives auprès de son fils. [ 4 ] X a été hospitalisé le 15 février 2011 en raison d'une importante détresse respiratoire en lien avec une pneumonie mal soignée.

Un signalement précise que l'enfant présentait des rougeurs ainsi qu'un érythème fessier important. [ 5 ] Des observations dans le milieu maternel confirment que l'enfant pleurait beaucoup et ne se faisait pas prendre suffisamment. Il subissait une certaine indifférence par sa mère et ses besoins en hygiène n'étaient pas assurés. [ 6 ] Depuis son placement, X évolue positivement même s'il a encore une santé fragile. Il souffre d'asthme et présente un problème de reflux gastrique.

[ 7 ] La mère collabore avec l'intervention de la Directrice de la protection de la jeunesse. Elle est présente à l'audience et consent aux mesures recherchées. Elle reçoit les services d'une intervenante de son CLSC et le support d'une éducatrice de milieu. Elle s'est aussi inscrite à des ateliers de stimulation et accepte de participer à des ateliers parents-enfants qui s'offriront dès le mois de janvier 2012. [ 8 ] Le père de X n'est pas présent à l'audience malgré la signification.

Il n'est pas impliqué dans la vie de son fils et collabore difficilement avec la Directrice quant à l'organisation des contacts avec l'enfant. En octobre 2011, il n'avait toujours pas de domicile fixe ni téléphone. Il souhaite toutefois reprendre sa vie en main. [ 9 ] La mère veut reprendre son fils. Elle a tardé à s'impliquer et à se mobiliser mais, depuis septembre dernier, elle fait des démarches. Il est observé un lien chaleureux et sécurisant entre X et sa mère.

La Directrice convient qu'il est important de tenter la réintégration de l'enfant chez sa mère dans la mesure où celle-ci maintienne ses acquis pour préserver le lien d'attachement. [ 10 ] Le Tribunal est conscient que le délai proposé par la Directrice de la protection de la jeunesse en vue de la réintégration de l'enfant chez la mère est court, mais vu le jeune âge de l'enfant et la mobilisation de la mère, il est opportun de permettre cette réintégration le plus rapidement possible. [ 11 ] POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 12 ] ACCUEILLE la requête en révision; [ 13 ] MAINTIENT que la sécurité et le développement de l'enfant sont compromis en lien avec l'article 38 b) 2 relativement au risque de négligence. [ 14 ] ORDONNE que X soit hébergé e n famille d'accueil jusqu'au 1 er mars 2012; [ 15 ] PREND ACTE qu'une réintégration progressive dans le milieu maternel est envisagée dès le 29 février 2012. [ 16 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et ses parents, durant la période de placement, soient gérés par la Directrice de la protection de la jeunesse quant à leurs modalités, fréquence, durée et degré de supervision; [ 17 ] RECOMMANDE à la mère de participer à des ateliers sur les habiletés parentales; [ 18 ] PREND ACTE que la mère fait des démarches pour participer à ces ateliers; [ 19 ] PREND ACTE que si le père souhaite reprendre contact avec son fils, il devra participer à une rencontre préalable ainsi qu'à un plan d'intervention avec la personne autorisée au dossier afin de fixer les objectifs des rencontres; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre l'enfant et son père soient gérés par la Directrice de la protection de la jeunesse quant à leurs modalités, fréquence, durée et degré de supervision; [ 21 ] ORDONNE aux parents de collaborer à tous les moyens mis en place pour faire cesser la situation de compromission; [ 22 ] ORDONNE que X reçoive tous les soins de santé requis par son état; [ 23 ] ORDONNE qu'aide, conseils et assistance soient apportés à X et à sa famille pour une période d'une année; [ 24 ] CONFIE la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse la jeunesse aux fins qu'elle s'assure de l'exécution des mesures ordonnées; [ 25 ] RAPPELLE que suivant l'article 92 de la

Loi sur la protection de la jeunesse, tout établissement au sens de la

Loi sur les services de santé et de services sociaux et tout organisme du milieu scolaire sont tenus de prendre tous les moyens à leur disposition pour fournir les services requis pour l'exécution des mesures ordonnées et qu'il en est de même des personnes et des autres organismes qui consentent à appliquer de telles mesures; [ 26 ] ORDONNE la collaboration à l'exécution de l'ordonnance par tout agent de la paix; __________________________________ SOPHIE GRAVEL, J.C.Q. Me Germain Tremblay Avocat du D.P.J. Me Manon Deschênes Avocate de l'enfant Me Roxane Mireault Avocate de la mère

Monsieur B Père non-représenté Date d’audience : Le 13 janvier 2012