Adoption — 11133 2011 QCCQ 7544 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N°: 200-43-000051-108 Ville A, le 19 avril 2011 _____________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN, J.C.Q. _____________________________________________________________________ A Requérante-adoptante Et/ B Requérant-adoptant ET/ LA DIRECTECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise en cause ___________________________________________________________________ JUGEMENT ___________________________________________________________________ [ 1 ] CONSIDÉRANT la requête des requérants demandant l'adoption de X, né, le […] 2010 à Québec, et enregistré aux registres de l'état civil sous le numéro : […]; [ 2 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par les requérants de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi ; [1] PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [2] ACCUEILLE la demande; [ 3 ] DÉCLARE que l’enfant concerné soit reconnu à toutes fins que de droit comme l’enfant de madame A et monsieur B; [ 4 ] ORDONNE que l’enfant soit désormais connu sous les nom et prénoms de: X; [ 5 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l'état civil le tout conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 6 ] ORDONNE à tout autre dépositaire des registres de l’État civil concernés de se conformer au jugement à intervenir sur les présentes;

[ 7 ] AUTORISE la remise des pièces aux requérants, le tout conformément aux règles de pratique. __________________________________ Line Gosselin , J.C.Q. M e Jean-Simon Gosselin, pour la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 19 avril 2011 /lb