2017 QCCA 1214, 2017 QCCA 1214

Doudou-Traore c. R. 2017 QCCA 1214 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003389-173 (200-01-170268-126) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 août 2017 L' HONORABLE SIMON RUEL, J.C.A. (JR1676)

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATS MOHAMMED DOUDOU-TRAORE Me MAXIME ROY (AU8379) Me ARIANE GAGNON-ROCQUE (AG0D49) Me MARIE-ÉLAINE POULIN (AP0H29) (ABSENTE) (Roy, Charbonneau)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MICHEL BÉRUBÉ (AB0HV7) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales)

En appel des jugements rendus les 10 avril 2017 et 21 juin 2017 par l'honorable René de la Sablonnière de la Cour du Québec, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête pour permission d’appeler Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.30 AUDITION 9 h 54 Le juge déclare avoir pris connaissance de la requête et s’adresse aux parties; 9 h 57 Observations de Me Roy; Observations du juge; Me Roy poursuit; 10 h 07 Observations de Me Bérubé; Observations du juge; Me Bérubé poursuit; 10 h 15 Me Bérubé dépose deux rapports et poursuit ses observations; 10 h 18 Échanges entre le juge et Me Bérubé qui dépose un plan d’argumentation et poursuit ses observations; 10 h 20 Échanges entre le juge et Me Roy; 10 h 22 Réplique de Me Roy; Jugement; Discussions quant à la gestion de l’instance; 10 h 25 Fin de l’audience. (

s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Je suis d’avis d’accueillir la requête pour permission d’appeler sur la question du droit à un procès dans un délai raisonnable.

[ 1 ] Je suis d’avis d’accueillir la requête pour permission d’appeler sur la question du droit à un procès dans un délai raisonnable. [ 2 ] Sur le verdict, l’appelant ne soulève que deux points limités quant à l’appréciation de la preuve. Le juge de première instance, dans un jugement très fouillé, analyse minutieusement la preuve et la crédibilité des témoins. Ses conclusions sont appuyées par des preuves corroboratives et des analyses scientifiques. [ 3 ] Par conséquent, l’appelant n’a pas démontré le sérieux apparent de ses moyens d’appel en ce qui concerne le verdict.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE la requête pour permission d’appeler sur la question du droit à un procès dans un délai raisonnable seulement. [ 5 ] ORDONNE à la

partie appelante, après avoir notifié copie à la

partie intimée, de déposer au greffe, dans les délais légaux, en cinq exemplaires, les documents qui auraient normalement formé les Annexes I, II et III de son mémoire selon l’article 70 des Règles de la Cour d’appel du Québec en matière criminelle , de même qu’un exposé d’au plus 10 pages et ses sources. [ 6 ] ORDONNE à la

partie intimée, après avoir notifié copie à la

partie appelante, de déposer au greffe, dans les délais légaux, en cinq exemplaires, un exposé d'au plus 10 pages et ses sources . [ 7 ] ORDONNE aux parties de déposer leur exposé dans un format 21,5 cm X 28 cm (8½ X 11 pouces), rédigé à au moins un interligne et demi (sauf quant aux citations qui doivent être à interligne simple et en retrait).

Le caractère à l’ordinateur est de 12 points et il n'y a pas plus de 12 caractères par 2,5 cm. [ 8 ] ORDONNE que les documents produits comprennent une page de présentation, une table des matières et une pagination continue. [ 9 ] ENCOURAGE les parties à joindre une version technologique du mémoire ou de l'exposé et du cahier de sources à chacun des exemplaires de la version papier de ces documents. Cette version technologique doit être préférablement confectionnée en format Word, permettant la recherche par mots-clés, et être enregistrée sur un support matériel. La clé USB est le format privilégié par la Cour.

SIMON RUEL, J.C.A.