2016 QCCA 160, 2016 QCCA 160

Droit de la famille — 16226 2016 QCCA 160 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009050-151 (200-04-021971-138) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 janvier 2016 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)

PARTIE APPELANTE AVOCATE P… P... Me BÉATRICE KÉNOL (Le Palier juridique Inc.)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE K… D... Me MARIE-FRANCE VINCENT (Baribeau, Vincent) En appel d'un jugement rendu le 26 mai 2015 par l'honorable Gratien Duchesne de la Cour supérieure, district de Québec.

NATURE DE L'APPEL : Garde d’enfant – Droits d’accès Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 09 h 37 Observations de Me Kénol; Observations de la Cour; Me Kénol poursuit; 10 h 11 La Cour s'adresse à Me Vincent; Discussions; 10 h 17 Suspension; 10 h 34 Reprise; 10 h 35 La Cour mentionne qu'il ne sera pas nécessaire d'entendre Me Vincent; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La preuve administrée s’est étalée sur une journée. Au terme de l’analyse de celle-ci, le juge de première instance conclut notamment : [23] La demanderesse paraît une mère responsable, articulée et très équilibrée. Elle témoigne sans animosité sans riposte, sereinement. Le Tribunal décode de ses propos un amour inconditionnel pour son fils qui lui commande de ne tenir compte que de son intérêt. Elle ne recherche que la situation optimale pour lui. Elle consent d’ailleurs à une garde partagée l’été même si la contrepartie ne lui est pas offerte par le défendeur.

Elle le répète, le défendeur est un bon père. [24] Selon la preuve, le défendeur a fortement exagéré l’aspect négatif du caractère et du comportement de la demanderesse.

Les témoignages de la demanderesse, de la conjointe du défendeur même s’il est parfois modulé sur le sien et celui des éducateurs convainquent le Tribunal que la demanderesse est une mère apte à s’occuper de son enfant non pas seulement à temps partiel, mais en mode de garde exclusive. […] [26] X a certainement besoin davantage de sa mère que de la conjointe du défendeur : c’est ce droit que le Tribunal doit reconnaître : le droit d’être éduqué par ses parents, si possible à parts égales sinon de façon inégalement partagée et ce, à la condition que le parent gardien en ait la capacité ce qui ne fait aucun doute pour le Tribunal tant en ce qui concerne le défendeur que la demanderesse. [27] Par conséquent, l’intérêt de X milite nettement en faveur de la garde exclusive à la demanderesse.

Elle pourra consacrer presque

tous ses temps libres à son fils en garde exclusive et le défendeur profitera de ce dernier une fin de semaine sur deux et en garde partagée l’été. X aura hâte d’aller retrouver son père, la conjointe de celui-ci et ses demi-frères et sœur et de retourner chez sa mère à qui il est très lié de l’avis de tous. [ 2 ] Les décisions en matière de garde d’enfants imposent une très grande réserve à notre Cour qui ne peut les réviser qu’en présence d’une erreur significative dans l’appréciation de la preuve ou d’une erreur de droit [1] . [ 3 ] Aucune telle erreur ne nous est démontrée ici par l’appelant.

Rappelons que les tribunaux sont sensibles à l’attitude des parents qui favorisent le développement des rapports les plus étroits possibles entre eux et l’enfant [2] . Ici, le juge a apprécié l’intérêt de l’enfant, s’est arrêté à l’attitude des parties et rien ne permet d’écarter les déterminations de fait auxquelles il parvient. [ 4 ] L'appelant effectue, par ailleurs, le transport de l'enfant depuis le jugement dont appel et demande que nous intervenions pour modifier ces modalités.

On ne nous fait pas voir qu'il faudrait, pour le moment, procéder autrement. [ 5 ] Il y a toutefois lieu de préciser les modalités de transport de l’enfant qui prévalent depuis plus de neuf mois. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 6 ] PRÉCISE que le transport de l'enfant X continuera d'être assumé par l'appelant; [ 7 ] REJETTE l'appel, sans frais. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.