2019 QCCA 391, 2019 QCCA 391

Choweiri c. R. 2019 QCCA 391 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-10-006663-189, 500-10-006821-183 (550-01-081238-141) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 6 mars 2019 L’HONORABLE PATRICK HEALY, J.C.A. No : 500-10-006663-189 REQUÉRANT AVOCAT ELIOTT CHOWEIRI Me MATTHIEU MÉTIVIER (Centre communautaire juridique de la Côte- Nord) (Par visioconférence) INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me EMILY K. MOREAU (Directeur des poursuites criminelles et pénales) (Par visioconférence) No : 500-10-006821-183 APPELANTE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me EMILY K. MOREAU (Directeur des poursuites criminelles et pénales) (Par visioconférence)

INTIMÉ AVOCAT ELIOTT CHOWEIRI Me MATTHIEU MÉTIVIER (Centre communautaire juridique de la Côte- Nord) (Par visioconférence) DESCRIPTION : 500-10-006663-189: Requête en prolongation de délai pour interjeter appel d’un jugement de culpabilité rendu le 23 novembre 2017 par l’honorable Jean-François Gosselin de la Cour du Québec, district de Gatineau. ( Art. 678(2) C.cr . ) 500-10-006663-189, 500-10-006821-183 : Requête de Me Matthieu Métivier pour cesser d’occuper pour monsieur Eliott Choweiri. Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18 AUDITION 9 h 34 Début de l’audience. Identification des parties.

Les deux dossiers sont entendus conjointement. Les avocats interviennent par visioconférence : Me Matthieu Métivier depuis Baie- Comeau et Me Emily K. Moreau depuis Gatineau. Me Jean-Michel Labrosse du cabinet Nicolas St-Cyr Avocats , avocat de monsieur Eliott Choweiri en première instance ainsi que l’intéressé lui-même sont également présents dans la salle de Gatineau. Les deux requêtes ne sont pas contestées. 9 h 36 Monsieur Eliott Choweiri confirme son intention de poursuivre en appel et de recourir aux services d’un avocat à cette fin.

Intervention de Me Métivier. 9 h 39 Me Labrosse déclare être disponible pour aider monsieur Eliott Choweiri à trouver un nouvel avocat en remplacement de Me Métivier. PAR LE JUGE : Jugement – voir page 4. 9 h 40 Échanges entre le juge et les parties concernant la gestion de l’appel. 9 h 43 Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience

PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu les allégués des requêtes; [ 2 ] Vu les représentations des parties; [ 3 ] Vu l’absence de contestation du ministère public.

POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE les deux requêtes. [ 5 ] AUTORISE Me Matthieu Métivier à cesser d’occuper pour monsieur Eliott Choweiri dans les deux dossiers portant respectivement les numéros 500-10-006663-189 (appel sur la culpabilité) et 500-10-006821-183 (appel sur la peine). [ 6 ] PROROGE le délai d’appel dans le dossier 500-10-006663-189. [ 7 ] ACCORDE à monsieur Eliot Choweiri un délai de deux mois à partir de la date du présent jugement pour trouver un nouvel avocat. [ 8 ] AUTORISE le dépôt d’un nouvel avis d’appel dans un délai de trois mois à partir de la date du présent jugement, le cas échéant. [ 9 ] ORDONNE le dépôt par monsieur Eliot Choweiri de son mémoire, en tant qu’appelant dans le dossier 500-10-006663-189, et cela au plus tard le 3 juillet 2019.

Sous ce même échéancier, ORDONNE monsieur Eliot Choweiri, en tant qu’intimé dans le dossier 500-10-006821-183, de déposer son exposé de 10 pages maximum, conformément au jugement rendu le 26 septembre 2018 par la juge Marcotte. PATRICK HEALY , J.C.A.