2019 QCCQ 8974, 2019 QCCQ 8974

Protection de la jeunesse — 199121 2019 QCCQ 8974 COUR DU QUÉBEC « Chambre de la jeunesse »

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] N° : 525-41-032874-174 DATE : Le 28 octobre 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATRICE HURTUBISE ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X (né le [...] 2003 - et - Directrice de la protection de la jeunesse des CIUSSS A Requérant - et - A B Parents - intimés JUGEMENT [1] (Art. 95 L.P.J.) [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en révision d’une ordonnance rendue par le soussigné le 17 juillet 2018. [ 2 ] JH5272 Le milieu de madame C répond bien aux besoins de l’adolescent qui dit vouloir y demeurer jusqu’à ses 18 ans.

Un lien affectif réciproque s’est développé. [ 3 ] X fait des efforts notables pour poursuivre son éducation. La mère d’accueil lui est d’un grand secours à cet égard. [ 4 ] Les contacts père/fils sont au mieux sporadiques. Monsieur B se positionne en victime. Il blâme tant le Directeur que le Tribunal. Il dit, du même souffle, que son fils peut rester en famille d’accueil. [ 5 ] Rappelons que la mère vit au [pays A]. Elle parle à X de temps à autre. [ 6 ] Le Directeur recommande la poursuite du placement de l’adolescent dans sa famille d’accueil actuelle jusqu’à sa majorité.

L’adolescent et sa famille d’accueil consentent.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 7 ] ACCUEILLE la requête; [ 8 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont toujours compromis; [ 9 ] CONFIE la situation de l'adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A pour l'exécution des présentes mesures: [ 10 ] CONFIE l’adolescent à la famille d’accueil de C ; [ 11 ] RETIRE aux parents l’exercice de certains attributs de leur autorité parentale pour les CONFIER à C qui prendra les décisions concernant les soins de santé, les inscriptions scolaires et parascolaires et permissions de voyage de l'adolescent; [ 12 ] ORDONNE qu'aide, conseil et assistance soient apportés à l'adolescent; [ 13 ] LE TOUT jusqu’à majorité.

Signé à Ville A, ce 18 novembre 2019. ___________________________________ PATRICE HURTUBISE, J.C.Q. M. Félix-Olivier Munger Stagiaire pour le DPJ Me Maïa Sureau Avocate de l'adolescent Dates d'audience: 27 septembre 2019, 28 octobre 2019 [1] MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.).