2012 QCCQ 8250, 2012 QCCQ 8250

Protection de la jeunesse — 124433 2012 QCCQ 8250 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 655-41-000263-108 DATE : Le 16 juillet 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de : X Né le […] 1995 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante Et A Mère Et B

Partie intéressée ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 27 JUIN 2012 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et prolongation en vertu des articles 95 (1) (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 1995. [ 2 ] La requérante demande que l'ordonnance rendue le 20 décembre 2011 soit révisée et qu'il soit ordonné l'hébergement obligatoire de l'adolescent en famille d'accueil, et ce, jusqu'à sa majorité. [ 3 ] L'adolescent est présent à l'audience. Il admet les allégations de la requête et consent à ses conclusions.

Cependant, il demande au Tribunal de préciser que la famille d'accueil auprès de laquelle il sera hébergé jusqu'à sa majorité soit celle de madame C et monsieur D où il réside actuellement. [ 4 ] Le rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] le 14 juin 2012 a été produit pour valoir son témoignage. [ 5 ] Suite à la séparation des parents, l'adolescent a été retiré de son milieu familial et hébergé en famille d'accueil du 7 février 2003 au 8 avril 2009. [ 6 ] Après avoir vécu une période chez son père biologique, monsieur B, il intègre le 8 septembre 2010 le Centre de réadaptation pour une période de sept (7) mois, et ce, suite à un problème de toxicomanie et de fugues répétitives. [ 7 ] La mère, quant à elle, elle est complètement absente de la vie de son adolescent.

[ 8 ] À compter du 28 octobre 2011, l'adolescent est hébergé en Centre de réadaptation. Cependant, depuis le 26 janvier 2012, l'adolescent a commencé à modifier son comportement et ses attitudes et son évolution a été constante et positive. [ 9 ] Il a poursuivi son suivi en toxicomanie et a décidé d'intégrer une thérapie interne qui devait s'échelonner sur une période de quatre-deux (42) jours.

Cependant, il s'est désisté de cette thérapie. [ 10 ] Par ailleurs, l'adolescent reprend actuellement son secondaire II et il est motivé à cheminer au plan scolaire. [ 11 ] Depuis le 15 mai 2012, il demeure à temps complet au sein d'une famille d'accueil où il évolue positivement. [ 12 ] Le père reconnaît qu'il n'est pas en mesure de reprendre la garde de son adolescent sur une base permanente, mais souhaite demeurer impliqué auprès de ce dernier. [ 13 ]

Malgré que l'évolution de l'adolescent semble positive au cours des derniers mois, il n'en demeure pas moins que sa sécurité ou son développement demeure compromis et qu'il est dans son intérêt, tel qu'il l'admet, qu'il soit ordonné son hébergement en famille d'accueil, et ce, jusqu'à sa majorité.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en révision et prolongation; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescent en famille d'accueil chez madame C et monsieur D jusqu'à sa majorité; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, notamment un suivi en toxicomanie pour la durée jugée nécessaire par le professionnel; PERMET des contacts téléphoniques et physiques de la mère avec l'adolescent en présence d'un intervenant accompagnant la mère et d'un intervenant accompagnant l'adolescent et, si la situation le permet, AUTORISE la modification desdits contacts selon entente entre la mère et la Directrice de la protection de la jeunesse, en respect de l'intérêt et des besoins de l'adolescent; RETIRE à la mère certains attributs de l'autorité parentale et AUTORISE la famille d'accueil à fournir tout consentement et à signer toute autorisation afin que l'adolescent puisse fréquenter le milieu scolaire, recevoir des soins et services de santé, participer à des activités sociales, culturelles et de loisirs, voyager à l'extérieur du pays, obtenir un passeport et un permis de conduire; CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me ANN ROBINSON Centre jeunesse A Procureure de la requérante Me MARC-ANDRÉ ÉMARD Aide juridique A Procureur de l'adolescent La mère est absente La

partie intéressée est absente Date d’audience : Le 27 juin 2012