2013 QCCA 1519, 2013 QCCA 1519

Simard c. Sintra inc. 2013 QCCA 1519 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008070-135 (250-17-000748-090) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 9 septembre 2013 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. (JC1722) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348)

PARTIE APPELANTE AVOCAT BERNARD SIMARD Me FRANÇOIS BÉRUBÉ (Cain, Lamarre)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SINTRA INC. Me GILLES MOREAU (Moreau Avocats inc.) En appel d'un jugement rendu le 14 mai 2013 par l'honorable Catherine La Rosa de la Cour supérieure, district de Québec.

DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel (art. 501 (4.1) C.p.c.) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 10 h 03 Observations de Me Bérubé; Observations de la Cour; Me Bérubé poursuit; 10 h 08 Observations de Me Moreau; Observations de la Cour; Me Moreau poursuit; 10 h 14 Réplique de Me Bérubé; 10 h 15 Suspension; 10 h 16 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès; [ 2 ] La juge de première instance s'est bien dirigée en droit et ses conclusions s'appuient sur une analyse de la preuve et une appréciation de la crédibilité des témoins qui ne sauraient ici être remises en question en appel; POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec dépens; [ 4 ] REJETTE l'appel, avec dépens.

JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.