2023 QCCQ 8071, 2023 QCCQ 8071

Adoption — 23408 2023 QCCQ 8071 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 605-43-000179-230 DATE : 20 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NATHALIE SAMSON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A Demanderesse et B Demandeur-adoptant et X , née le [...] 2016 Enfant concernée ______________________________________________________________________ ORDONNANCE DE PLACEMENT D'UN ENFANT EN VUE DE L'ADOPTION (Art. 566 et ss.

C.c.Q. et 436 et ss.

C.p.c.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l'adoption d'un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d'identifier l'enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n'est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Monsieur B s’adresse à cette Cour et demande que lui soit confiée, en vue de son adoption, l’enfant X, fille de A. [ 2 ] Madame A a signé, en faveur de Monsieur B, un consentement spécial en vue d’adoption le 4 août 2023.

À l’audition, elle confirme qu’elle ne révoque pas son consentement. [ 3 ] Le père de l’enfant est inconnu et Monsieur B s’occupe de cette dernière, au quotidien, depuis sa naissance. À l’audition, ce dernier confirme qu’il désire toujours que l’enfant lui soit confiée en vue de l’adopter. [ 4 ] Considérant que les conditions du placement en vue de l'adoption sont dûment remplies, il est dans le meilleur intérêt de l’enfant d’ordonner le placement en regard à son adoption.

Puisque Monsieur B habite avec l’enfant depuis sa naissance, le Tribunal réduira le délai de placement à trois (3) mois au lieu de six (6) mois.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 6 ] ORDONNE le placement en vue de l’adoption de l’enfant X, née le [...] 2016, chez les demandeurs Madame A et B, à compter de la date de ce jugement; [ 7 ] DÉCLARE que l’autorité parentale à l’égard de l’enfant est confiée à Madame A et Monsieur B; [ 8 ] PERMET à Madame A et Monsieur B de demander l’adoption dans un délai de trois (3) mois suivant la date de ce jugement; [ 9 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ NATHALIE SAMSON, J.C.Q.

M e Isabelle Charron Avocate de la demanderesse et du demandeur-adoptant Date d’audience : 17 octobre 2023