2014 QCCQ 9294, 2014 QCCQ 9294

R. c. Guay 2014 QCCQ 9294 JP-1405 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROBERVAL « Chambre criminelle » Nº : 155-01-000838-110 DATE : 11 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MICHELINE PARADIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA REINE Poursuivante c.

FRANCIS GUAY Accusé ______________________________________________________________________ VERDICT ______________________________________________________________________ [ 1 ] L'accusé subit son procès sous les deux chefs d'accusation suivants : Chef 1 : Entre le 7 et le 15 mars 2011, à Roberval, s'est introduit par effraction dans un endroit autre qu'une maison d'habitation situé au 825, avenue Roberval et y a commis un acte criminel, soit un vol de tuyaux de cuivre propriété de la Ville de Roberval, acte criminel prévu à l' article 348

(1) b) e) du Code criminel ; Chef 2 : Entre le 14 et le 15 mars 2011, à Saint-Félicien, district de Roberval, a eu en sa possession des tuyaux de cuivre propriété de la Ville de Roberval, d'une valeur dépassant 5 000 $, sachant que cette chose avait été obtenue de la perpétration au Canada d'une infraction punissable sur acte d'accusation, acte criminel prévu à l'

article 355

a) du Code criminel . LES FAITS La preuve de la pousuite [ 2 ] Carl Boily est journalier à la Ville de Roberval. [ 3 ] Dans l'entrepôt 5, à l'étage, la Ville entreposait des rouleaux de cuivre neuf de toutes grandeurs. Il y en avait également qui étaient coupés. [ 4 ] Les employés déroulent juste ce dont ils ont besoin. Les tuyaux usagés sont revendus « au fer ». [ 5 ] Le 8 mars 2011, Carl Boily a constaté la présence d'une grande quantité de rouleaux de cuivre neufs dans cet entrepôt.

[ 6 ] Les tuyaux étaient de toutes les grosseurs, entre ¾ de pouce et 2 pouces. [ 7 ] Après que le vol fut déclaré, le tiers des rouleaux entreposés avait disparu, selon son estimation, car il n'y a pas d'inventaire de fait. [ 8 ] Marc Gagné est surintendant des travaux publics à la Ville de Roberval. [ 9 ] Le 15 mars 2011, vers 8h30, Stéphane Juneau et Jacquelin Laflamme l'informent d'un vol de cuivre.

Il se rend au second étage de l'entrepôt 5 et constate qu'il manque des tuyaux de cuivre. [ 10 ] La semaine précédente, il avait pu voir que tout était normal. [ 11 ] Il n'y a pas d'inventaire de fait pour le cuivre. Il s'agissait de cuivre neuf (¾ de pouce, 1 pouce, 1 ½ pouce). [ 12 ] Il évalue à environ 15 000 $ la valeur du cuivre qui fut volé (pièce P-3). [ 13 ] Certains rouleaux étaient complets et d'autres avaient servi. La Sûreté du Québec fut avisée sans délai. [ 14 ] Il n'y a pas de système d'alarme sur la mezzanine au second étage. Les entrepôts sont toujours barrés.

Il y a deux portes à guillotines. [ 15 ] Les voleurs ont découpé un trou dans le soffite du toit (24 pouces par 6 pieds) et sont entrés par la frise. Ils se sont servis d'un cabanon accoté à l'entrepôt pour avoir accès aux lieux. [ 16 ] Pour avoir cet accès au cabanon, il faut être au moins deux; il y a 5' 6'' entre les deux toits. Chaque rouleau de cuivre de ¾ de pouce pèse 100 livres. [ 17 ] Il y avait des traces dans la neige qui se rendaient à la clôture. [ 18 ] En effet, il y a une clôture qui fait le tour du terrain de la Ville. La seule façon d'entrer est de passer par-dessus la clôture.

Après la clôture, il y a un fossé de trois pieds (3') qui donne accès à un champ. [ 19 ] Il y avait un escabeau apporté là pour procéder au vol. Cet escabeau avait pu rentrer par le toit. [ 20 ] Le tiers du matériel volé est revenu (valeur = 5 547,60 $). Certains rouleaux avaient été coupés. [ 21 ] Il y a des «spots» sur tous les bâtiments, sauf à l'arrière. [ 22 ] Chaque employé qui a affaire là possède la clef de l'entrepôt, ce qui veut dire douze employés permanents.

Vingt personnes environ ont accès à la clôture pour entrer sur le terrain. [ 23 ] Sylvain Seguin travaille chez Machinerie Chartin, une compagnie qui fait notamment l'achat de métaux (fer, cuivre, etc.). [ 24 ] Le 15 mars 2011 , ils ont reçu une cargaison de cuivre qui était hors de l'ordinaire car il s'agissait de tuyaux de cuivre neufs.

D'habitude, il s'agit de cuivre usagé. [ 25 ] Les deux personnes qui ont apporté ce cuivre sont Francis Guay et Sébastien Tremblay, qu'il a identifiés. [ 26 ] Il est parfois assigné à l'achat de métaux (fer, cuivre, etc.) mais la personne en charge est son patron, Yves Potvin. [ 27 ] Le camion était blanc avec une benne rouge.

Il y avait du cuivre en rouleau sur une palette, et ce, pour plusieurs centaines de dollars. [ 28 ] Le cuivre sur palette a été placé sur le lift dans le garage. [ 29 ] Quelques jours après, la SQ est venue constater; il s'agissait de cuivre volé. [ 30 ] Christian Bélanger travaillait pour Machinerie Chartin comme chauffeur de camion. [ 31 ] Le 14 mars 2011 , il a vu une grosse boîte avec du tuyau de cuivre chromé de deux pouces (2'') de diamètre.

Il n'avait jamais vu des tuyaux de cuivre revendus avec le code à barres encore dessus. [ 32 ] Il en a parlé à un autre employé, Robin Cloutier. [ 33 ] Christian Bélanger ne connaît pas Francis Guay. [ 34 ] Les tuyaux de cuivre avaient été rangés à l'arrière, près de la balance. [ 35 ] Claude Allard travaillait également chez Chartin . Le 14 mars 2011 , Sébastien Tremblay a reculé un camion et débarqué du cuivre. Il venait souvent porter des métaux mais là, il y en avait plus que d'habitude.

Il s'agissait de tuyaux enroulés comme dans les quincailleries. [ 36 ] Il connaissait Sébastien Tremblay qui venait souvent porter des métaux : « il faisait de la scrap ». [ 37 ] Le lendemain matin, soit le 15 mars 2011 , il a vu Francis Guay et Sébastien Tremblay, dans un pick up blanc avec une boîte rouge, apporter des tuyaux de cuivre. Le stock était dans la boîte arrière du pick up et il y avait plus de métal que d'habitude.

[ 38 ] Les tuyaux de cuivre neufs (3/4 – 1 pouce) étaient enroulés « comme dans les quincailleries ». [ 39 ] Il a parlé de la situation avec Sylvain Séguin. Ce genre de gros tuyaux était utilisé par la Ville et des entrepreneurs. Ce n'était pas normal qu'ils reçoivent ce genre de tuyaux. [ 40 ] Robin Cloutier et Yves Potvin se sont occupés de l'achat.

Ils ont su par la suite que la police viendrait. [ 41 ] Louis Villeneuve est le dernier témoin qu'a fait entendre la poursuite. [ 42 ] La nuit du 13 au 14 mars 2011 (nuit du dimanche au lundi), il était dans son salon (rang 1, Roberval) lorsqu'il a entendu un vacarme (un crissement). Il était aux alentours de 3 heures du matin. [ 43 ] En regardant par la fenêtre, il a vu une motoneige avec un traîneau qui circulait dans le rang (direction sud) : « Ça faisait un bruit infernal… les patins sur l'asphalte » ( n.s. 11 mars 2014, p. 10 ). [ 44 ] Il a vu deux individus sur la motoneige.

La motoneige est entrée dans la cour de Sébastien Tremblay, dont la résidence est située en avant de chez lui. [ 45 ] Louis Villeneuve n'avait pas constaté avant qu'il y avait une motoneige chez Sébastien Tremblay. [ 46 ] L'accusé Francis Guay est son voisin. [ 47 ] Comme il faisait sombre, il ne pouvait pas identifier les deux personnes. LA PREUVE DE LA DÉFENSE [ 48 ] Francis Guay , l'accusé, s'est fait entendre en défense. [ 49 ] Il demeure dans le Rang I à Roberval. [ 50 ] Lors des événements, Francis Guay travaillait pour l'entreprise de son père, Rock Guay, un contracteur.

Ils font de la récupération de métaux recyclés ferreux et non ferreux, dont du cuivre. Ils exploitent une compagnie qui se spécialise dans les connexions d'aqueducs et d'entrées d'eau. [ 51 ] Ils utilisent des tuyaux de cuivre « pis des rouleaux en masse ». Il témoigne que pour un tuyau d'aqueduc, cela prend toujours des rouleaux complets de cuivre neuf. Ils doivent être sans jonction : « d'un seul bout ». Normalement, ils utilisent des tuyaux neufs même pour les réparations.

Un tuyau de cuivre a 100 pieds à l'achat : « Pour aller faire la job, faut que j'arrive avec un tuyau neuf qui a été acheté neuf, la feuille est neuve, est complète, les deux bouts sont capés… c'est pas cochée, 'est pas poquée, rien là… y'a pas eu aucun contaminant dedans.

J'ai pas le choix de faire ça . » ( n.s. 11 mars 2014, p. 67 ) « On a des normes à respecter, ça prend une feuille neuve » ( n.s. 11 mars 2014, p. 70 ) [ 52 ] Ils font également de la mécanique de véhicules lourds et ont trois garages car ils ont de la machinerie (loaders, pelles mécaniques, camions et petits camions, remorques pour charrier le fer). [ 53 ] Le fer récupéré provient de compagnies forestières et d'usines de particuliers. Le but est de les acheter pour les envoyer « à la scrap ».

C'est lui qui achète et revend les métaux pour la compagnie de son père. [ 54 ] Depuis deux ans, il travaille à son compte principalement (recyclage de métaux) et occasionnellement pour la compagnie de son père comme employé. [ 55 ] Quand le tuyau est bon il peut le revendre : « Ça arrive presque jamais qu'on s'en resserre (sic) » ( n.s. 11 mars 2014, p. 30 ) : « Moé, j'les entrepose, quand l'prix du cuivre est bon, j'les vends . » ( n.s. 11 mars 2014, p. 31 ) [ 56 ] Il raconte que dans la situation spécifique reprochée, Sébastien Tremblay l'avait informé être allé vendre du cuivre à bon prix, de là l'idée d'aller vendre ses rebuts aussi.

Il les a pris dans leur troisième garage qui sert d'entrepôt; ce cuivre était rendu sa propriété. [ 57 ] Le chèque fut fait par Chartin au nom de sa compagnie à lui, 9193-1378 Québec inc. Une

partie des tuyaux vendus lui appartient et une

partie appartient à la compagnie de son père. [ 58 ] Francis Guay soutient ne pas avoir vendu des tuyaux neufs mais peut-être des bouts qui n'avaient jamais été utilisés, des bouts coupés après des rouleaux qui sont neufs. [ 59 ] Sur les photos déposées en preuve, il témoigne que ce ne sont pas des tuyaux qui proviennent de son entrepôt : « peut-être mais pas en totalité ».

Il reconnaît avoir vendu des rouleaux tout enroulés comme sur les photos : « J'ai vendu des rouleaux de c'te genre là, effectivement » (n.s. 11 mars 2014, p. 35) : « Ça s'peut qu'y'en aye un rouleau dans la gang qui a été vendu par moi, mais… je l'sais pas, parce que moi, quand j'sus r'tourné, le cuivre avait été coupé » ( n.s. 11 mars 2014, p. 94 ) [ 60 ] Ce qu'il niera par la suite à la suggestion de son avocat :

Q. C'est pas vous qui avez vendu ceux-là, ils sont tout enroulés ? R. Non. ( n.s. 11 mars 2014, p. 36-37 ) [ 61 ] Quant au garage municipal, il sait où il se situe mais il est allé une fois dans le garage principal concernant de la mécanique et pas dans les entrepôts. À l'extérieur, il est allé plus d'une fois. [ 62 ] Sébastien Tremblay travaillait parfois sur des « jobs » pour la compagnie de son père (mécanique, chauffer des loaders). Ce n'est pas un acheteur de métaux. [ 63 ] Par ailleurs, Francis Guay reconnaît qu'il le voyait à l'extérieur (ami, voisin d'en face).

Sébastien Tremblay l'accompagne chez Chartin le matin de la vente, n'ayant rien à faire ce matin-là. [ 64 ] Sébastien Tremblay a plaidé coupable de recel. [ 65 ] Francis Guay reconnaît que ce n'est pas habituel qu'il aille vendre du tuyau de cuivre chez Chartin de cette couleur-là, mais il a vendu des métaux par après chez Chartin, dans les quelques jours suivant la vente de cuivre impliquée. [ 66 ] Son père allait bientôt finir d'en utiliser, alors c'était le temps d'en envoyer pour la vente. [ 67 ] Francis Guay a une motoneige qu'il utilise fréquemment l'hiver.

Elle est munie d'un traîneau car ils ont des lots à bois et il fait du bois de poêle. RÉSUMÉ DE LA PREUVE [ 68 ] Au début mars 2011 , il y a une importante quantité de rouleaux de cuivre neufs dans l'entrepôt no. 5 de la Ville de Roberval. [ 69 ] Le 15 mars 2011 , les employés de la Ville constatent le vol de cuivre (valeur = environ 15 000 $). [ 70 ] Une

partie du cuivre a été récupérée (valeur = 5 547,60 $). [ 71 ] L'enquête révélera que les voleurs se sont introduits par la toiture de l'entrepôt. Ils ont accédé par un cabanon accoté à l'entrepôt. Un escabeau apporté pour le vol est demeuré sur place.

Ils ont dû passer par une clôture attenante à l'immeuble. [ 72 ] L'enquête révèle également que dans la nuit du 13 au 14 mars 2011 , autour de 3 h 00, Louis Villeneuve a entendu et a pu voir une motoneige munie d'un traîneau emprunter la rue face à son domicile et entrer dans la cour de son voisin d'en face, Sébastien Tremblay. [ 73 ] Il y avait deux individus sur la motoneige, qu'il ne peut identifier formellement. [ 74 ] Son voisin, Sébastien Tremblay, n'est pas propriétaire d'une motoneige. [ 75 ] Le 14 mars 2011 , Sébastien Tremblay se présente chez Machinerie Chartin et y débarque du cuivre pour le vendre.

Les rouleaux de cuivre sont enroulés comme dans les quincailleries. [ 76 ] Le 15 mars 2011 , Sébastien Tremblay se présente à nouveau avec une cargaison de cuivre chez Machinerie Chartin . Il est en compagnie de Francis Guay, dans le camion de ce dernier. [ 77 ] Encore-là, le cuivre est à l'état neuf, en rouleaux. Il y a même le code barre sur lesdits rouleaux. [ 78 ] Sébastien Tremblay a plaidé coupable au recel de cuivre. [ 79 ] Francis Guay a tenu un procès, dont nous rendons verdict aux présentes. ANALYSE [ 80 ] L'accusé Francis Guay subit son procès sur deux chefs d'accusation que nous traiterons séparément.

Premier chef d'accusation [ 81 ] Sous ce chef d'accusation, il lui est reproché de s'être introduit par effraction dans un endroit autre qu'une maison d'habitation et d'y avoir commis un acte criminel. [ 82 ] Il s'agit bien sûr de l'introduction dans un entrepôt de la Ville de Roberval et du vol de tuyaux de cuivre. [ 83 ] Or, la poursuite a failli à prouver hors de tout doute raisonnable tous et chacun des éléments concernant l'introduction par effraction et le vol.

Il était essentiel de relier ces deux éléments à Francis Guay. [ 84 ] La preuve faite ne le rattache pas à l'introduction par effraction ni au vol. [ 85 ] En effet, comment Francis Guay aurait-il pu savoir qu'une cargaison importante de cuivre neuf était arrivée récemment dans les entrepôts de la Ville ? [ 86 ] La preuve révèle que Francis Guay était loin d'être familier avec les installations de la Ville de Roberval (entrepôts, clôture, clefs, systèmes de sécurité, cabanon accoté à l'entrepôt, etc.).

[ 87 ] Par ailleurs, au sujet de l'escabeau qui fut laissé sur place, l'enquête n'a pu permettre de déterminer d'où il provenait. [ 88 ] Rien non plus n'a pu relier Francis Guay à tout autre objet ou empreinte retrouvé sur les lieux du crime. [ 89 ] Il ne semble pas que l'enquête ait recherché les voleurs parmi les personnes qui étaient familières avec les lieux et qui possédaient une clef (une douzaine de personnes) et qui auraient été susceptibles de commettre ce vol. [ 90 ] Par ailleurs, le voisin immédiat de monsieur Guay, Louis Villeneuve, n'a pas été en mesure d'identifier Francis Guay, ni sa motoneige ni son traîneau, la fameuse nuit où il a vu des gens aller chez Sébastien Tremblay. [ 91 ] En conséquence, Francis Guay sera acquitté sur le premier chef d'accusation.

Second chef d'accusation [ 92 ] Sur le second chef d'accusation, Francis Guay est accusé du recel du cuivre de la Ville. [ 93 ] Francis Guay s'est fait entendre. [ 94 ] Son témoignage apporte-t-il un doute raisonnable ? [ 95 ] Il n'y a pas de doute que Francis Guay possède une grande expérience dans la récupération de métaux, y compris du cuivre. Mais son témoignage est truffé de contradictions et d'invraisemblances. [ 96 ] Il parle de récupération de métaux recyclés qu'ils vendent par la suite.

Mais en mars 2011 , c'est avec des rouleaux de cuivre neuf qu'il se présente chez Chartin . [ 97 ] C'est Sébastien Tremblay qui l'aurait informé que le prix du cuivre était bon alors que les prix des métaux sortent le 10 e jour de chaque mois et qu'il a accès à ces informations. [ 98 ] De plus, il raconte, dans un premier temps, qu'il peut vendre les métaux pour son père, qu'il a pris le cuivre dans l'entrepôt chez son père et ajoute que le cuivre était rendu sa propriété. [ 99 ] Plus tard, il se contredira en témoignant qu'une

partie du cuivre lui appartenait et que l'autre

partie appartenait à la compagnie de son père. [ 100 ] Plus loin, il dira que son père allait finir d'en utiliser et que c'est pour cela qu'il l'a vendu. [ 101 ] Il reconnaît qu'une

partie du cuivre sur les photos provenait de leur entrepôt mais à une question de son avocat, il reviendra sur son témoignage pour nier avoir vendu des rouleaux de cuivre enroulé. [ 102 ] Le Tribunal ne peut accorder de crédibilité au témoignage de l'accusé considérant les contradictions et invraisemblances qu'il contient. [ 103 ] Il fut le seul témoin entendu pour la défense. [ 104 ] Par ailleurs, la preuve, non contredite et faite particulièrement par le témoignage des employés de Chartin , a été faite hors de tout doute raisonnable que Francis Guay s'est présenté chez Chartin en compagnie de Sébastien Tremblay, qui plaidera coupable par la suite, et qu'il a vendu du cuivre neuf qui provenait du vol fait dans l'entrepôt de la Ville de Roberval les jours précédents. [ 105 ] L'accusé Francis Guay est déclaré coupable sur le second chef d'accusation.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 106 ] Vous ACQUITTE sur le premier chef d'accusation; [ 107 ] Vous DÉCLARE COUPABLE sur le second chef d'accusation. __________________________________ MICHELINE PARADIS, J.C.Q.

M e Anne-Marie Dassylva Représentante aux poursuites criminelles et pénales M e Louis Belliard Procureur de l'accusé