Girard c. Gagnon 2017 QCCQ 907 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-32-700023-167 DATE : 31 janvier 2017 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ YAN GIRARD Demandeur c.

DENIS GAGNON et UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À CHICOUTIMI Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les défendeurs Denis Gagnon et Université du Québec à Chicoutimi demandent le rejet de la demande en dommages présentée par Yan Girard. [ 2 ] La faute reprochée aux défendeurs serait une erreur commise lors de la correction d’un examen. [ 3 ] L’Université du Québec à Chicoutimi prend fait et cause pour son professeur Denis Gagnon et les deux invoquent les mêmes moyens de défense. [ 4 ] Dans leur présentation, les défendeurs argumentent que le recours de Yan Girard n’est pas fondé en fait et en droit parce que celui-ci n’allègue aucune mauvaise foi de leur part. [ 5 ] Le demandeur Yan Girard a précisé sa demande dans un long document où il reproche clairement l’absence de bonne foi de la part des défendeurs. [ 6 ] Dans la mesure où la prétention en droit des défendeurs est bien fondée, savoir s’il y a mauvaise foi devient une question d’appréciation de la preuve et des faits qui seront prouvés lors du procès.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : REJETTE la demande de rejet présentée par les défendeurs; ORDONNE la poursuite du dossier selon les règles usuelles; LE TOUT sans frais.

__________________________________ PIERRE SIMARD, J.C.Q.