2019 QCCA 1741, 2019 QCCA 1741
Opinion
Syndic de Gagnon 2019 QCCA 1741 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-009996-197 (150-11-004622-171) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 15 octobre 2019 L' HONORABLE JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. Dans l’affaire de la faillite de Marc Gagnon :
PARTIE APPELANTE AVOCAT L’ENTREPÔT CÉRAMIQUE & PLANCHER S.G. INC. M e FRÉDÉRIC DESGAGNÉ (Hickson, Noonan)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT TREMBLAY & CIE SYNDICS ET GESTIONNAIRES LTÉE, en sa qualité de syndic à la faillite de Marc Gagnon M e PIERRE-ÉRIC LAFOREST (Cain, Lamarre)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT MARC GAGNON
En appel d'un jugement rendu le 25 mars 2019 par l'honorable Carl Lachance de la Cour supérieure, district de Chicoutimi DESCRIPTION : Requête conjointe de l’appelante et de l’intimée pour autorisation de corriger le mémoire de l’appelante afin de compléter les annexes produites au soutien de son mémoire (art. 378 al. 2 et 379 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Lauriane Lavoie Salle : 4.30 AUDITION 11 h 56 Appel du dossier et identification des parties; Discussion entre le juge et les parties; 12 h 01 Jugement; 12 h 03 Fin de l’audition. (
s) Greffière-audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Pour les motifs exposés à la requête conjointe de l’appelante et de l’intimée; LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] ACCUEILLE la requête conjointe de l’appelante et de l’intimée pour autorisation de corriger le mémoire de l’appelante afin de compléter les annexes produites au soutien de son mémoire;
[ 3 ] CONSTATE l’erreur survenue lors de la confection du mémoire de l’appelante; [ 4 ] AUTORISE l’appelante à corriger son mémoire afin de compléter les annexes par l’ajout des pages suivantes : quant au volume 1, les pages 352 et 357; quant au volume 3, les pages 1032 à 1131; et quant au volume 4, les pages 1254, 1586 et 1587; [ 5 ] PERMET le retrait du mémoire de l’appelante; [ 6 ] ACCORDE à l’appelante un délai d’une semaine à compter de ce jour afin de corriger tant les exemplaires du mémoire de l’appelante déposés auprès de cette honorable Cour que ceux remis à l’intimée; [ 7 ] ACCORDE à l’intimée un délai supplémentaire jusqu’au 3 décembre 2019 afin de produire son mémoire; [ 8 ] LE TOUT sans frais de justice.
JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.
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