2013 QCCA 1648, 2013 QCCA 1648

P.M. c. L.M. 2013 QCCA 1648 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-007637-124 (350-17-000059-108) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 26 septembre 2013 CORAM : LES HONORABLES LOUIS ROCHETTE, J.C.A. (JR0983) ANDRÉ ROCHON, J.C.A. (JR0967) DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. (JB1988)

PARTIE APPELANTE AVOCATS P… M… et J… M… Me YVES PICARD Me STÉPHANIE LAFOND (Picard Sirard Poitras Avocats, s.e.n.c.)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE L… M… Me CATHERINE LEBLANC (Bernier, Beaudry inc.) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCATE SUCCESSION DE FEU H… M… Me MARIE-JOSÉE PARENT (Parent, Doyon, Rancourt et ass. s.e.n.c.r.l.)

G… M… et LE CURATEUR PUBLIC DU QUÉBEC En appel d'un jugement rendu le 19 décembre 2011 par l'honorable Alicia Soldevila de la Cour supérieure, district de Beauce. NATURE DE L'APPEL : Libéralités – Procédure civile (jugement déclaratoire) Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 9 h 33 Observations de Me Picard; Observations de la Cour; Me Picard poursuit; 9 h 43 La Cour précise qu'il n'est pas nécessaire d'entendre Me Leblanc et Me Parent; Suspension; 9 h 45 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La juge de première instance s'est bien dirigée en fait et en droit dans son exercice d'interprétation du testament de feu H… M…. [ 2 ] Essentiellement pour les motifs contenus dans le jugement entrepris, l'appel doit échouer.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel avec dépens. LOUIS ROCHETTE, J.C.A. ANDRÉ ROCHON, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A.