2020 QCCA 1158, 2020 QCCA 1158
Opinion
Marc c. R. 2020 QCCA 1158 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007036-195 ( 700-01-151567-164 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 11 septembre 2020 L’HONORABLE GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.
PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT Me Marie-hélène giroux Me Teddy Tabet ( Marie-Hélène Giroux Avocats ) Par visioconférence
PARTIE APPELANTE AVOCATE jean-miguel marc Me Marie-hélène giroux ( Marie-Hélène Giroux Avocats ) Absente
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Eric Bernier ( Directrice des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête en autorisation pour cesser d'occuper. Greffière-audiencière : Mélahelle Sicotte Salle : RC-18 AUDITION
11 h 05 Début de l’audience. Monsieur Marc est présent par visioconférence. Me Bernier ne conteste pas la requête. 11 h 06 Échange entre la juge et Monsieur Marc quant à la requête pour cesser d’occuper. Monsieur Marc ne conteste pas ladite requête et indique qu’il a l’intention d’abandonner son appel. 11 h 07 Commentaires de Me Tabet. 11 h 08 Échanges entre la juge et les parties quant au dépôt d’un désistement au dossier. 11 h 10 PAR LA JUGE : Jugement – Voir page 3. L’audience est continuée au 25 septembre 2020 , à 9 h 30 , en salle RC-18, pour permettre le dépôt du désistement signé par l’appelant.
Me Tabet verra à aviser la Cour qu’il y a lieu de rayer la requête du 25 septembre 2020, dès que le désistement sera déposé. 11h10 Fin de l’audience. Mélahelle Sicotte, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Vu les représentations de Me Tabet, confirmé par Monsieur Marc, voulant qu’il ait l’intention de se désister de son appel; [ 2 ] Vu qu’il y a lieu de reporter la requête pour cesser d’occuper dans deux semaines, dans le but de permettre le dépôt de l’avis de désistement annoncé; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 3 ] CONTINUE la requête au 25 septembre 2020 , à 9 h 30 , en salle RC-18.
GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A.
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