2020 QCCQ 8562, 2020 QCCQ 8562

JB5443 Adoption — 20310 2020 QCCQ 8562 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] N° : 200-43-000007-209 VILLE A, le 6 novembre 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PASCAL BÉRUBÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ A

Partie demanderesse – Adoptant -et- X Enfant mineure, née le [...] 2019 Mise en cause -et- B Mise en cause -et- LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise en cause. ______________________________________________________________________ JUGEMENT D'ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.P.C. (RLRQ, c. C-25.01) et 582 C.C.Q.). [ 1 ] Vu la Demande en adoption de la

partie demanderesse concernant l'adoption de l’enfant prénommée X, née le [...] 2019 et dont la date de naissance est enregistrée auprès du Directeur de l'état civil sous le numéro [...]; [ 2 ] VU l'ordonnance de placement rendue par madame la juge Hélène Bourassa le 27 février 2020 et corrigée le 30 mars 2020; [ 3 ] VU la preuve faite par la

partie demanderesse de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL :

[ 4 ] ACCUEILLE la Demande en adoption ; [ 5 ] PRONONCE l'adoption de l'enfant prénommée X , née le [...] 2019, par monsieur A; [ 6 ] ORDONNE que l'enfant soit connue sous les nom et prénom de X ; [ 7 ] ORDONNE que le présent jugement soit notifié par le greffier du Tribunal au Directeur de l'état civil, le tout conformément aux prescriptions de l'article 129 du Code civil du Québec afin qu'il effectue les inscriptions requises par la Loi; [ 8 ] AUTORISE la remise des pièces originales suivantes à la

partie demanderesse, lorsque toutes les formalités légales auront été complétées : - certificat de naissance du demandeur-adoptant; - certificat de mariage du demandeur-adoptant et de son conjoint, monsieur B; [ 9 ] LE TOUT SANS FRAIS. Pascal Bérubé, J.C.Q. /cb