2018 QCCQ 9805, 2018 QCCQ 9805

Protection de la jeunesse — 18711 2018 QCCQ 9805 JB-4867 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000045-142 DATE : 8 février 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L'HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale, Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A , bureau A, district A; DEMANDERESSE; c. X né le [...] 2002; ADOLESCENT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 al. 2 ET 75 L.P.J.)

______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] L’adolescent a 15 ans.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au tribunal de prolonger sa décision du 16 juin 2017 qui ordonne son hébergement en centre de réadaptation jusqu’au 8 janvier 2018. [ 2 ] La Directrice recommande qu’il demeure hébergé en centre de réadaptation jusqu’au 8 octobre 2018. [ 3 ] L’adolescent est en accord avec les recommandations tandis que les parents sont absents et non représentés à l’audience bien que la demande leur soit dûment signifiée.

Contexte et analyse [ 4 ] L’adolescent fait l’objet d’un suivi par la Directrice depuis l’âge de deux ans en raison d’éléments de négligence dans son milieu familial, de l’exposition à la violence, de problèmes de santé mentale de ses parents ainsi que de leur dépendance aux drogues. Il connaît à travers les années plusieurs hébergements en famille d’accueil et en centre de réadaptation. Il est hébergé dans cette dernière ressource en continue depuis le 27 septembre 2016. [ 5 ] Les comportements de l’adolescent en centre de réadaptation sont toujours difficiles.

Il fugue durant une semaine pendant l’été et laisse une lettre dans sa chambre qui fait craindre pour un suicide. Il est finalement retrouvé dans un appartement de Roberval et semble prendre la situation à la légère. [ 6 ] L’adolescent ne veut pas participer aux activités qu’on lui propose, peut se montrer opposant, irritable et intimidant. Cependant, à partir de la mi-octobre, il démontre une attitude plus positive et fait des efforts pour améliorer la situation.

Il débute le programme Coup d’en voix afin de travailler son agressivité et s’implique dans les activités du centre d’amitié autochtone. [ 7 ] Il participe également à des matchs de hockey organisés par le centre de réadaptation. Or, le 20 novembre la situation dégénère durant une partie. L’adolescent se désorganise de façon importante, profère des menaces à plusieurs personnes et donne un coup de poing à un agent d’intervention.

Il est transféré en unité d’encadrement intensif et y est maintenu jusqu’à la fin décembre. [ 8 ] La pédopsychiatre qui intervient auprès de l’adolescent est d’avis que ce dernier est en structuration de personnalité antisociale et qu’il a un très grave trouble de l’attachement. Considérant qu’il a peu d’empathie envers son entourage et qu’il présente un potentiel d’agressivité très élevé, elle recommande qu’il puisse bénéficier d’un encadrement soutenu pour assurer sa sécurité et celle d’autrui. [ 9 ] Au niveau scolaire, l’adolescent adopte de bons comportements et a un rendement académique adéquat.

Par contre, il demeure très introverti et préfère ne pas être en contact avec ses pairs s’il n’est pas obligé. [ 10 ] Les relations entre l’adolescent et ses parents demeurent inexistantes. La mère dit souhaiter cependant sa sortie du centre de réadaptation et se montre disposée à le revoir si ce dernier le souhaite. De son côté, le père ne se montre pas disponible pour discuter avec les intervenants et n’offre aucune collaboration. [ 11 ] L’adolescent présente toujours beaucoup d’agressivité et de colère ce qui l’empêche de développer des relations harmonieuses avec son entourage.

Il doit démontrer une réelle ouverture et prendre des moyens concrets pour améliorer sa situation avant d’envisager son intégration dans une nouvelle famille d’accueil. [ 12 ] Les recommandations répondent à l’intérêt de l’adolescent. [ 13 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la présente demande; [ 15 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 16 juin 2017; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'adolescent sont toujours compromis; [ 17 ] ORDONNE jusqu’au 8 octobre 2018 l’exécution des mesures suivantes: [ 18 ] QUE l’adolescent soit hébergé en centre de réadaptation; [ 19 ] QUE l’adolescent bénéficie d’un suivi en pédopsychiatrie et que soient respectées toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 20 ] QUE l’adolescent poursuive le programme « Coup d’en voix »; [ 21 ] PERMET des sorties dans une famille d’accueil si la situation le permet; [ 22 ] QUE l’adolescent bénéficie d’un suivi médical nécessaire à sa condition et que soient suivies toutes les recommandations formulées par les professionnels consultés;

[ 23 ] RETIRE aux parents, pendant cette période, l’exercice des attributs de l’autorité parentale relatifs aux soins de santé courants, aux autorisations pour les activités scolaires et parascolaires et aux autorisations de la vie courante et CONFIE l’exercice de ces attributs à la Directrice la protection de la jeunesse au cours de cet intervalle; [ 24 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux (CIUSSS) A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents au cours de cette période; [ 25 ] QUE l'adolescent et ses parents collaborent avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 26 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 27 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Annie Desrosiers (adolescent) Mère Père Me Geneviève Pagé (DPJ) /mjb Dates d’audience : 8 janvier et 5 février 2018