2022 QCCA 1495, 2022 QCCA 1495

Chandroo c. R. 2022 QCCA 1495 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-007359-209 , 500-10-007412-206 ( 500-01-175985-180, 505-01-106240-126, 505-01-106241-124 , 500-01-166446-184, 500-01-195622-193 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 1er novembre 2022 L’HONORABLE ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A. N o : 500-10-007359-209 , 500-10-007412-206

PARTIE APPELANTE AVOCATE Richard Chandroo Me Marie-Hélène Giroux ( Me Marie-Hélène Giroux Avocats ) Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LE ROI Me Sarah-Audrey Daigneault ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) Par visioconférence

PARTIE REQUÉRANTE AVOCATE ME Marie-Hélène Giroux Me Marie-Hélène Giroux ( Me Marie-Hélène Giroux Avocats ) Par visioconférence DESCRIPTION : 500-10-007359-209 , 500-10-007412-206 . Requête pour cesser d'occuper (Art. 47 et s. et 81 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière criminelle et art. 378 al. 3 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Ariane Simard-Trudel Salle : RC-18

AUDITION 9 h 29 Début de l’audience. Identification du dossier et des avocats. Échanges entre le juge et les parties. 9 h 30 Échanges entre le juge et Me Giroux. PAR LE JUGE : Jugement – voir page 4. 9 h 31 Échanges entre le juge et Me Daigneault. 9 h 33 Fin de l’audience.

Ariane Simard-Trudel, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Me Marie-Hélène Giroux demande la permission de cesser d’occuper pour l’appelant dans les deux dossiers. [ 2 ] Étant donné les allégués de la demande faisant état d’un désaccord avec l’appelant quant à la façon de procéder dans les dossiers, je suis d’avis qu’il y a lieu d’accueillir la demande. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 3 ] ACCUEILLE les requêtes pour cesser d’occuper dans les deux dossiers; [ 4 ] AUTORISE Me Marie-Hélène Giroux à cesser d’occuper pour l’appelant dans les deux dossiers. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.