2014 QCCQ 8780, 2014 QCCQ 8780

Protection de la jeunesse — 141097 2014 QCCQ 8780 JP1645 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-002337-131 DATE : 27 février 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le […] 1998 INTERVENANTE 1 , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A et B Parents de l'adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d'identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d'une amende. [articles 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J .] [ 1 ] Le 25 novembre 2013, le Tribunal a déclaré compromis la sécurité et le développement de l'adolescent et ordonné les mesures intérimaires suivantes: ORDONNE que l'adolescent soit confié à ses parents; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à ses parents, incluant les services d'un éducateur de milieu; ORDONNE que l'adolescent et ses parents participent activement à l'application des mesures ordonnées ayant pour but de mettre fin à la situation de compromission, notamment en collaborant au plan d'intervention proposé par la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE que soit rédigé un contrat entre les parents, l'adolescent et la Directrice de la protection de la jeunesse que l'adolescent devra respecter;

ORDONNE que l'adolescent puisse recevoir les soins de santé requis par son état, notamment un suivi psychologique; PREND ACTE de l'accord de l'adolescent à cet effet; [ 2 ] L'audition de l'enquête sur les mesures applicables avait été fixée au 27 février 2014. [ 3 ] Ces mesures intérimaires avaient pour but d'observer l'évolution de l'adolescent dans son milieu familial et ainsi mieux déterminer les mesures appropriées à plus long terme. [ 4 ] La Directrice de la protection de la jeunesse recommande aujourd'hui la fermeture du dossier.

Elle estime que la sécurité et le développement de l'adolescent ne sont plus compromis. [ 5 ] Le père est en accord avec cette suggestion. [ 6 ] Les parents font vie commune. La mère est absente mais le père a indiqué qu'elle ne s'opposait pas à cette orientation. [ 7 ] L'adolescent, par l'intermédiaire de son procureur, partage le même point de vue. LA PREUVE [ 8 ] Depuis que l'adolescent est de retour dans son milieu familial, il a réintégré l'école et s'est impliqué dans des stages offerts dans le cadre de son programme scolaire.

La présence d'une copine semble aussi avoir été un élément positif dans sa vie. [ 9 ] Depuis la dernière ordonnance, l'adolescent respecte les règles convenues avec ses parents et les intervenants et se montre respectueux à l'endroit de ses parents. [ 10 ] Les parents, de leur côté, ont modifié leur façon d'intervenir auprès de l'adolescent.

Ils démontrent davantage de cohérence. [ 11 ] Le père s'est aussi montré soucieux de rétablir sa relation avec son fils en prenant du temps avec lui et en l'impliquant dans ses activités. [ 12 ] La preuve démontre que l'adolescent ne présente plus de troubles de comportement et que les parents offrent l'encadrement nécessaire. Il reste maintenant à l'adolescent de persévérer dans ses efforts. [ 13 ] L'ensemble de la preuve permet donc de conclure que la sécurité et le développement de l'adolescent ne sont plus compromis au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 14 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 15 ] ORDONNE la fermeture du dossier à toutes fins que de droit. __________________________________ VIVIANE PRIMEAU, J.C.Q. M e Marie-Ève Garceau Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marc-André Leblanc Procureur de l'adolescent