2014 QCCA 898, 2014 QCCA 898

Leblanc c. R. 2014 QCCA 898 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-005243-124 ( 755-01-022000-076 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 28 avril 2014 CORAM: LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. APPELANT AVOCAT STÉPHANE LEBLANC Me Germain Caponi-Champagne Yves Ménard avocats inc. INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Daniel Royer Directeur des poursuites criminelles et pénales APPEL PORTÉ AU RÔLE EN VERTU DES ARTICLES 79 ET 97 DES RÈGLES DE LA COUR D'APPEL EN MATIÈRE CRIMINELLE Greffière d’audience : Nadia Samy Salle : Pierre-Basile-Mignault

AUDITION 10 h 01 : Début de l’audience. 10 h 01 : Échanges entre la Cour et Me Caponi-Champagne. 10 h 02 : Commentaires de Me Royer. 10 h 03 : Arrêt de la Cour – voir page 3. 10 h 04 : Fin de l'audience. Nadia Samy Greffière d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Me Caponi-Champagne s’engage à déposer une comparution écrite d’ici 24 heures.

Si cela est fait, il devra déposer son mémoire au plus tard le 27 mai 2014. [ 2 ] Si la comparution n’est pas déposée dans les 24 heures, ce délai ne sera pas octroyé et l’affaire sera remise au rôle et l’appel pourrait bien être déclaré déserté. [ 3 ] Nous prenons acte de l’engagement de Me Caponi-Champagne à produire son exposé d’ici le 27 mai 2014 même si le mandat de l’aide juridique n’est pas encore émis. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.