Cordeau c. Desjardins Assurances générales inc. 2018 QCCA 938 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-09-027247-188 (505-17-007455-142) DATE : 7 juin 2018 CORAM : LES HONORABLES MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A. MARIE-FRANCE CORDEAU APPELANTE — demanderesse c. DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. INTIMÉE — défenderesse ARRÊT [ 1 ] La Cour est saisie d’une requête de l’intimée en rejet d’appel au motif qu’il ne présente aucune chance de succès et d’une requête de l’appelante pour preuve nouvelle.

Celle-ci se pourvoit contre un jugement rendu séance tenante le 30 novembre 2017 et dont les motifs ont été transcrits le 11 décembre 2017, par la Cour supérieure, district de Longueuil (l’honorable Jean-François Michaud) rejetant sa réclamation pour obtenir de l’intimée la différence entre l’indemnité qu’elle a reçue à la suite des sinistres ayant endommagé son immeuble et la somme à laquelle elle soutient avoir droit. [ 2 ] Sa déclaration d’appel ne révèle aucun moyen d’appel susceptible d’entraîner l’intervention de la Cour.

Elle ne soulève aucune question de droit et n’identifie aucune erreur de fait manifeste et déterminante. Elle est en désaccord avec l’évaluation de la preuve faite par le juge d’instance et, essentiellement, demande à la Cour de l’apprécier de nouveau, incluant la crédibilité des témoins, et de substituer son appréciation à celle du juge de première instance. Ce n’est pas là le rôle de la Cour. [ 3 ] L’appel ne présente donc aucune chance de succès et il y a lieu de le rejeter dès maintenant. [ 4 ] L’appel étant rejeté la requête pour preuve nouvelle n’a plus d’objet.

POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 5 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel; [ 6 ] REJETTE l’appel avec les frais de justice; [ 7 ] REJETTE la requête pour preuve nouvelle sans frais de justice. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A. CLAUDINE ROY, J.C.A. Marie-France Cordeau Personnellement Me Geneviève Chabot PELLETIER, D’AMOURS

Pour l’intimée Date d’audience : 4 juin 2018