2011 QCCQ 9168, 2011 QCCQ 9168

Protection de la jeunesse — 112796 2011 QCCQ 9168 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 250-41-000598-016 DATE : 19 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE EMBERT WHITTOM, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X , Née le [...] 1998 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse, Requérante -et- A, B, Parents -et- LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, Mise en cause JUGEMENT [ 1 ] JW 0127 Le Tribunal est saisi d'une requête en vertu de l'article 95 de la

Loi sur la protection de la jeunesse demandant de réviser une ordonnance rendue le 15 avril 2008 et valable jusqu'à la majorité de l'adolescente le […] 2016. [ 2 ] À l'audition, l'adolescente et sa mère sont présentes. Le père est absent et non représenté. [ 3 ] Les parties admettent que l'ensemble de la situation justifie de conclure que la sécurité et le développement de l'adolescente sont toujours compromis. La mère consent aux mesures recherchées par la requérante.

L'adolescente demande que la mesure d'hébergement en centre de réadaptation se termine à la fin du mois d'août 2011 plutôt que pour une période d'un an qui est recommandée par la requérante. Les parties ont consenti au dépôt d’un rapport de révision pour valoir le témoignage de son auteure. [ 4 ] À la suite de l’audition, le Tribunal a, séance tenante, rendu un jugement verbal dont les présentes constituent la version écrite et motivée conformément aux exigences de l’article 90 de la

Loi sur la protection de la jeunesse. [ 5 ] La preuve révèle que, conformément à l’ordonnance précédemment rendue, l'adolescente a été confiée à des tiers, Monsieur C et Madame D, où elle habitait depuis avril 2007, et ce, jusqu'à sa majorité. [ 6 ] Elle a connu une belle évolution dans ce milieu. Elle rencontrait sa mère une fois aux trois semaines et sa fratrie, une fois par mois. La mère est consciente que ce milieu répondait bien aux besoins de sa fille et elle était satisfaite de l'évolution de la situation. L'adaptation dans ce milieu de vie semblait satisfaire l'adolescente qui avait réponse à ses besoins.

Dans le milieu scolaire, elle a fait des efforts pour améliorer ses résultats académiques. [ 7 ] La situation a commencé à se détériorer vers le mois d'avril 2010. L'adolescente s'opposait plus régulièrement et le couple trouvait la situation plus difficile. Afin de remédier à la situation, ils ont consulté et un suivi psychologique a été entamé. Il a été interrompu en raison du peu d'introspection de la jeune fille. [ 8 ] Le 17 septembre 2010, le couple a demandé le retrait de la jeune fille de leur milieu puisque la situation se détériorait sans qu'ils puissent intervenir de façon adéquate.

Elle a été confiée en famille d'accueil où elle a bien évolué. Elle est retournée dans le milieu des tiers le 25 novembre 2010. [ 9 ] En janvier 2011, la requérante est informée que l'adolescente a repris les mêmes comportements qu'avant son départ pour un hébergement provisoire en famille d'accueil. Elle manifeste de l'opposition et de la provocation. La situation étant devenue invivable pour le couple, ils ont demandé une seconde fois le retrait de l'adolescente de leur milieu.

[ 10 ] C'est dans ce contexte que le 25 janvier 2011, l'adolescente a dû être confiée à une famille d'accueil. Toutefois, les problèmes de comportement de l'adolescente ont amené cette famille à demander son retrait et elle a été confiée à un centre de réadaptation le 18 février 2011. [ 11 ] On constate aussi dans ce nouveau milieu de sérieux troubles de comportement. L'adolescente manifeste beaucoup d'opposition et d'agressivité. Elle est vulgaire avec les intervenants qu'elle essaie d'intimider par des menaces de toutes sortes.

Des mesures disciplinaires et de contention ont dû être appliquées. [ 12 ] Les parents ne sont pas en mesure d'assumer la garde de l'adolescente et de répondre à ses besoins. Le père n'est aucunement impliqué dans la vie de l'adolescente. [ 13 ] Madame D s'est fait entendre. L'adolescente lui a été confiée à elle et son conjoint au mois d'avril 2007. Elle a rappelé que dans son milieu, la situation n'a pas toujours été problématique. L'adolescente a connu de bons moments dans leur famille et ils ont encore beaucoup d'affection pour elle.

Par son témoignage, elle veut indiquer directement à l'adolescente que leur couple veut maintenir des contacts avec elle et qu'ils sont toujours disposés à lui venir en aide. Ils respectent son choix de s'éloigner en espérant qu'ils pourront dans le futur l'accompagner dans son cheminement. [ 14 ] L'adolescente connaît depuis plusieurs mois une période de désorganisation en lien avec un sentiment de rejet. Elle ne peut actuellement s'investir dans une relation affective avec des adultes. Elle réagit fortement à leur contact par de l'opposition et de l'agressivité.

Actuellement, elle a besoin de stabilité dans un milieu encadrant qui a les ressources nécessaires et qualifiées pour répondre à ses besoins. [ 15 ] L’ensemble de la preuve justifie le Tribunal d’acquiescer aux conclusions recherchées par la requérante sauf quant à la durée de l'hébergement en centre de réadaptation. Le Tribunal conclut à la nécessité de réduire la période d'hébergement en centre de réadaptation afin d'inciter la jeune fille à s'impliquer dans une démarche de changement.

De plus, le Tribunal croit qu'il est dans l'intérêt de la jeune fille de renouer des contacts avec le couple qui l'a hébergée durant quatre années. Ces contacts devront être favorisés lorsque l'adolescente en manifestera le désir. [ 16 ] Considérant les admissions et consentements des parties, l'ensemble de la preuve et l'intérêt de l'adolescente. [ 17 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] ACCUEILLE la présente requête en révision; [ 19 ] RÉVISE l'ordonnance rendue le 15 avril 2008; [ 20 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de X toujours compromis au sens de l'article 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse; [ 21 ] ORDONNE l'hébergement de l'adolescente dans un établissement exploitant un centre de réadaptation, et ce, jusqu'au 20 décembre 2011; [ 22 ] AUTORISE des contacts entre l'adolescente et les tiers, Madame D et Monsieur C selon des modalités déterminées par le Directeur de la protection de la jeunesse, et ce, en respectant la volonté de l'adolescente; [ 23 ] ORDONNE que l'adolescente reçoive tous les soins et services requis par sa situation; [ 24 ] PERMET au Directeur de la protection de la jeunesse, en cas d'impossibilité de joindre la mère ou de refus injustifié de cette dernière, d'autoriser les soins et services dispensés à l'adolescente; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre l'adolescente et sa fratrie aient lieu après entente entre les parties; [ 26 ] ORDONNE à la mère ainsi qu'à l'adolescente, de participer à l'intervention du Directeur de la protection de la jeunesse en se présentant devant ce dernier lorsque requis de ce faire et en recevant des services à domicile; [ 27 ] ORDONNE qu'une personne oeuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte à X ainsi qu'à sa mère, aide, conseils et assistance; [ 28 ] CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution des présentes mesures. _____________________________ EMBERT WHITTOM J.C.Q.

Me Julie Goulet Procureure du D.P.J. Me Martine Jalbert Procureure de l’adolescente Me Aline Dion Procureure de la mère

Date d’audience : 19 avril 2011