2013 QCCQ 8987, 2013 QCCQ 8987

JD1788 Protection de la jeunesse — 132113 2013 QCCQ 8987 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC District de [...] LOCALITÉ DE […] N° : 650-41-002249-122 DATE : 7 mai 2013 SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE GABRIEL DE POKOMÁNDY, J.C.Q.

Dans la situation de : X ENFANT et [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse REQUÉRANTE et A MÈRE et B PÈRE JUGEMENT [ 1 ] Le Tribunal confirme et motive par le présent jugement écrit la décision rendue séance tenante le 7 mai 2013 sur une requête en prolongation des mesures concernant la petite X (18 mois) qui a été confiée à sa tante paternelle C à cause des problèmes de toxicomanie et d'instabilité des parents et les risques d'exposition à la violence conjugale. [ 2 ] X connaît un développement normal pour son âge, mais elle a besoin d'être encadrée et stimulée par les adultes de son entourage, notamment pour apprendre les limites, être valorisée dans ses réussites et être sécurisée. [ 3 ] Elle trouve réponse à ses besoins d'encadrement, de sécurité et de stabilité au domicile de C et D où elle bénéficie d'une routine quotidienne, et elle s'épanouit depuis qu'elle y habite.

Les rendez-vous médicaux et les vaccins sont à jour. C'est particulièrement important dans la situation de X qui connaît une certaine fragilité au niveau de son système respiratoire et doit bénéficier d'un suivi de près pour intervenir rapidement en cas de détérioration. [ 4 ] Elle fréquente le centre de la petite enfance A depuis septembre 2012. Au début elle était amorphe, solitaire et craintive, mais avec le temps, elle semble avoir développé un sentiment de sécurité avec les éducatrices en place et interagit bien avec les autres enfants du groupe.

Elle est devenue plus énergique, paraît plus en confiance, réagit mieux à la routine et se montre ouverte aux apprentissages. [ 5 ] Les parents, A et B, affirment ne plus faire vie commune après une relation plutôt tumultueuse qui dure depuis deux ans. [ 6 ]

Malgré qu'ils disent ne plus se fréquenter depuis plusieurs semaines, à l'occasion on les voit ensemble et leurs conflits semblent persister à ce jour.

[ 7 ] A a un vécu difficile, avec un lourd passé de consommation. Elle dit avoir cessé la consommation de drogues chimiques depuis plusieurs semaines et avoir diminué sa consommation de cannabis. [ 8 ] Cependant, ce n'est que vers la fin d'avril qu'elle finit par actualiser ses démarches auprès du [centre A] pour bénéficier d'un suivi en vue de la supporter dans ses moyens de remédier à son problème de consommation.

Elle verbalise vouloir intégrer une thérapie. [ 9 ] Elle semble aux prises avec certaines difficultés financières, mais donne peu d'informations à ce sujet et a quand même réussi à maintenir une stabilité résidentielle depuis septembre 2012. [ 10 ] Les contacts mère/enfant sont irréguliers et doivent souvent être annulés ou modifiés, car la mère n'arrive pas à respecter la consigne quant à la confirmation et à l'organisation de ses transports. [ 11 ] Le père collabore très peu avec les intervenants au dossier, et bien qu'il verbalise vouloir être présent pour sa fille, chance qu'il dit ne pas avoir eue dans sa jeunesse, il ne se mobilise pas pour actualiser cette intention.

Il n'a vu sa fille que durant le temps des fêtes et en février 2013 pendant quelques minutes. [ 12 ] Il aimerait la voir plus fréquemment, mais est conscient qu'il doit modifier son mode de vie et régler certains problèmes personnels, cependant il ne semble pas prêt à le faire. [ 13 ] Des rencontres initiales ont été organisées en février 2013 avec un intervenant du [centre A] ainsi que l'organisme [organisme A] pour lui permettre de discuter avec des professionnels de sa situation et l'aider à l'améliorer. [ 14 ] B n'a pas sollicité d'autres rencontres, mais affirme qu'il a diminué sa consommation de stupéfiants. [ 15 ] Pour l'instant, il n'a pas de travail régulier, bien qu'il ait les compétences requises pour être embauché sur la construction, dans les usines ou les garages de mécanique.

Sa stabilité résidentielle n'est pas encore acquise non plus. [ 16 ] Le placement de X chez sa tante paternelle et le conjoint de celle-ci représente un filet de sécurité face aux risques que constituent les relations tumultueuses et empreintes de violence de ses parents. [ 17 ] Le bénéfice pour X d'être soustraite au climat de violence s'observe déjà dans son comportement. Elle paraît apaisée, sécurisée et dort d'un sommeil profond.

Au centre de la petite enfance, les éducatrices constatent qu'elle interagit davantage avec les autres et ne démontre plus de stress physique au moindre petit bruit. [ 18 ] C et D sont prêts à s'impliquer dans la vie de leur nièce le temps qu'il faudra.

Ils se font un devoir de lui offrir un milieu de vie répondant à ses besoins et ont tissé un fort lien d'attachement avec elle. [ 19 ] X fonctionne bien et se développe positivement dans son milieu de vie actuel et au centre de la petite enfance. [ 20 ] La mère A a la capacité de répondre adéquatement à la majorité des besoins de sa fille lorsqu'elle lui accorde toute son attention, est sobre et motivée.

Cependant, elle doit continuer à améliorer ses compétences parentales en mettant en pratique les conseils des gens qui gravitent autour de l'enfant, en plus de participer activement aux ateliers et à ses suivis personnels. [ 21 ] Pour que le souhait de la mère d'un retour progressif de sa fillette dans son milieu se réalise, elle doit persévérer dans les démarches récentes, respecter les modalités de contacts et maintenir les changements amorcés afin d'offrir à X un milieu sain, sécuritaire et adéquat. [ 22 ] L'orientation de poursuivre l'hébergement de l'enfant chez C et D nous apparaît être dans son intérêt, et il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en prolongation; PROLONGE l’ordonnance antérieure; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de X demeure compromis; CONFIE X à sa tante paternelle C et son conjoint D pour une période de six mois; ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à X et à sa famille pour les six prochains mois; Ordonne aux parents A et B de participer activement à un suivi en toxicomanie; Ordonne aux parents A et B de se présenter à intervalles réguliers chez le Directeur de la protection de la jeunesse pour lui faire part de l’évolution de la situation; PERMET aux différents professionnels impliqués auprès de X, A et B de se transmettre des informations afin de connaître leur état de santé ainsi que leur évolution; CONFIE la situation de X au Directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance.

__________________________________ GABRIEL de POKOMÁNDY, J.C.Q. M e Linda Turgeon, avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Pierre Paradis, avocat de l'enfant M e Bernard Lefrançois, avocat de la mère Domaine du droit : Protection de la jeunesse