2018 QCCA 443, 2018 QCCA 443

Autorité des marchés financiers c. Desjardins 2018 QCCA 443 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006504-177 (500-36-008401-179, 500-61-395493-142) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 MARS 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. MANON SAVARD , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANTE AVOCAT AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS Me CARL SOUQUET ( Autorité des marchés financiers) INTIMÉS AVOCATS CLAUDE DESJARDINS Me JEAN-FÉLIX CHARBONNEAU Me ARIANE GAGNON-ROCQUE ( Roy & Charbonneau, Avocats senc) JEAN-PIERRE DESMARAIS PERSONNELLEMENT

MARIO FORTIER Me ARIANE GAGNON-ROCQUE pour Me CLAUDIA MARIE CHABOT ( Les Avocats Chabot et associés inc.) (absente) CLERMONT LONGCHAMPS Me STÉPHANE HARVEY (Harvey, Jean avocats) MIS EN CAUSE AVOCATS PAUL M. GÉLINAS (Absent) STÉPHANE J. RENAUD (Absent) DESCRIPTION : Requête de l’appelante en prolongation de délai pour la production de son mémoire Requête verbale de modifier la date de présentation de la Requête en rejet du mémoire de l’appelante et en rejet d’appel Greffière d'audience : Ermioni Tomaras Salle : Antonio-Lamer AUDITION 9 h 34 Début de l’audience. Identification des avocats.

Les avocats Me Gagnon-Rocque, Me Charbonneau et Me Harvey participent à l’audience par visioconférence de Québec. Commentaires du juge Doyon concernant la Requête en rejet du mémoire de l’appelante et en rejet d’appel présentable le 3 avril 2018. 9 h 35 Argumentation de Me Souquet. Échanges entre le juge Doyon et Me Souquet.

9 h 41 Argumentation de M. Desmarais. M. Desmarais soumet des documents à la Cour. 9 h 44 Argumentaire de Me Gagnon-Rocque. Elle mentionne qu’elle fait aussi des représentations au nom de Me Chabot qui n’est pas présente à l’audience aujourd’hui. Échanges entre les juges et Me Gagnon-Rocque. 9 h 55 Argumentation de Me Harvey. 9 h 58 Échanges entre la juge Savard et Me Gagnon-Rocque. 9 h 59 Échanges entre le juge Doyon et Me Harvey. 10 h 01 Suspension de l’audience. 10 h 09 Reprise de l’audience. PAR LA COUR : voir jugement unanime – page 4 10 h 11 Échanges entre le juge Doyon et les avocats.

Me Harvey demande verbalement de modifier la date de présentation de sa Requête en rejet du mémoire de l’appelante et en rejet d’appel. La Cour décide que ladite requête présentable le 3 avril 2018 devant le juge unique aura lieu le 5 avril 2018 devant le même juge. Les avocats présents confirment qu’ils sont disponibles à cette date et seront présents à Montréal pour la requête. Fin de l’audience. (

s) Ermioni Tomaras Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Sans décider, de quelque façon, du sort de la requête présentable le 3 avril 2018, la Cour conclut, pour les motifs invoqués dans la Requête pour prorogation du délai pour la production du mémoire de l’appelante , que celle-ci doit être accueillie.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la Requête pour prorogation du délai pour la production du mémoire de l’appelante , selon ses conclusions. [ 3 ] ACCUEILLE la Requête verbale en modification de la date de présentation de la Requête en rejet du mémoire de l’appelante et en rejet d’appel , devant le juge unique le 3 avril 2018, pour qu’elle soit plutôt entendue 5 avril 2018 en salle RC-18. FRANÇOIS DOYON, J .C.A. MANON SAVARD, J .C.A.

ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A.