2016 QCCA 868, 2016 QCCA 868

Chéry c. R. 2016 QCCA 868COUR D’APPEL CANADAPROVINCE DE QUÉBECGREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-006041-154(500-01-062037-111) DATE : 18 mai 2016 CORAM :LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. ROOSVELT CHÉRYAPPELANT - Accuséc.

SA MAJESTÉ LA REINEINTIMÉE - Poursuivante ARRÊT [1] L’appelant a été autorisé par la Cour, le 7 mars 2016, à interjeter appel du jugement prononcé par la Cour du Québec, chambrecriminelle et pénale, district de Montréal (l’honorable Maurice Galarneau) qui, le 15 avril 2013, lui a infligé deux peines concurrentesd’emprisonnement de six mois pour une infraction de possession de drogue en vue d’en faire le trafic et une autre de possession simple. [2] Les parties ont requis la tenue d’une conférence de facilitation pénale. [3] L’appelant invoque l’arrêt R. c.

Pham, 2013 CSC 15 , [2013] 1 R.C.S. 739, et demande à la Cour de réduire les peinesd’une journée. L’intimée est d’accord. [4] Dans les circonstances de l’espèce, cette suggestion est raisonnable et doit être retenue. [5] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [6] ACCUEILLE l’appel; [7] INFIRME le jugement de première instance; [8] RÉDUIT les deux peines à six mois moins un jour, les autres ordonnances demeurant en vigueur. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. NICHOLAS KASIRER, J.C.A. MANON SAVARD, J.C.A. Me Élise GravelPepper et associésPour l’appelant Me Mario LongpréDirecteur des poursuites criminelles et pénalesPour l’intimée