V.S. c. A.M. 2016 QCCA 469 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025818-154 (500-22-200427-139) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 14 mars 2016 CORAM : LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE , J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANT AVOCAT V. S. Me ANDREY MUTCHNIK (Babenko Mutchnik, s.e.n.c.) INTIMÉE AVOCAT A. M. Me FRANÇOIS J. POIRIER (De Chantal D’Amour Fortier s.e.n.c.r.l.) En appel d'un jugement rendu le 24 novembre 2015 par l'honorable David L. Cameron de la Cour du Québec, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION Audition commune des requêtes en rejet d'appel dans les dossiers 500-09-025818-154 et 500-09-025822-156 11 h 28 Début de l'audition. Identification des procureurs. 11 h 28 Me Poirier n'a rien à ajouter à ses requêtes en rejet d'appel. 11 h 28 Argumentation de Me Mutchnik 12 h 03 Argumentation de Me Poirier 12 h 09 Suspension. 12 h 23 Reprise. 12 h 23 Par la Cour : arrêt - voir page 3. 12 h 24 Fin de l'audience.

Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le jugement, particulièrement fouillé, de première instance porte pour l'essentiel sur des questions de fait qui relèvent de l'appréciation de la preuve par le juge de première instance. [ 2 ] L'appelant n'a pas réussi à démontrer la présence d'une erreur révisable. [ 3 ] L'appel ne présente aucune chance raisonnable de succès. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête en rejet d'appel, avec les frais de justice; [ 5 ] REJETTE l'appel, avec les frais de justice.

JACQUES DUFRESNE, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.