2013 QCCQ 7076, 2013 QCCQ 7076

Protection de la jeunesse — 132473 2013 QCCQ 7076 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

Dossier : 120-41-000571-125 DATE : 14 mai 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU J.C.Q. ______________________________________________________________________ LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérant et X (né le […] 2005) Enfant et A Mère ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Des faits nouveaux survenus depuis l'ordonnance de cette Cour rendue le 17 décembre 2012 justifient la révision. [ 2 ] La situation de l'enfant a connu une évolution positive. [ 3 ] La mère de l'enfant et son conjoint (le père du demi-frère de l'enfant) se sont impliqués dans des suivis individuels. [ 4 ] Ainsi, la mère a participé de façon assidue à son suivi psychologique auprès du CLSC et ce suivi n'est désormais plus nécessaire. [ 5 ] Elle a réglé ses problèmes de consommation d'alcool et drogue et est en attente d'un rendez-vous avec son psychiatre. [ 6 ] Le conjoint de la mère, qui s'implique activement auprès de l'enfant, a complété le premier groupe du programme A et entamera le deuxième dès que possible. [ 7 ] La mère s'est impliquée de façon constante auprès de l'enfant. [ 8 ] Ainsi, elle l'a accompagné à un rendez-vous médical ainsi qu'à son spectacle de musique à l'école. [ 9 ] La mère et son conjoint ont déménagé dans un nouveau logement leur permettant de recevoir adéquatement l'enfant et son frère cadet. [ 10 ] L'enfant a bénéficié d'un suivi psychologique qui démontre sa fragilité en ce qui concerne son estime de soi. [ 11 ] Il est très performant au plan académique. [ 12 ] Il respecte l'autorité, même s'il a tendance à être impulsif. [ 13 ] L'évolution positive de l'enfant ainsi que celle de la mère justifient la révision de l'ordonnance rendue le 17 décembre 2012.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] RÉVISE et PROLONGE l'ordonnance rendue le 17 décembre 2012; [ 15 ] DÉCLARE toujours compromis la sécurité et le développement de l'enfant; [ 16 ] ORDONNE l’exécution des mesures suivantes :

[ 17 ] CONFIE la situation de X au directeur de la protection de la jeunesse jusqu'au 14 mai 2014 aux conditions suivantes : [ 18 ] ORDONNE le maintien de l’enfant dans son milieu familial maternel avec suivi psychosocial pour ladite période; [ 19 ] ORDONNE à la mère de l’enfant de s’assurer que celui-ci reçoive les services requis par sa situation personnelle (services d’un éducateur); [ 20 ] ORDONNE à la mère de l’enfant de participer aux différentes activités prescrites par le directeur de la protection de la jeunesse dans le but de mettre fin à la situation de compromission; [ 21 ] RECOMMANDE fortement à la mère de l’enfant de se soumettre à des tests de dépistage de drogues aléatoires en cours de suivi à la demande de l’intervenante; [ 22 ] RECOMMANDE fortement à la mère de l’enfant de poursuivre ses démarches personnelles déjà entreprises; [ 23 ] PREND ACTE du consentement du conjoint de la mère, monsieur B, de s’impliquer dans le suivi offert à l’enfant; [ 24 ] ORDONNE qu'une personne œuvrant au sein d'un établissement ou d'un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant ainsi qu’à sa mère; [ 25 ] CONFIE la situation de l'enfant au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. _______________________ Hermina Popescu J.C.Q.

Me Patrick Lebel lebel bernard & goulet Avocat du requérant Me Féenicia Ouellet Aide juridique Avocate de l'enfant Me Richard Guay Guay & Côté Avocate de la mère Date d'audience : Le 14 mai 2013 Déposé : Le 28 mai 2013