Mongeon et Fils c. St-Louis 2011 QCCQ 9290 JR0413 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RICHELIEU LOCALITÉ DE SOREL-TRACY « Chambre civile » N° : 765-32-003618-106 DATE : 28 JUIN 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DENIS ROBERT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MONGEON ET FILS Demanderesse c.

MARIE-PAULE ST-LOUIS Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame à la défenderesse la somme de 2 045,46 $ en paiement des fournitures qui ont été vendues et livrées à cette dernière. [ 2 ] La preuve a démontré que les factures totalisent 2 020,46 $. [ 3 ] La défenderesse admet devoir une somme de 1 200 $ à la demanderesse et ajoute qu'elle a payée 500 $ comptant suite à une entente verbale entre les parties. [ 4 ] La défenderesse n'a aucun document pour justifier ses prétentions. [ 5 ] La défense est contredite par le représentant de la demanderesse. [ 6 ] Les allégations de la défenderesse concernant son état de santé et ses faibles moyens financiers ne peuvent constituer une défense à l'égard de ses obligations de payer la demanderesse pour les fournitures d'imprimerie qui ont été exécutées à son bénéfice. [ 7 ] La preuve prépondérante favorise les prétentions de la demanderesse qui a droit d'être payée pour les travaux exécutés. [ 8 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 9 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse la somme de 2 020,46 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la date de la signification de la requête introductive d'instance et les frais judiciaires de 148 $. __________________________________ DENIS ROBERT, J.C.Q. Date d’audience : Le 8 juin 2011