2023 QCCQ 7391, 2023 QCCQ 7391

Protection de la jeunesse — 231464 2023 QCCQ 7391 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 460-41-001289-123 DATE : 27 janvier 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PASCALE BERARDINO, J.C.Q, ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE : X Né le [...] 2010 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A

Partie demanderesse -et- A Mère de l’enfant -et- PÈRE NON DÉCLARÉ -et- B

Partie intéressée ______________________________________________________________________ JUGEMENT [1] CORRIGÉ ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 9.2, 9.3 et 135 L.P.J.). Introduction [ 1 ] La Directrice demande que la décision du Tribunal rendue le 19 juin 2018 soit révisée. [ 2 ] Par cette ordonnance, le Tribunal déclarait la sécurité et le développement de l’enfant encore et toujours compromis aux motifs de mauvais traitements psychologiques et de négligence sur le plan éducatif. [ 3 ] À

titre de mesures de protection, le Tribunal ordonnait le maintien de l’enfant auprès de sa grand-mère, Madame B et de son conjoint, Monsieur C (ci-après les grands-parents). [ 4 ] De plus, le Tribunal autorisait des contacts avec sa mère, selon entente entre les parties, et ordonnait un suivi social jusqu’à sa majorité soit le [...] 2028. [ 5 ] Aujourd’hui, la Directrice considère que la sécurité et le développement de l’enfant sont encore et toujours compromis pour les mêmes motifs ainsi qu’au motif additionnel de négligence sur le plan physique. [ 6 ] En raison des faits nouveaux qu’elle allègue être survenus, la Directrice recommande de réviser les mesures de protection afin de confier le jeune à une famille d’accueil, d’exclure toute possibilité d’un retour dans le milieu des grands-parents, d’autoriser des contacts avec ces derniers, supervisés par un tiers désigné par la Directrice, selon les modalités convenues avec celle-ci et d’autoriser la levée partielle ou complète de la supervision si la situation le permet. [ 7 ] Au surplus, elle recommande d’autoriser des contacts supervisés avec sa mère selon les modalités convenues, d’autoriser des contacts avec son milieu familial élargi selon les modalités déterminées par la Directrice, y compris quant au degré de supervision requis, en tenant compte du désir, du rythme et de l’intérêt du jeune. [ 8 ] Enfin elle recommande de retirer à la mère l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale si cette dernière n’est pas joignable dans un délai de 48 heures et d’en confier l’exercice à madame D et à monsieur E ainsi que d’ordonner diverses autres mesures dont un suivi social, jusqu’à la majorité de X. [ 9 ] Lors de l’audition des 26 et 27 janvier 2023, la mère est présente et représentée.

Quant au placement en famille d’accueil, bien qu’elle préférerait que son fils évolue dans son milieu familial, elle est consciente qu’il progresse bien dans son nouveau milieu d’accueil et laisse le tout à la discrétion du Tribunal. [ 10 ] Elle est en accord avec le retrait de l’exercice de ses attributs de l’autorité parentale si elle n’est pas joignable dans un délai de

48 heures. [ 11 ] De plus, elle demande un plancher de contacts, soit de deux fois par mois et que ceux-ci aient lieu dans la région où elle habite. [ 12 ] La grand-mère maternelle est présente et représentée. Elle conteste le motif de négligence sur le plan physique. Elle demande un retour dans son milieu dès la fin de l’année scolaire et, par le fait même, conteste l’exclusion du retour auprès d’elle et le placement en famille d’accueil jusqu’à la majorité de son petit-fils.

Au surplus, elle demande une ordonnance d’une durée d’une année. [ 13 ] Elle veut pour elle-même et son conjoint un plancher minimal de contact de deux fois par mois dont une fin de semaine complète et considère que la supervision n'est pas nécessaire. [ 14 ] L’avocate de l’enfant mentionne que X désire retourner chez ses grands-parents.

Questions en litige [ 15 ] La sécurité et le développement de X sont-ils compromis au nouveau motif de négligence sur le plan physique ? [ 16 ] Est-il dans l’intérêt d’exclure le retour dans le milieu des grands-parents ? [ 17 ] Est-il dans l’intérêt de l’enfant de le confier jusqu’à sa majorité à sa famille d’accueil ? [ 18 ] X devrait-il bénéficier d’un plancher minimal de contacts avec sa mère et ses grands-parents ?

L’évolution de la situation L’évolution de l’enfant dans son milieu d’accueil [ 19 ] Depuis la dernière ordonnance, X est demeuré auprès de ses grands-parents. [ 20 ] Rappelons que l’enfant présente des besoins spéciaux en raison de ses différents diagnostics. [ 21 ] En effet, au fil des années, le jeune a été sujet de plusieurs évaluations, à savoir :

a) Diverses consultations médicales en raison d’une problématique persistante d’ énurésie et d’ encoprésie . Une médication est prescrite ainsi que des recommandations alimentaires ;

b) Deux évaluations en orthophonie (2014 et 2017) qui concluent à un trouble mixte du langage modéré . Un suivi orthophonique est offert dans le milieu scolaire ;

c) Une évaluation en ergothérapie (2014) qui conclut à des retards de motricité fine et globale . Un suivi par le [Centre A] est offert et des progrès sont constatés ;

d) Une évaluation psychologique (2016) qui conclut à un rendement intellectuel limite et recommande des évaluations complémentaires ;

e) Une évaluation en pédopsychiatrie (2018) qui écarte un trouble du spectre de l’autisme et qui confirme un trouble déficitaire de l’attention avec hyperactivité (TDAH) de type combiné. Des recommandations de constance et cohérence sont faites pour renforcer la sécurité affective de l’enfant ; [ 22 ] Depuis sa première année scolaire, le jeune fréquente une classe adaptée pour enfants ayant des besoins spécifiques, avec ratio réduit.

Il présente des difficultés académiques importantes : il n’a pas les acquis en lecture ni en écriture. [ 23 ] Dans le milieu scolaire, il reçoit les services d’une éducatrice spécialisée. [ 24 ] Il a aussi reçu des services d’orthophonie, d’orthopédagogie et de psychologie. [ 25 ] Deux épisodes de services d’un éducateur de milieu (2014 et 2017) ont été offerts afin notamment de supporter l’acquisition de la propreté et aussi la stimulation. [ 26 ] Quant aux grands-parents, rappelons que lors de la dernière ordonnance en juin 2018 [2] , la Directrice proposait que ceux-ci obtiennent un jugement de garde de l’enfant à la suite duquel elle se serait retirée du dossier. [ 27 ] Ceci dans un contexte où les grands-parents perdaient leur accréditation comme famille d’accueil en raison d’une preuve d’assurance qui n’avait pas été transmise à l’établissement avant la veille de l’audition. [ 28 ] Le Tribunal avait alors souligné qu’il y avait des fragilités dans ce milieu, nécessitant du soutien de la Directrice.

Plus particulièrement : [21] Or, bien que X obtienne réponse à ses besoins affectifs et que les grands-parents font beaucoup pour lui, la preuve révèle qu’ils ont besoin du soutien du Directeur. [22] Il faut rappeler que X est un petit bonhomme qui présente des besoins importants. [23] Il présente des traits de rigidité, des comportements d’opposition et un TDAH pour lequel il est maintenant médicamenté. [24] Il a aussi des problèmes d’encoprésie et d’énurésie. L’école a mis en place des moyens pour pallier à cela et les grands-parents

ont présenté quelques difficultés à appliquer lesdits moyens. [25] X a plusieurs suivis auprès de professionnels de la santé : orthophonie, ergothérapie, pédopsychiatrie (évaluation en cours), etc. [26] Les grands-parents peuvent manquer de constance dans les suivis médicaux ou scolaires. [27] Ils ne sont parfois pas assez fermes dans l’exercice de l’autorité parentale et ont besoin de rappels. [28] Ceci étant dit, il est indéniable que X leur est attaché et que les lacunes des grands-parents ne sont pas suffisantes pour mettre en péril le projet de vie décidé pour ce dernier il y a deux ans par le Tribunal. [ 29 ] À la suite de cette décision, les grands-parents ont maintenu leur accréditation et le suivi social s’est poursuivi. [ 30 ] L’évolution de la situation a démontré que ces fragilités ne se sont pas résorbées dans le temps. [ 31 ]

Malgré l’ensemble des services mis en place autour du jeune et de ses donneurs de soins, la Directrice constate qu’il n’évolue pas comme il le devrait et ne reçoit plus réponse à ses besoins adéquatement. [ 32 ] De façon générale, il est constaté que les grands-parents n’appliquent pas les conseils des professionnels de façon constante et permanente. En outre, la médication n’est pas prise de manière régulière. [ 33 ] Cette situation a un impact important sur l’enfant notamment quant à sa santé physique en lien avec son encoprésie. [ 34 ] L’école rapporte également certains éléments de négligence physique :

a) Malpropreté au niveau des vêtements et des cheveux. Outre les odeurs d’urine ou d’excrément, il dégage aussi de mauvaises odeurs liées à une mauvaise hygiène et à la cigarette ;

b) Il porte souvent des vêtements qui ne sont pas adaptés aux saisons et aux circonstances. Les vêtements peuvent être trop courts ou trop grands, endommagés ou sales ;

c) Il a une hygiène buccale négligée. Il semble avoir beaucoup de caries qui nécessitent probablement des plombages. [ 35 ] Au surplus, la collaboration des grands-parents avec le milieu d’enseignement est variable.

Les autorités scolaires rapportent que les communications (signatures et convocations) demeurent souvent sans réponse. [ 36 ] On remarque que les grands-parents blâment, dénigrent ou contredisent souvent l’école et les professionnels. [ 37 ] Par ailleurs, la Directrice constate que le milieu d’accueil rencontre des difficultés à maintenir une routine de vie adaptée à l’enfant (repas, lever, préparation au coucher, hygiène). [ 38 ] Les grands-parents sont aussi peu mobilisés pour offrir des activités éducatives ou sportives, sous prétexte de manque de temps, de moyens financiers ou de transport.

De fait, X s’occupe principalement à des jeux vidéo et les grands-parents sont réfractaires aux loisirs extérieurs proposés. [ 39 ] Sur le plan affectif, les intervenants observent peu d’échanges d’affection entre le jeune et ses grands-parents. [ 40 ] Ceux-ci peuvent également utiliser des propos dénigrants envers l’enfant. [ 41 ] Au niveau des lieux physiques, différentes problématiques persistent dans le milieu de vie des grands-parents, notamment :

a) Entre quatre et six personnes (monsieur F, ami de la famille de longue date, la mère ainsi que la demi-sœur du jeune (de façon intermittente) qui dorment dans la chambre du jeune) résident dans le milieu jugé exigu. Deux chiens y vivent également ;

b) Les lieux physiques sont encombrés et en désordre, et l’hygiène est négligée ;

c) L’utilisation importante de la cigarette compromet la qualité de l’air en raison de la fumée, et ce, malgré l’ajout d’un échangeur d’air, qui est insuffisant. Des cendriers et des mégots sont souvent exposés ;

d) La pharmacopée familiale est accessible au jeune, malgré des demandes répétées qu’elle soit rangée sous clé ;

e) Un contenant de déchets biomédicaux (injecteurs souillé

s) est aussi accessible ; [ 42 ] La Directrice constate que les grands-parents ne donnent pas l’heure juste, cachent ou déforment les informations.

Ils reconnaissent peu les besoins du jeune et mettent en échec les solutions ou services proposés. [ 43 ] Lors d’une rencontre de révision tenue en janvier 2022, les diverses problématiques sont nommées aux grands-parents, mais ceux-ci ne les reconnaissaient pas et se justifient. [ 44 ] Depuis, très peu d’améliorations sont notées, malgré les attentes claires nommées à plusieurs reprises. [ 45 ] En dépit de plusieurs rappels et recadrages faits par la suite, les difficultés et problématiques du milieu d’accueil persistent. [ 46 ] Au surplus, lorsque confronté, le milieu d’accueil lève le ton et se montre réfractaire aux interventions. [ 47 ] En mai 2022, ces constats font en sorte que la Directrice décide de saisir le tribunal d’une demande en révision d’ordonnance

afin de réclamer le placement de l’enfant en famille d’accueil. [ 48 ] Depuis la signification de cette procédure, il est noté que les grands-parents discutent ouvertement des enjeux des procédures judiciaires et du placement avec ou devant le jeune, malgré des consignes données de ne pas discuter de ce sujet avec lui pour éviter de l’insécurité. [ 49 ] Le 27 mai, le jeune rapporte à l’école qu’il serait peut-être déplacé de milieu par « la fille de la DPJ » et qu’il aurait un avocat pour le défendre. [ 50 ] D’ailleurs, les autorités scolaires constatent que l’enfant est davantage anxieux et préoccupé. [ 51 ] Au surplus, X a récemment recommencé à faire de l’énurésie diurne à l’école, ce qui était absent auparavant.

L’évolution de la mère [ 52 ] Depuis la prise en charge par la Directrice, la mère est demeurée avec des problématiques personnelles toujours non résolues, notamment au niveau de sa consommation, des démêlés avec la justice et de son instabilité. [ 53 ] Du 3 octobre 2019 au 23 avril 2020, elle réalise une thérapie à l’interne en lien avec une rechute et une arrestation pour possession de drogue pendant qu’elle conduisait le véhicule volé d’une connaissance. [ 54 ] Son implication auprès de son fils demeure inconstante et imprévisible selon les informations fournies par les grands-parents. [ 55 ] Le 6 mai 2022, X nomme spontanément à son professeur que sa maman est allée en prison, car elle a pris la voiture de quelqu’un lui a prêtée, mais elle était volée. [ 56 ] Il ajoute que maman vient quand même souvent le voir, qu’elle habite avec sa sœur Y. [ 57 ] Le 26 mai 2022, la Directrice apprend que la mère a fait une rechute de consommation de speed . [ 58 ] Le 7 juin, X nomme à son professeur que sa maman dort parfois, souvent chez lui, mais pas toujours. [ 59 ] La Directrice n’arrive pas à connaître précisément quels sont les contacts mère-enfant, n’ayant pas nécessairement l’heure juste de la part du milieu familial.

La demande en mesures provisoires [ 60 ] Constatant que la réponse aux besoins de X s’est dégradée de façon importante au cours des derniers mois, la Directrice décide de saisir le Tribunal d’une demande en mesures provisoires par laquelle elle réclame le déplacement immédiat de l’enfant en famille d’accueil. [ 61 ] Le 7 juin 2022, le Tribunal procède à l’audition de cette demande qui est contestée tant par la mère que par la grand-mère. [ 62 ] Après avoir entendu la preuve de chacune des parties dûment représentée, le Tribunal conclut qu’il y a un risque de tort sérieux si l’enfant est maintenu auprès de ses grands-parents. [ 63 ] Il indique estimer que cela fait déjà trop longtemps que l’enfant n’obtient pas réponse à ses besoins chez ses grands-parents et qu’il est négligé à tous les niveaux. [ 64 ] Le Tribunal confie alors l’enfant à une famille d’accueil, autorise des contacts supervisés avec la mère selon entente ou à défaut une fois aux deux semaines et des contacts supervisés avec les grands-parents selon la fréquence et les modalités fixées par la Directrice, retire à la mère l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale si elle fait défaut de répondre dans les 48 heures et ordonne diverses autres mesures accessoires.

L’évolution de l’enfant dans son milieu d’accueil et lors des visites avec sa famille [ 65 ] Depuis son arrivée en milieu d’accueil, X reçoit réponse à l’ensemble de ses besoins. Les accidents d’encoprésie diminuent rapidement et sont aujourd’hui pratiquement chose du passé. [ 66 ] Il s’échappe une fois en urinant dans ses vêtements en décembre 2022 pendant un cours d’éducation physique et démontre alors beaucoup de crainte des conséquences en demandant de ne pas le dire à la famille d’accueil.

Mais il est rassuré par la réaction normale de la mère d’accueil. [ 67 ] De plus, la famille d’accueil l’accompagne d’abord dans sa routine de toilettes et l’amène rapidement à l’autonomie. [ 68 ] Il présente un bel appétit, mais au départ, ses goûts sont plutôt limités ce qui évolue dans le temps. [ 69 ] Il bénéficie des services d’une nutritionniste qui avait d’abord été demandée alors que le jeune se trouve auprès de ses grands- parents. [ 70 ] Avec le temps, il rattrape sa courbe de poids et de croissance. [ 71 ] Au départ, il se couchait tout habiller et il a fallu lui introduire la notion de pyjama. [ 72 ] À son arrivée, il est très refermé sur lui-même puis il s’ouvre, arrive à recevoir l’affection des autres.

[ 73 ] La mère d’accueil témoigne qu’il semble que l’enfant se savait pas beau et fin. [ 74 ] Il est maintenant actif, joue dehors régulièrement, se crée des liens d’amitié et découvre de nouveaux intérêts. [ 75 ] Il apprend à faire davantage confiance à l’adulte notamment envers la DPJ et le personnel scolaire. [ 76 ] Celui-ci est décrit comme étant gentil et attachant, poli et respectueux.

Il se porte souvent volontaire pour aider à la maison. [ 77 ] Il doit s’adapter au fait que son temps d’internet qui était illimité chez ses grands-parents est maintenant réduit à une heure par jour. [ 78 ] Toutefois, X s’ennuie de ses grands-parents et demande à les voir et même à y retourner. [ 79 ] Les grands-parents sont assidus aux visites. L’enfant va directement vers sa mamie et pleure souvent. [ 80 ] La grand-mère est adéquate pour accueillir ses émotions et l’amène ailleurs.

Elle pose de petits gestes d’affection. [ 81 ] Le 15 juillet, lors d’une rencontre avec la déléguée, les grands-parents acceptent de collaborer à déresponsabiliser X qui se sent responsable de son placement. [ 82 ] Pourtant à la visite suivante ils n’abordent pas le sujet avec l’enfant. Au contraire, la grand-mère fait des promesses de retour à l’enfant en chuchotant dans son oreille. [ 83 ] On demande aux grands-parents d’apporter un jeu de société pour occuper les visites.

Or, ce n’est qu’au dernier contact qu’ils finissant par y penser. [ 84 ] Quant aux visites avec la mère, l’enfant semble moins à l’aise avec celle-ci qui a de la difficulté à respecter le cadre de la visite et d’imposer une pause propreté à son fils qui en a besoin en raison de ses difficultés. [ 85 ] De plus, elle se présente avec la sœur de l’enfant alors qu’on lui avait demandé de passer un moment privilégié seul avec son fils. [ 86 ] Par ailleurs, elle est adéquate dans ses propos, les jeux et les collations qu’elle amène et se fait rassurante envers son fils.

Évaluation psychologique de l’enfant du [...] 2022 [ 87 ] Le 29 avril 2022, la déléguée fait une demande d’évaluation psychologique de l’enfant en lien avec ses difficultés d’apprentissage. [ 88 ] La rencontre avec la psychologue a lieu le 15 juillet alors que X est déjà en famille d’accueil. [ 89 ] Sa collaboration n’est pas très bonne, car le garçon a mal à la tête et il est peu loquace. [ 90 ] La psychologue s’interroge sur un possible stress et sa capacité à s’exprimer verbalement. [ 91 ]

Malgré ces réserves, elle réussit à faire participer le jeune à cette rencontre. [ 92 ] Elle dénote que l’enfant perçoit son environnement familial comme peu soutenant et ne favorisant pas l’épanouissement psychologique. [ 93 ] Par ailleurs, elle conclut que l’enfant ne présente pas de déficience intellectuelle.

Il présente plutôt des fragilités sur le plan de la compréhension verbale et de la mémoire de travail ce qui est cohérent avec ses diagnostics de trouble du langage et de TDAH. [ 94 ] Quant à son fonctionnement affectif, les tests démontrent un enfant très angoissé des enjeux affectifs en recherche de sécurité affective. Il peine à trouver un ancrage affectif dans ses relations interpersonnelles ainsi que dans son lieu de résidence. [ 95 ] Il est aux prises avec un trouble oppositionnel avec provocation.

Il présente également un lien insécure et instable aux figures affectives primaires et significatives. [ 96 ] Elle recommande que l’enfant se retrouve dans un contexte familial stable et soutenant, sécurisant et ou il peut se sentir investi et encadré et sur lequel il peut s’appuyer ainsi qu’un suivi en psychothérapie. [ 97 ] Finalement elle propose que l’enfant soit le plus possible stimulé et engagé dans des activités sociales, sportives et culturelles et encadré académiquement afin de stimuler son potentiel intellectuel. Une évaluation neuropsychologique serait également pertinente.

Évolution scolaire académique depuis le placement [ 98 ] Depuis septembre 2022, X bénéficie de services d’une orthophoniste et d’une éducatrice spécialisée. Il est également dans une classe adaptée à ses besoins. [ 99 ] Il participe bien en classe et y présente de bons comportements. Il évolue particulièrement bien en mathématique, mais est plus anxieux par rapport à la lecture et l’écriture. ANALYSE DE LA PREUVE QUANT À LA SITUATION DE COMPROMISSION Les éléments de compromission dans le milieu des grands-parents

[ 100 ] Lors de l’audition au mérite, la Directrice rencontre son fardeau de démontrer que l’enfant est sujet de négligence tant sur le plan éducatif que physique dans le milieu de ses grands-parents ainsi que de mauvais traitements psychologiques. [ 101 ] La preuve révèle que les recommandations médicales faites pour adopter une alimentation plus saine afin de favoriser la prise de poids et la gestion de l’encoprésie ne sont pas suivies par les grands-parents. [ 102 ] En effet, le pédiatre de X prescrit un laxatif et émet plusieurs recommandations.

Toutefois, les grands-parents prennent certaines libertés avec l’administration du laxatif, ne suivant pas toutes les recommandations. [ 103 ] En mai 2022, le poids de l’enfant demeure sous le 0,3 e percentile ce qui demeure préoccupant malgré une légère amélioration de la courbe pondérale. [ 104 ] Le dentiste qui le suit fait souvent la remarque au grand-père que l’alimentation de l’enfant est composée de trop d’aliments ou de boissons sucrés. [ 105 ] En conséquence, il a plusieurs caries, d’autant qu’il utilise peu la soie dentaire. [ 106 ] À l’école, on rapporte que le jeune souille ses culottes de selles tous les jours, mais que les grands-parents ne fournissent pas toujours de culottes de rechange comme demandé et que celles qui sont souillées peuvent parfois rester dans le sac d’école plusieurs jours. [ 107 ] De plus, lorsque les épisodes sont trop fréquents, les grands-parents peuvent mettre des couches (pull-ups) à l’enfant ce qui l’embarrasse en milieu scolaire. [ 108 ] Il arrive aussi qu’il cache ses sous-vêtements souillés par crainte de se faire chicaner ou taper par ses grands-parents. [ 109 ] Le témoignage du professeur de X indique l’ampleur de ces problématiques durant les derniers mois de l’année scolaire 2022 et confirme les éléments rapportés par la Directrice à sa demande en mesures provisoires. [ 110 ] Elle ajoute que l’enfant était de plus en plus stressée, craignait les conséquences de ses accidents d’encoprésie et d’énurésie. [ 111 ] X pouvait même devenir agressif, bardasser et peut lancer sa boîte à lunch.

L’enfant parlait de la DPJ qui pouvait le sortir de sa famille. [ 112 ] Elle rapporte que depuis son placement, un changement radical s’opère chez l’enfant. Il dit qu’il sera bientôt guéri, qu’il prend un bain ou douche matin et soir et se lave les dents deux fois par jour.

L’enfant sent bon, semble heureux et dit jouer avec d’autres garçons dans la famille d’accueil. [ 113 ] Il rapporte qu’il mange bien et beaucoup Il mentionne qu’il n’a plus le droit de prendre de liqueur sauf pour certaines occasions. [ 114 ] Lors d’une sortie au zoo, l’enfant nomme qu’il a un beau lunch et met l’emphase sur sa bonne alimentation.

Pourtant, il s’agit d’un repas bien régulier ce qui semble démontrer qu’il n’y est pas habitué. [ 115 ] En ce qui a trait à son cheminement académique, l’enfant présente toujours de grandes difficultés ; il arrive difficilement à lire des mots et ne maîtrise toujours pas les nombres. [ 116 ] Par ailleurs, les notes évolutives de l’année scolaire 2021-2022 font état d’une rencontre de bulletin, en soirée, au cours de laquelle les grands-parents participent en présence de X.

Il y est fait état des enjeux auxquels fait face l’enfant. [ 117 ] On y rapporte que la grand-mère tient des propos particulièrement dénigrants envers l’enfant. D’abord, elle réfère à un reportage portant sur des femmes enceintes qui boivent de l’alcool durant leur grossesse et pointe X en nommant que « ça fait de drôles de bébés ». [ 118 ] Elle accuse également le personnel scolaire d’être responsable de la présence de la DPJ dans leur vie ce qui semble préoccuper l’enfant. [ 119 ] X dit craindre les conséquences de ses accidents et qu’ils sont passés proche de le frapper.

La grand-mère dira qu’ils ne l’ont pas fait, mais que « rendu là ce serait peut-être une bonne chose de le faire ». [ 120 ] Enfin, la grand-mère nomme que Y, la grande sœur de X est un petit génie, mais que lui c’est tout le contraire et qu’ils ne savent plus quoi faire.

L’enfant pleure et se cache le visage dans ses mains. [ 121 ] Madame [intervenante 2], intervenante à la qualité des services des ressources confirme avoir adressé les différents enjeux concernant l’alimentation, l’inscription à des activités, l’accessibilité de la pharmacopée et des seringues avec les grands-parents et souvent en compagnie du délégué. [ 122 ] Il y a même eu un enjeu au sujet d’une arme à feu qui pouvait être accessible à l’enfant. [ 123 ] Elle nomme que lorsqu’on confronte les grands-parents à ces problèmes et qu’on leur demande de changer des choses, ils argumentent, manquent de transparence, résistent ou ne maintiennent pas leurs efforts.

Il est même arrivé que la grand-mère monte le ton et devienne intimidante. [ 124 ] Au surplus, on leur a offert certains services d’aide qui ont été refusés. [ 125 ] En somme leur collaboration est difficile. Elle indique l’avoir travaillée sans succès.

[ 126 ] L’intervenante au dossier [intervenante 1] confirme les difficultés d’obtenir l’heure juste des grands-parents. Parfois la grand- mère dit quelque chose que le grand-père corrige par la suite. [ 127 ] Il y a un manque de transparence quant à la présence de la mère à la maison de la part de la grand-mère qui envers elle aussi peut hausser le ton lorsqu’elle est en désaccord. [ 128 ] Elle nomme qu’ils ne semblent pas comprendre ce qu’on leur reproche malgré toutes les rencontres et les interventions. [ 129 ] Elle leur demande de revoir l’approche face aux accidents d’encoprésie.

Ils font état de leur épuisement et même de leur dépassement. Ils voient cela comme de la paresse à la propreté et que c’était à l’enfant de se responsabiliser. [ 130 ] En somme le principal motif de compromission est la négligence sur le plan éducatif par le manque d’encadrement et de stimulation. [ 131 ] Les grands-parents ont atteint la limite de ce qu’ils sont capables de lui offrir. Leur capacité de changement est extrêmement limitée. [ 132 ] Ils ont été interpellés par plusieurs professionnels et intervenants afin de changer leurs approches, mais à ce jour, ils n’en voient toujours pas l’utilité.

Ils croient que puisqu’ils ont élevé d’autres enfants et que selon eux cela s’est bien passé alors il n’y a pas lieu de changer. [ 133 ] On demande aux grands-parents de jouer un rôle parental ce qu’ils n’arrivent pas à faire de façon adéquate pour répondre aux besoins de leur petit-fils. [ 134 ] Ils n’ont pas réussi à guide X par exemple vers une activité et l’ont laissé faire beaucoup de temps d’écran. [ 135 ] Ces difficultés d’encadrement ont occasionné certaines problématiques chez l’enfant qui sont devenues importantes. [ 136 ] La perte de contrôle de l’encoprésie est partiellement due à l’encadrement insuffisant.

Par exemple, quand on a conseillé que l’enfant aille à la toilette aux demi-heures, il aurait fallu l’accompagner et l’y amener comme cela s’est fait en famille d’accueil. [ 137 ] Par ailleurs, certes le manque de stimulation chez les grands-parents est présent, mais le Tribunal s’interroge aussi sur le réseau scolaire. [ 138 ] Comment se fait-il qu’on ait laissé un jeune garçon de onze ans aller à l’école et ne pas être capable de lire et d’écrire rendu en sixième année ?

D’autant que le rapport psychologique fait état, que l’enfant n’a pas de déficience intellectuelle. [ 139 ] Toutefois, la preuve est insuffisante pour savoir s’il a reçu le support dont il avait besoin en milieu scolaire. [ 140 ] Quoiqu’il en soit, les grands-parents n’ont pas été proactifs et n’ont pas fait les démarches nécessaires pour assurer les apprentissages de l’enfant. [ 141 ] Il est heureux de voir que maintenant qu’il est au secondaire, le jeune semble s’accrocher à l’école et y prendre goût. [ 142 ] Concernant la négligence sur le plan physique, les lacunes au niveau de l’hygiène de l’enfant, de son alimentation, et de l’environnement physique des lieux chez les grands-parents ont largement été démontrés. [ 143 ] Pour ce qui est des mauvais traitements psychologiques, le Tribunal retient ce motif en raison des propos inadéquats et dénigrants tenus devant l’enfant qui lui ont causé préjudice. [ 144 ] Le Tribunal constate que les grands-parents ne démontrent pas de capacité de comprendre en quoi leurs propos peuvent être inadéquats et dénigrants pour X. [ 145 ] Au surplus, la façon que les grands-parents ont traité les accidents d’encoprésie de l’enfant a contribué aux réactions de crainte de l’enfant, de responsabilisation et son manque d’estime de soi. [ 146 ] D’ailleurs, X croit que parce qu’il a bien travaillé cette problématique, il devrait être pouvoir retourner chez ses grands-parents.

Les motifs de compromission initiaux reliés à la mère [ 147 ] Le Tribunal constate de la preuve que ces motifs demeurent d’actualité. [ 148 ] En effet, la mère est encore aux prises avec des enjeux personnels. [ 149 ] D’ailleurs, le 22 septembre 2022, elle fait à nouveau l’objet d’une arrestation et d’une incarcération d’une semaine en lien avec une accusation de recel de voiture. [ 150 ] Par la suite, elle ne donne pas de nouvelles à l’intervenante et manque des contacts avec son fils qu’elle croyait ne plus pouvoir voir en raison de ces nouvelles accusations. [ 151 ] Elle nomme avoir honte et s’être empêchée de voir son fils pour cette raison. [ 152 ] Par ailleurs, elle se dit consciente des impacts de son inconstance auprès de X. analyse quant aux mesures

[ 153 ] Les mesures doivent viser à mettre fin à la situation de compromission. [ 154 ] À la lumière de la nouvelle situation de compromission, le placement dans une autre famille d’accueil que celle de la famille d’accueil de proximité des grands-parents est nécessaire pour assurer le développement de l’enfant. [ 155 ] Quant à la durée du placement, le tribunal estime qu’il est dans l’intérêt de l’enfant qu’il soit confié à son milieu d’accueil actuel jusqu’à sa majorité. [ 156 ] D’abord la preuve démontre la faible capacité de changement des grands-parents. [ 157 ] Du côté de la mère, les problématiques perdurent depuis fort longtemps et le Tribunal s’était déjà prononcé sur l’exclusion du retour auprès de la mère, ce n’est donc pas une option. [ 158 ] De plus, l’évaluation psychologique met en évidence qu’il est essentiel pour le développement psychologique de l’enfant qu’il soit rassuré quant à son lieu de résidence et quant à la sécurité des liens et du support qu’il reçoit dans le milieu où il évolue. [ 159 ] X reçoit réponse à l’ensemble de ses besoins dans son nouveau milieu d’accueil.

Un lien d’attachement sécurisant se développe progressivement entre la mère d’accueil et l’enfant. [ 160 ] Le Tribunal souligne qu’il est favorablement impressionné par le témoignage de la mère de la famille d’accueil qui demeure un milieu simple, mais bienveillant et qui s’assure du bien-être de l’enfant. [ 161 ] Quant aux contacts avec les grands-parents, le tribunal estime qu’ils doivent être favorisés et normalisés. [ 162 ] La supervision n’est pas nécessaire puisque la capacité de changement des grands-parents est si peu présente, le Tribunal ne comprend pas ce que l’on attend de voir avant de lever la supervision. [ 163 ] Or, il semble essentiel pour l’équilibre de X de pouvoir retourner chez ses grands-parents de temps à autre. [ 164 ] Le Tribunal fixe un plancher minimal à une fois par mois.

Il faudra toutefois que les grands-parents soient en mesure de respecter certaines indications au niveau de son alimentation et de son hygiène même pour le peu de temps qu’il va passer chez eux. [ 165 ] Pour la mère, le plancher minimal avait été fixé avant les évènements de l’automne 2022. [ 166 ] Le Tribunal veut faire preuve de prudence pour assurer la constance de la mère auprès de X.

Ainsi le plancher minimal sera d’une fois par mois, dans l’espoir de pouvoir augmenter à deux fois par mois si la mère est en mesure d’assurer sa constance dans ces contacts. [ 167 ] Quant au suivi psychosocial, il doit être offert à la mère et aux grands-parents sans condition d’en faire la demande. [ 168 ] Après avoir pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, la Cour considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente demande ; DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant encore et toujours compromis aux motifs de mauvais traitements psychologiques, de négligence sur le plan éducatif relativement au milieu maternel ; DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant compromis aux motifs de négligence sur le plan éducatif et physique ainsi que de mauvais traitements psychologiques en lieu avec le milieu des grands-parents maternels ; RÉVISE l’ordonnance rendue le 19 juin 2018 dans le présent dossier ; CONFIE le jeune X à la famille d’accueil de madame D et de monsieur E ; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec sa grand-mère maternelle Madame B et son conjoint, monsieur C, selon les modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse ; à défaut d’entente, les contacts auront lieu une fois par mois ; AUTORISE la levée partielle ou complète de la supervision si la situation le permet ; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec sa mère, supervisés par un tiers désigné par la Directrice de la protection de la jeunesse, selon les modalités convenues avec celle-ci ; à défaut d’entente, les contacts auront lieu une fois par mois ; AUTORISE la levée partielle ou complète de la supervision si la situation le permet ; PREND ACTE que la Directrice de la protection de la jeunesse trouvera des accommodements pour assurer le transport pour les contacts entre la mère et le jeune ; AUTORISE , en faveur du jeune, des contacts avec sa famille élargie, dont sa grande sœur Y, selon les modalités déterminées par la Directrice de la protection de la jeunesse, y compris quant au degré de supervision requis, en tenant compte du désir, du rythme et de l’intérêt du jeune ; ORDONNE que l’enfant reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation, notamment un suivi médical et de suivre les

recommandations des professionnels ; RETIRE à la mère l’exercice de certains attributs de l’autorité parentale en ce qui a trait aux soins et services de santé, aux inscriptions scolaires et parascolaires, aux loisirs, aux demandes de passeport, aux autorisations de voyages et aux autorisations de permis de conduire si cette dernière n’est pas joignable dans un délai de 48 heures ; CONFIE à madame D et à monsieur E l’exercice des attributs de l’autorité parentale retirés à la mère ; ORDONNE à la mère de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’elle applique à elle-même ou à son enfant afin de mettre fin à la situation qui compromet sa sécurité et son développement ; ORDONNE que la mère s’engage à participer activement et avec transparence à l’application des mesures ordonnées, notamment au plan d’intervention et au suivi psychosocial ; RECOMMANDE à la mère de se soumettre à des tests de dépistage aléatoires, et ce, tant que jugé nécessaires ; RECOMMANDE à la mère d’effectuer des démarches personnelles afin d’adresser ses difficultés ; ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil ou assistance au jeune X et à sa famille, et ce, jusqu’à la majorité de l’enfant, soit le [...] 2028.

CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ PASCALE BERARDINO, J.C.Q. M e Andréanne Lacasse Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Maryse Pinsonneault Avocate du jeune M e Cassandra Riendeau Avocate de la mère M e Claudel Vachon Avocate de la grand-mère maternelle Date d’audience : 26 et 27 janvier 2023 Pièces déposées : D-6 à D-16 Jugement corrigé: Le 1 er juin 2023