2012 QCCA 2235, 2012 QCCA 2235

Tremblay c. Lebel 2012 QCCA 2235 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-022988-125 ( 450-17-001019-034 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 10 décembre 2012 CORAM: LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER , J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A. REQUÉRANT RÉAL TREMBLAY Personnellement INTIMÉS CLAUDE LEBEL et RÉJEAN LEBEL Absent Absent AVOCAT

Requête pour permission d'appeler hors délai d'un jugement rendu le 27 août 2012 par l'honorable Pierre Boily de la Cour supérieure, district de Saint-François. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 15 h 09 Début de l'audition. 15 h 09 Claude Lebel et Réjean Lebel sont absents bien que dûment appelés. 15 h 10 Argumentation de monsieur Tremblay. 15 h 20 Suspension. 15 h 28 Reprise. 15 h 28 Par la Cour : arrêt – voir page suivante. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Le 27 août 2012, le juge Boily rejetait la conclusion en outrage au tribunal contre Claude et Réjean Lebel, tout en reportant les autres conclusions de la requête au 24 septembre 2012.

[ 2 ] M. Tremblay sollicite aujourd'hui la permission d'interjeter appel hors délai. [ 3 ] La Cour accepte les explications de M. Tremblay pour justifier son retard, mais estime que l'appel ne présente aucune chance de succès et qu'en conséquence, il n'y a pas lieu d'accorder la permission sollicitée. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REJETTE la requête, mais sans frais. JACQUES CHAMBERLAND, J.C.A. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.