2011 QCCQ 4874, 2011 QCCQ 4874

Beauchamp Babin et Associés inc. c. Gestion d'hôtel Sherbrooke ltée (Hôtel Opus Montréal) 2011 QCCQ 4874 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE MONTRÉAL LOCALITÉ DE MONTRÉAL « Chambre civile » N° : 500-22-172303-102 DATE : May 16, 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SUZANNE HANDMAN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ BEAUCHAMP BABIN ET ASSOCIÉS INC.

Partie demanderesse c. GESTION D’HÔTEL SHERBROOKE LTÉE faisant affaire sous le nom de Hôtel Opus Montréal

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Beauchamp, Babin et Associés inc. réclame la somme de 5 615,53 $ de Gestion d'hôtel Sherbrooke ltée, faisant affaire sous le nom de Hôtel Opus Montréal, pour services rendus et marchandises livrées.

La défenderesse nie la réclamation, invoquant l'absence de lien de droit. [ 2 ] Une preuve commune a été présentée dans ce dossier et dans le dossier de La Cie Électrique Britton inc. et Gestion d'hôtel Sherbrooke ltée , faisant affaire sous le nom de Hôtel Opus Montréal [1] . LA QUESTION EN LITIGE: [ 3 ] Le quantum de la réclamation est admis. La seule question est à savoir si le montant réclamé est dû par la défenderesse ou par une autre entité juridique, soit 9218-8259 Québec inc., faisant affaire sous le nom Opus Lave Auto.

LES FAITS: [ 4 ] La demanderesse Beauchamp, Babin et associés, une entreprise qui œuvre dans le domaine de la plomberie et du chauffage, a exécuté des travaux pour la défenderesse, l'Hôtel Opus, en 2008. Les travaux ont été effectués dans l'hôtel et dans le restaurant de l'hôtel. [ 5 ] Elle a continué, par la suite, à faire des travaux pour la défenderesse sur une base régulière. Son contact était Matthew Pugliese (ci-après « Matthew [2] »), soit la personne responsable de l'entretien chez la défenderesse et celui qui commandait des travaux pour elle.

La défenderesse était facturée pour les travaux demandés par Matthew et la demanderesse était toujours payée. [ 6 ] Le 23 février 2010, M. Beauchamp, le représentant de la demanderesse, reçoit un appel de Elio Pagliarulo (ci-après « Elio »). Ce dernier lui demande une soumission pour des travaux de plomberie requis pour l'installation d'un lave auto, à l'intérieur de

l'Hôtel Opus. [ 7 ] Selon M. Beauchamp, Elio explique que les travaux doivent être complétés rapidement; il lui demande d'expédier la facture à Mme Katherine Evans, la directrice de l'Hôtel Opus. De plus, Elio avise M. Beauchamp qu'un dénommé Themy, le surintendant du projet, s'occupera des travaux. [ 8 ] À la sortie de l'hôtel, M. Beauchamp rencontre Matthew, son contact habituel.

Ce dernier lui dit que « tout est chambardé depuis que Elio rentre dans le portrait » et par conséquent, il (Matthew) préfère ne pas s'occuper du lave auto. [ 9 ] La demanderesse a transmis une soumission à l'attention de la directrice, Katherine Evans, à l'hôtel « Opus Montréal ». La référence inscrite est « Hôtel Opus Lave Auto » . M. Beauchamp avait inclus le mot « lave auto » afin de l’aider à identifier l’emplacement des travaux, dans l’hôtel. Par la suite, le 26 février 2010, M.

Beauchamp reçoit, par le fax de l'hôtel, la soumission signée. [ 10 ] Les travaux visés ont été exécutés entre la fin février et le 8 mars 2010. La demanderesse a facturé l’hôtel, comme d'habitude. Par la suite, elle a été appelée par l'un des dirigeants de l'hôtel pour s'occuper d'une urgence. La demanderesse a facturé l'hôtel pour ces travaux subséquents et a été payée. [ 11 ] Or, au mois d'avril 2010, Beauchamp reçoit un fax de Me Audet, avocat, qui l'avise que Opus Car Wash a l'intention de faire faillite. M. Beauchamp ne comprend pas le fax, compte tenu que son client est l'Hôtel Opus.

C'était d'ailleurs, la première fois qu'il entendait parler du « Car Wash ». [ 12 ] La facture de la demanderesse, au montant de 5 615,53 $, demeure impayée. [ 13 ] Katherine Evans, vice-présidente et directrice de l'Hôtel Opus, a affirmé qu'elle n'a ni commandé ni autorisé aucun travail visant le lave auto et qu’aucun de ses employés ne les a autorisés. Elle a déclaré que le lave auto est un locataire dans son édifice et que le bail est enregistré.

Bien qu'elle fournisse l'accès au lave auto et qu’elle permette au personnel de se servir du fax et du téléphone de l'hôtel, elle soumet qu'elle n'est aucunement impliquée. [ 14 ] Les factures concernant le lave auto, qui étaient reçues par le département de comptabilité de l'hôtel, ont été transférées au lave auto. Mme Evans a déclaré qu'elle n'a pas connaissance des factures, tant qu'elle ne signe pas les chèques. [ 15 ] Quant à Elio, Mme Evans affirme qu'il n'était impliqué que dans certains aspects des projets, tels l’éclairage de l'hôtel, du restaurant et du garage.

Par contre, elle a admis que Matthew était autorisé à contacter des fournisseurs, commander des travaux et signer, au nom de la défenderesse, lorsque les travaux étaient complétés. ANALYSE: [ 16 ] La demanderesse recherche le paiement de son compte. La défenderesse nie toute responsabilité, invoquant celle de son locataire, 9218-8259 Québec inc.. [ 17 ] La preuve démontre que la compagnie 9218-8259 Québec inc., a été constituée le 1 er février 2010. Elio Pagliarulo est l'actionnaire majoritaire. Luis Antonio Del Campo Barajas et Themy Del Campo Barajas sont des administrateurs.

Le nom « Opus Lave Auto » a été enregistré le 2 mars 2010. [ 18 ] Or, le 23 février 2010, Elio contacte la demanderesse pour lui demander de présenter une soumission pour des travaux de plomberie pour l’Hôtel Opus. Le nom de « Lave Auto » n'était pas mentionné; d'ailleurs, le nom n'était même pas enregistré à ce moment. [ 19 ] La demanderesse n'a aucune indication que les travaux sont requis par une compagnie distincte de la défenderesse.

De plus, Matthew, le gérant de l'entretien chez la défenderesse et le principal contact pour la demanderesse, avise cette dernière que depuis que « Elio est rentré dans le décor » il (Matthew) ne s'occupe pas du projet visant le lave auto; dorénavant, c’est Elio qui s'occupe de ces travaux. [ 20 ] La demanderesse avait alors toutes les raisons de croire que Elio remplaçait Matthew, qui avait l'autorité de commander des travaux, comme gérant du projet. De plus, Matthew a donné, à la demanderesse, l'adresse électronique de Katherine Evans, la directrice de l'hôtel, pour les fins de sa soumission.

La demanderesse a alors transmis sa soumission à l'hôtel à l'adresse électronique de Mme Evans, à l'attention de cette dernière. [ 21 ] La soumission a été retournée et signée par un dénommé Themy Del Campo. Il s'agit de la personne identifiée par Elio comme étant le surintendant du projet et la personne qui s'occuperait des travaux. De plus, le fax, qui a transmis l'acceptation de la soumission, provient de l'Hôtel Opus. [ 22 ] En somme, la demanderesse était bien fondée de se fier aux apparences et de considérer Elio comme étant un représentant de la demanderesse.

Rien ne démontrait le contraire. [ 23 ] Elio était présent à l'extérieur de la salle d'audience, lors du procès. Il attendait la représentante de la défenderesse, Mme Evans, dans le corridor. Il aurait pu nier la version des faits présentée par la demanderesse ou éclairer le Tribunal quant à son rôle dans le projet. Or, il ne l'a pas fait. Il a choisi de rester à l'extérieur et de ne pas témoigner. Le Tribunal peut tirer une conclusion négative de son absence. [ 24 ] La défenderesse prétend qu'elle n'a pas commandé les travaux et qu’elle n'était nullement impliquée.

Elle nie avoir reçu la soumission de la demanderesse. Par contre, la soumission a été transmise, à l'hôtel, à son attention et acheminée au lave auto.

[ 25 ] La défenderesse n'a pris aucune mesure pour informer la demanderesse que les travaux indiqués dans la soumission ne concernent pas l'hôtel mais plutôt une autre entité juridique. Elle avait l'opportunité d'aviser la défenderesse que Elio n'agissait pas au nom de l'hôtel mais elle ne l'a pas fait. Par son silence, la défenderesse a laissé croire que Elio était son mandataire.

Dans un tel cas, la défenderesse est tenue comme s'il y avait eu mandat envers la demanderesse qui a contracté de bonne foi avec la défenderesse [3] . [ 26 ] La défenderesse soumet qu'un bail a été conclu avec la compagnie Opus Lave Auto et que ce bail est enregistré. La preuve révèle que le bail a été enregistré le 17 mars 2010. Or, un droit inscrit sur les registres à l'égard d'un bien est présumé connu de celui qui acquiert ou qui publie un droit sur le même bien [4] .

Puisque la demanderesse n’est dans ni l’une ni l’autre de ces situations, ce moyen de défense n'est pas retenu. [ 27 ] En somme, le témoignage de M. Beauchamp démontre prima face le bien-fondé de sa facture, ce qui renverse le fardeau de la preuve. [ 28 ] Comme le Tribunal l’a déclaré dans l'affaire Usinage Lebro inc . c.

Junise Ventes inc . [5] : « Lorsqu'une facture est émise dans le cours normal des affaires et semble, non seulement vraisemblable, mais bien fondée à la lumière des explications reçues sous serment, il appartient à la défenderesse d'apporter des preuves pour la contredire. » [ 29 ] Or, bien que Mme Evans conteste la responsabilité de la défenderesse, le Tribunal ne considère pas qu'elle a rencontré son fardeau de preuve. [ 30 ] La preuve prépondérante est à l'effet que la demanderesse a contracté avec des personnes qu'elle pensait représenter la défenderesse et non avec des représentants d'une autre compagnie qu’elle ne connaissait pas. [ 31 ] Compte tenu que la défenderesse a donné raisonnablement lieu de croire à l'existence d'un mandat, la demanderesse, qui a contracté de bonne foi, a le droit d'être indemnisée, pour ses services, par la défenderesse.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE l'action; CONDAMNE la défenderesse, Gestion d'Hôtel Sherbrooke ltée, faisant affaire sous le nom de Hôtel Opus Montréal, à payer, à la demanderesse, Beauchamp Babin et Associés inc., la somme de 5 615,53 $ avec les intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil de Montréal depuis le 12 mai 2010; LE TOUT , avec dépens. __________________________________ SUZANNE HANDMAN, J.C.Q. Me Daniel Fabien Daniel M. Fabien, avocat Procureur de la

partie demanderesse Me Luc Ménard Luc Ménard, avocat Procureur de la

partie défenderesse Date d’audience : 24 mars 2011