2016 QCCQ 7358, 2016 QCCQ 7358

Protection de la jeunesse — 163070 2016 QCCQ 7358 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-002242-041 DATE : 9 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2000 Enfant LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Requérante -et- A -et- B Parents de l’enfant ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] Introduction [ 1 ] La mère demande au Tribunal la révision d’une ordonnance prononcée le 9 décembre 2014 à l’égard de l’enfant X. [ 2 ] La mère désire que ses contacts s’effectuent dorénavant sans la modalité de la supervision.

[ 3 ] Par ailleurs, X ne désire plus de contacts avec son père. [ 4 ] La Directrice produit son étude de l’évolution de la situation sociale de l’enfant. [ 5 ] Les parties sont en accord avec les recommandations de la Directrice qu’on y retrouve. [ 6 ]

Malgré la reconnaissance d’une situation de compromission et l’adhésion des parties aux mesures proposées par la Directrice, le Tribunal doit motiver sa décision et conclure de son propre chef, tout d’abord de l’existence d’une situation de compromission, et ensuite, des mesures applicables à être prises dans l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits. Le contexte [ 7 ] X présente toujours des troubles de comportement. Il nécessite un encadrement clair, constant et cohérent. Il est atteint de trouble de l’adaptation avec humeur triste, trouble de l’attachement et trouble de l’opposition.

Il est à risque de suicide et de fugue élevé à court terme. La pédopsychiatre, Dr Bedrossian, est inquiète face aux idéations d’homicide récurrentes envers son père. [ 8 ] À ce jour, X a bénéficié d’une thérapie au [centre A]. Il est en mesure de diminuer son obsession face à la sexualité. [ 9 ] Les visites avec la mère étaient supervisées par le conjoint de cette dernière. Les contacts se déroulent positivement. X commence à refaire confiance à sa mère qui a cessé de consommer depuis qu’elle demeure avec son conjoint. [ 10 ] Le père ne donne pas de nouvelles et il ne fait aucune démarche pour voir son fils.

X ne veut plus de contacts avec lui. Analyse [ 11 ] X a fait de gros efforts. Il n’a pas fugué et collabore bien avec le [centre A]. Le retour dans son milieu n’est pas envisagé. [ 12 ] Il est souhaitable, dans les circonstances actuelles, que X ait des contacts normaux avec sa mère. La mère et son conjoint sont très impliqués auprès de X. [ 13 ] Quant au père, il est absent de la vie de son fils et actuellement, il demeure introuvable.

Si le père se manifeste, il devra rencontrer la Directrice et s’expliquer avec elle. [ 14 ] Pour ces motifs, le Tribunal : [ 15 ] ACCUEILLE la requête en révision d’ordonnance présentée par la mère; [ 16 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 9 décembre 2014 pour valoir jusqu’au [...] 2018; [ 17 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et son père se déroulent selon entente entre les parties tout en prenant acte que l’enfant ne veut pas de contacts avec son père; [ 18 ] ORDONNE que les contacts de la mère avec l’enfant s’effectuent selon entente entre la mère, l’enfant et la Directrice; [ 19 ] AUTORISE des contacts entre la grand-mère maternelle et l’enfant selon des modalités à être établies avec la Directrice; [ 20 ] CONFIE la situation de l’enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Frédérique Dupuy Procureure de la Directrice Me Maryse Fournier Procureure de l’enfant Me Johanne Leduc Procureure de la mère Date d’audience : 9 mai 2016