2020 QCCA 1372, 2020 QCCA 1372

Droit de la famille — 201568 2020 QCCA 1372 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028912-202 ( 500-12-336730-175 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 19 octobre 2020 L’HONORABLE ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCATE S... A... Me NARJISSE IMADDAHEN Par visioconférence

PARTIE INTIMÉE AVOCATS M... L... Me CLAUDE LAPOINTE M e jean-philippe langlois Par visioconférence DESCRIPTION : Requête de l'appelant pour prolonger le délai pour le dépôt de son exposé (Art. 373 al. 3 C.p.c. ) . Greffière-audiencière : Mélanie Camiré Salle : RC-18 AUDITION

14 h 02 Identification du dossier et des avocats. La requête est contestée. 14 h 03 Argumentation de Me Imaddahen. 14 h 14 Argumentation de Me Lapointe. 14 h 24 Réplique de Me Imaddahen. 14 h 27 Echanges de part et d’autre quant aux différents délais. 14 h 34 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 14 h 38 Fin de l’audience.

Mélanie Camiré, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] L’appelant demande la prorogation du délai de notification et de dépôt de son exposé, lequel devait être produit le 19 octobre 2020. [ 2 ] À la suite de divers malentendus, les notes sténographiques des auditions en première instance n’ont ni été commandées ni transcrites. Une prorogation de délai est donc requise par l’appelant pour y pallier.

L’intimée s’y oppose au motif que l’appel est fixé au 28 janvier 2021 et cette date d’audition ne devrait pas être compromise. [ 3 ] Après discussion avec les procureures des parties, un nouvel échéancier sera établi, la date d’audition du 28 janvier 2021 étant par ailleurs maintenue. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] ACCUEILLE en

partie la demande de prorogation de la notification et le dépôt de l’exposé de l’appelant; [ 5 ] ORDONNE à l’appelant de notifier à l’intimée et de déposer au greffe de la Cour son argumentation accompagnée des pièces à son appui, sauf les notes sténographiques de l’audition, au plus tard le 30 octobre 2020; [ 6 ] ORDONNE à l’intimée de notifier à l’appelant et de déposer au greffe de la Cour son argumentation accompagnée des pièces à son appui, au plus tard le 4 décembre 2020; [ 7 ] ORDONNE à l’appelant de notifier à l’intimée et de déposer au greffe de la Cour les notes sténographiques de l’audition en première instance, au plus tard le 11 décembre 2020; [ 8 ] MAINTIENT la date prévue de l’audition de l’appel pour le 28 janvier 2021; [ 9 ] PROLONGE la durée de cette audition à 80 minutes (plutôt que 60 minutes), soit 40 minutes pour chacune des parties; [ 10 ] LE TOUT sans frais, vu la nature du litige.

ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.