2016 QCCQ 6909, 2016 QCCQ 6909
Opinion
Protection de la jeunesse — 16275 2016 QCCQ 6909 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 350-41-000133-143 DATE : 26 janvier 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X ([...].98) En qualité d’adolescent et A «père» et B «mère»
En qualité de parent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Une requête en prolongation est présentée relativement à X qui sera majeur le [...] 2016.
Les demandes formulées par la directrice de la protection de la jeunesse sont acceptées par la mère, le père ainsi que par l’adolescent, ce dernier représenté par procureur. [ 2 ] Le 10 mars 2015, la juge Bourassa confiait X en centre de réadaptation jusqu’au 23 juin 2015 et à sa mère par la suite, et ce, dans le cadre de mesures applicables pour un an. Par contre, le 1 er décembre 2015, à
titre provisoire, l’adolescent doit alors être hébergé en centre de réadaptation. Il y demeure depuis ce temps. [ 3 ] À compter de juin, la situation de X est devenue plus difficile. Il a perdu son emploi, a refusé de s’impliquer dans le processus d’aide, reconnaissait continuer à consommer du cannabis. Puis, en août, il a fugué pour la Côte-Nord et fut retrouvé, par la suite, par les policiers. [ 4 ] De retour chez sa mère, la situation problématique a persisté et la mère avait, de son côté, de la difficulté à donner des conséquences à son fils.
Le volet scolaire était aussi peu reluisant, l’adolescent étant peu motivé sur ce plan. Ainsi, devant l’accumulation de difficultés, X a donc intégré le centre de réadaptation à compter du 1 er décembre dernier. [ 5 ] À son arrivée en centre de réadaptation, l’état de santé de X était préoccupant. Il était fatigué, amorphe, avait des idées
suicidaires. Puis, X a appris que sa copine était enceinte ce qui a, bien sûr, amené son lot de questionnements, d’insécurité. Tous deux ont finalement pris la décision de maintenir leur relation et de mener la grossesse à terme. L’enfant doit naître à la mi-juillet. [ 6 ] Depuis ces événements, X s’est ressaisi, a, dit-on, choisi de se reprendre en main, la grossesse de sa copine agissant comme un levier. X disait vouloir être un bon exemple pour son enfant. [ 7 ] X veut donc compléter ses études, se trouver un emploi tout en profitant du soutien que sa famille est prête à lui offrir.
Il accepte de s’impliquer dans les divers suivis qui lui sont offerts, dont le suivi psychologique et son suivi pour sa toxicomanie. X n’aura d’ailleurs pas le choix de saisir toutes les opportunités pour grandir et murir, car il en aura bien besoin une fois la naissance de l’enfant.
POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 8 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'adolescent toujours compromis. [ 9 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu’à majorité de l’adolescent: - Que X soit confié à sa mère; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille; - Qu' un éducateur apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille; - Que les parents fassent rapport périodiquement sur les mesures qu'ils appliquent à eux-mêmes ou à leur adolescent pour corriger la situation; - Que l’adolescent reçoive les soins et services de santé requis par son état, dont un suivi psychologique et un suivi pédiatrique et qu’il suive les recommandations des professionnels; - Que l’adolescent occupe un emploi du temps structuré soit en occupant un emploi et/ou en fréquentant l’école; [ 10 ] PREND ACTE du consentement de l’adolescent à prendre tous les moyens nécessaires afin de régler ses difficultés personnelles, dont en bénéficiant d’un suivi en toxicomanie, le temps jugé nécessaire par les professionnels consultés. [ 11 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q. /jb Date d'audition 2016-01-26
Loading document…