2019 QCCA 1622, 2019 QCCA 1622
Opinion
Larrivée c. Robert Fer et métaux 2019 QCCA 1622 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028209-195 ( 500-17-081478-144 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 23 septembre 2019 FORMATION : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.
PARTIE APPELANTE AVOCAT STEVE LARRIVÉE Me PIERRE-DAVID GAGNON ( Roussin Lessard S.N. )
PARTIE INTIMÉE AVOCAT ROBERT FER ET MÉTAUX S.E.C. Me RONALD AUDETTE ( Gowling WLG (Canada) S.E.N.C.R.L., s.r.l. ) mis en cause
guy charest l. bélanger métal inc. métaux boni canada inc. guy bélanger stéphanie bélanger L’OFFICIER DE LA PUBLICITÉ DES DROITS DE LA CIRCONSCRIPTION FONCIÈRE DE SHAWINIGAN NON REPRÉSENTÉS ET ABSENTS En appel d’un jugement rendu le 20 février 2019 par l’honorable Élise Poisson de la Cour supérieure , district de Montréal . DESCRIPTION : Requête en rejet d'appel et subsidiairement pour cautionnement (Articles 364, 365 et 372, al. 1 C.p.c .) Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 14 h 38 Début de l’audience.
Identification des avocats. 14 h 39 Argumentation de Me Audette. 14 h 40 Argumentation de Me Gagnon. 15 h 12 Réplique de Me Audette. 15 h 26 Duplique de Me Gagnon. 15 h 28 Suspension. 15 h 39 Reprise. 15 h 39 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck, Greffier-audiencier ARRÊT [ 1 ] Le pourvoi ne soulève en réalité que des questions de fait et d’appréciation de la preuve.
Or, à l’exception d’une seule pièce, laquelle n’est nullement déterminante, l’appelant n’a pas joint à son mémoire la preuve documentaire administrée en première instance (qui comptait un grand nombre d’autres pièces) ni la preuve testimoniale (le procès ayant duré 10 jours). Cela constitue en l’espèce un obstacle insurmontable à toute intervention de la Cour [1] . POUR CES MOTIFS, LA COUR :
[ 2 ] ACCUEILLE la requête en rejet d’appel; [ 3 ] REJETTE l’appel; [ 4 ] Le tout , avec frais de justice. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. DOMINIQUE BÉLANGER, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A.
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