Jardins de l'Oie c. Société Orignal inc. 2015 QCCQ 8745 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-013082-156 DATE : 23 septembre 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PIERRE ALLEN, J.C.Q. ______________________________________________________________________ JARDINS DE L’OIE Demanderesse c. SOCIÉTÉ ORIGNAL INC.

Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame de la défenderesse un solde impayé pour la vente et la livraison de divers produits qui s’élèvent à 1 478,30 $.

La défenderesse a fait défaut de comparaître. [ 2 ] CONSIDÉRANT le témoignage de Christiane Dupuis, adjointe administrative pour la demanderesse; [ 3 ] VU les pièces déposées au dossier; [ 4 ] VU l’absence de la défenderesse et son défaut de comparaître dans les délais; [ 5 ] CONSIDÉRANT QUE la demanderesse a présenté une requête introductive d’instance en date du 17 décembre 2015 par laquelle elle réclamait de la défenderesse un montant de 11 294,94 $; [ 6 ] CONSIDÉRANT la preuve faite à l’audition à l’effet que la défenderesse avait, depuis le dépôt de la demande au dossier de la Cour, effectué certains paiements en considération desquels en date du 9 septembre 2015 le solde dû à la demanderesse s’élevait à 1 478,30 $; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 7 ] ACCUEILLE partiellement la demande; [ 8 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse un montant de 1 478,30 $, avec intérêt au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter de la date du présent jugement; [ 9 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à la demanderesse les frais judiciaires de 250 $ __________________________________ PIERRE ALLEN, J.C.Q. Date d’audience : 9 SEPTEMBRE 2015