2019 QCCA 1430, 2019 QCCA 1430

Greenwood c. R. 2019 QCCA 1430 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006612-186 (500-01-072687-129) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 26 août 2019 CORAM : LES HONORABLES JACQUES CHAMBERLAND , J.C.A. France THIBAULT , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANT AVOCAT LESLIE DOUGLAS GREENWOOD Me SEVAG ABRAHAMIAN pour Me ANNIK MAGRI INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MAUDE PAYETTE (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel porté au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel

Greffier-audiencier : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 35 Début de l’audition. Identification des procureurs. 9 h 35 Me Abrahamian informe la Cour que les transcriptions ne sont toujours pas prêtes. 9 h 37 Commentaires de Me Payette. 9 h 38 Par la Cour : arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications de l’avocat de l’appelant; LA COUR : [ 2 ] REPORTE le dossier au rôle spécial du 16 mars 2020, à 9 h 30, en salle Pierre-Basile-Mignault, pour suivi du dossier. JACQUES CHAMBERLAND, J .C.A. France THIBAULT, J .C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J .C.A.