2020 QCCQ 8130, 2020 QCCQ 8130

Protection de la jeunesse — 202197 2020 QCCQ 8130 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N o : 450-41-005396-156 DATE : 20 FÉVRIER 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT * : X né le [...] 2008 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, [...],

Partie demanderesse -et- Père, non déclaré , -et- A , La mère . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser l’ordonnance rendue le 12 novembre 2018 concernant l’enfant X aujourd’hui âgé de onze ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée : • ordonne la poursuite de l’hébergement de l’enfant en centre de réadaptation jusqu’au 1 er août 2019 avec la possibilité d’intégrer une famille d'accueil si la situation le permet à compter du 1 er juillet 2019; • autorise des contacts supervisés avec sa mère après entente avec le Directeur et à défaut d’entente, à raison d’une fois par mois; • maintient l’interdiction de contacts avec M.

B (père présumé de l’enfant); • autorise des contacts avec sa fratrie lors d’occasions spéciales avec la possibilité de les augmenter selon l’évolution de la situation;

• ordonne un suivi psychosocial ainsi que diverses mesures accessoires, le tout pour une période d’une année. [ 3 ] Le 16 août 2019, le Tribunal prolonge provisoirement le délai d’intégration de l’enfant en famille d'accueil et maintient les autres mesures non incompatibles ordonnées le 12 novembre 2018, et ce, jusqu’à l’audience sur la présente demande en révision. [ 4 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal : ➢ d’ordonner l’hébergement de l’enfant en famille d'accueil pour une période de huit mois; ➢ d’ordonner essentiellement la poursuite des autres mesures en cours pour la même période. [ 5 ] Toutes les parties consentent à la demande de la Directrice.

X et sa mère souhaitent toutefois une augmentation des contacts mère/fils sans toutefois faire de demande spécifique quant à leur fréquence ou durée. Rappel [ 6 ] La mère reçoit des services du Directeur de la protection de la jeunesse depuis la naissance de X d’abord à Ville A puis [dans la Région A] à compter de 2014.

Les frères cadets de X, soit Y et Z, sont nés respectivement en mai 2011 et en avril 2014. [ 7 ] Le Directeur intervient dans la situation de l’enfant au motif de négligence éducative (routine, encadrement, stimulation) et physique (hygiène déficiente des enfants et insalubrité du logement). [ 8 ] De plus, la mère entretient une relation malsaine avec M. B, père présumé des trois enfants, empreinte de violence. La relation est instable et marquée de ruptures et de réconciliations.

La mère souffre de dépendance affective. [ 9 ] Le Directeur intervient aussi au motif d’un risque sérieux de négligence en raison de l’instabilité résidentielle de la mère et d’un problème de consommation de cannabis de cette dernière. [ 10 ] La mère a reçu de nombreux services d’aide (CSSS, [Ressource A], D.P.J., etc.) mais les difficultés perdurent de sorte qu’en décembre 2014, la juge Ruth Veillet siégeant à Ville A ordonne l’hébergement des trois enfants en famille d'accueil. [ 11 ] Lors de son retrait du milieu maternel, X est placé dans une première famille d'accueil où il résidera pendant un mois, soit jusqu’en janvier 2015.

La famille d'accueil demande son déplacement en raison de ses comportements difficiles. [ 12 ] X intègre le 16 janvier 2015 la famille d'accueil de M me C.

Le 13 janvier 2017, le Tribunal ordonne l’hébergement de l’enfant dans la famille d'accueil de M me C jusqu’à sa majorité. [ 13 ] Le 17 octobre 2017, le Tribunal ordonne l’hébergement de l’enfant en centre de réadaptation en raison de ses problèmes de comportement et en raison des difficultés de M me C à lui fournir l’encadrement dont il a besoin. [ 14 ] Au moment du dernier jugement rendu le 12 novembre 2018, X réside toujours en centre de réadaptation. [ 15 ] Rappelons que X a des diagnostics de TDAH, de trouble sévère du langage, d’attachement de type insécure-désorganisé et de trouble de l’acquisition de la coordination.

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 12 novembre 2018 Concernant X (onze ans) : [ 16 ] X a pu intégrer la famille d'accueil de M me D et de M. E le 8 août 2019 en raison de ses grands progrès au plan comportemental en centre de réadaptation. [ 17 ] Il est décidé au guichet tripartite de la Commission scolaire qu’il poursuivra sa scolarisation à l’école A pour l’année scolaire 2019-2020. [ 18 ] X connaît une période de lune de miel suivant son arrivée en famille d'accueil. Il s’entend bien avec les autres jeunes du milieu.

Il lui arrive de tester les limites mais il répond bien à l’encadrement. [ 19 ] À compter d’octobre 2019, les comportements de X se détériorent. [ 20 ] Sa relation avec les autres jeunes de la famille d'accueil devient plus conflictuelle. Ils se provoquent mutuellement. X peut crier après eux. La famille d'accueil doit fréquemment intervenir pour qu’ils se laissent tranquilles.

[ 21 ] Il est aussi arrivé à X de crier après la mère d’accueil et de la pointer avec un fusil en bois en disant vouloir la tuer. [ 22 ] Une fois calmé, X est toutefois capable de s’excuser. [ 23 ] À l’école, X connaît des périodes de désorganisation où il peut s’égratigner, se frapper la tête, tenir des propos suicidaires, crier, menacer et baisser ses pantalons. [ 24 ] L’école a dû le retourner à la maison à plusieurs reprises en raison de ses désorganisations et il a été suspendu de l’école pendant une semaine à la fin octobre. [ 25 ] Le 7 novembre 2017, X est vu à la clinique médicosociale du [Centre A].

On constate alors qu’il ne prenait pas sa médication de Risperdal le matin. La pharmacie avait comme note au dossier du jeune que « la mère » ne souhaitait pas lui donner la dose du matin dans le pilulier mais personne ne peut dire qui est la dame qui a fait cette demande. [ 26 ] Le personnel de la pharmacie assure la déléguée qu’il s’agit d’un malentendu et prend sa part de responsabilité.

La mère d’accueil affirme qu’en aucun temps, elle a demandé l’arrêt de cette médication sachant l’importance de respecter la posologie prescrite. [ 27 ] Depuis, X prend sa médication comme prescrite et on observe une diminution significative de ses comportements problématiques. [ 28 ] Il lui arrive encore d’avoir des périodes de désorganisation à l’école mais celles-ci ne sont pas comparables à celles du mois d’octobre. X applique les moyens qu’on lui a appris et se reprend rapidement.

On n’a pas eu à le retourner à la maison et il a même réussi une semaine sans désorganisation. [ 29 ] En janvier 2020, il a débuté un suivi avec la psychoéducatrice scolaire à raison d’une fois par semaine afin de travailler notamment la gestion des émotions et de l’anxiété. [ 30 ] L’école observe que X peut présenter des tics (mimiques) et des propos délirants. La travailleuse sociale de la clinique médicale a été consultée et celle-ci croit qu’il s’agit d’anxiété.

X a vu son médecin le 12 février et cette question a été abordée mais la déléguée n’a pas encore les résultats. [ 31 ] X dit aimer sa famille d'accueil et y être traité comme un enfant biologique de la famille. Il a particulièrement un bon lien avec le père d’accueil. [ 32 ] Des signes d’affection entre l’enfant et les parents d’accueil sont observés. La mère d’accueil prend un moment d’exclusivité avec lui avant le coucher pour le rassurer sur sa place dans la famille. [ 33 ] Il peut avoir des conflits avec les adolescents du milieu qu’il tend à taquiner de façon maladroite.

Des services de réadaptation externe auprès de la famille d'accueil débuteront après la semaine de relâche. Concernant la mère : [ 34 ] La mère vit toujours à ¸Ville B. Elle s’est séparée de M. F [1] en mai 2019 mais ils ont continué de vivre sous le même toit jusqu’en juillet alors que la mère emménage dans son propre logement. [ 35 ] La mère dit avoir mis fin à leur relation parce qu’elle n’acceptait pas de mettre ses enfants de côté afin de prioriser son couple. [ 36 ] Jusqu’en octobre, ils ont continué de se voir comme amis mais M.

F devient alors harcelant à l’égard de la mère et tente de contrôler ses allées et venues.

La mère a mis fin aux contacts entre eux à la fin janvier 2020 en lui disant que s’il continuait de la contacter, elle porterait plainte contre lui. [ 37 ] La mère fréquente l’école aux adultes afin d’obtenir son diplôme d’études secondaires et souhaite aller au cégep pour devenir éducatrice spécialisée. [ 38 ] Elle travaille à temps partiel depuis la mi-janvier mais a cumulé pendant quelques mois ses études à temps plein et un emploi à temps plein, ce qui était intenable. [ 39 ] Depuis l’automne 2019, la mère s’implique peu dans le suivi psychosocial et la déléguée n’a pas réussi à la rencontrer depuis octobre, leurs échanges de limitant à des courriels et à des conversations téléphoniques.

La déléguée a dû la relancer à plusieurs reprises afin qu’elle signe les autorisations de communiquer avec les différents partenaires impliqués auprès des enfants. [ 40 ] Outre le manque de temps, la mère explique ses absences aux rencontres avec la déléguée entre octobre 2019 et février 2020 par le fait qu’elle avait peur d’être jugée concernant ses difficultés relationnelles avec M. F rappelant ainsi les difficultés qu’elle avait vécues avec M. B lors de l’intervention initiale de la Directrice. [ 41 ] Depuis le début février, la collaboration de la mère au suivi psychosocial a repris. [ 42 ]

Malgré ses absences aux rencontres de suivi psychosocial, la mère est demeurée assidue à ses contacts avec ses enfants. Concernant les contacts mère/fils :

[ 43 ] La mère respecte l’interdiction de contacts ordonnée dans la situation de Z. Elle s’informe toutefois de lui et demande des photos ou des vidéos de son fils. [ 44 ] Y et X voient ensemble leur mère dans le cadre de visites supervisées mensuelles d’une durée de deux heures. [ 45 ] Les visites ont lieu à Ville B mais on souhaite dorénavant les faire à Ville C pour écourter le temps de voyagement pour les enfants. La mère est en accord avec cela d’autant plus qu’elle prévoit déménager à Ville C en mai. [ 46 ] Les visites se déroulent bien.

La mère fait de bonnes interventions auprès de ses enfants et passe du temps de qualité avec eux. [ 47 ] La mère dit que depuis que X est dans sa nouvelle famille d'accueil, elle a l’impression d’avoir retrouvé son fils. Elle constate qu’il est bien dans sa famille d'accueil et elle n’a que du positif à dire sur le milieu. [ 48 ] Lors des visites de novembre et de décembre 2019, les garçons ont questionné leur mère concernant notamment leur père et l’audience prochaine au tribunal.

La mère a été prise au dépourvu et a répondu de façon inappropriée. [ 49 ] Elle a dit aux enfants que leur père avait fait de la prison.

Elle leur a dit qu’ils verraient prochainement toute leur famille, leur a parlé du passé et de l’audience à venir au tribunal, notamment de la possibilité d’avoir des visites plus longues, de possibles couchers chez elle et d’une possible levée de l’interdiction de contacts avec Z. [ 50 ] Le numéro de téléphone de la mère avait été remis à la nouvelle famille d'accueil afin que X puisse appeler sa mère au besoin. [ 51 ] Au retour des fêtes, X a appelé sa mère quotidiennement les 6, 7 et 8 janvier.

Les appels n’étaient pas supervisés bien que la mère d’accueil était à côté de l’enfant. [ 52 ] Le contenu des appels semble avoir préoccupé l’enfant qui en a parlé à plusieurs reprises à l’école. [ 53 ] Depuis ces appels, l’enfant demande à la déléguée des couchers chez sa mère et dit être très inquiet de l’audience au tribunal en février. [ 54 ] Le 30 janvier 2020, un nouveau contrat de visites supervisées a été convenu avec la mère dans lequel les attentes à son égard ont été précisées. Il lui est notamment conseillé de référer les enfants aux intervenants lorsqu’ils la questionnent sur des sujets délicats.

La déléguée pourra aussi faire une rencontre avec la mère et l'enfant pour en discuter. [ 55 ] Un calendrier mensuel de contacts téléphoniques entre X et sa mère, supervisés par la déléguée, a également été fait. Concernant les contacts entre la fratrie : [ 56 ] Des contacts entre les trois frères ont lieu à raison de quatre fois par année lors des changements de saison. Les enfants jouent ensemble et se chicanent très peu. Ils se manifestent des signes d’affection.

Concernant les contacts de X avec la famille élargie : [ 57 ] X voit sa tante G ainsi que ses grands-parents maternels et d’autres membres de la famille élargie lors de contacts aux six à huit semaines. [ 58 ] Il y reçoit beaucoup d’affection, ce qui répond à son besoin d’être en contact avec sa famille élargie. [ 59 ] Lors d’un contact en juillet, la mère s’y est présentée pour remettre un cadeau à X ne voulant pas le lui donner en présence de Y. La tante et X ont immédiatement informé la déléguée de cela et lui ont dit avoir demandé à la mère de quitter.

La mère a assuré la déléguée que cela ne se reproduirait plus. [ 60 ] X souhaite voir sa famille élargie plus souvent et la déléguée est ouverte à cela d’autant plus que la mère n’y a aucune objection.

Analyse [ 61 ] La situation de X a évolué positivement depuis le dernier jugement, de sorte que l’enfant a pu intégrer une famille d'accueil en août 2019. [ 62 ] Bien qu’il se dise bien dans sa famille d'accueil, le processus d’ancrage dans son milieu est toujours en cours et toutes les mesures accessoires au placement, incluant les contacts mère/fils, doivent soutenir l’objectif d’assurer la stabilité du placement à long terme considérant l’historique de ce jeune. [ 63 ] X exprime le besoin d’avoir davantage de contacts avec sa mère et le défi sera de répondre à ce besoin sans mettre en péril la stabilité de son placement. [ 64 ] Il faudra donc procéder avec prudence et la mise en place d’un calendrier de contacts téléphoniques supervisés entre les visites

est un premier pas à cette fin. De plus, la durée des visites pourra éventuellement être ajustée à la hausse avant d’augmenter la fréquence des contacts. [ 65 ] La mère a toujours démontré une belle sensibilité aux besoins de ses fils et une capacité de collaborer avec les intervenants dans l’intérêt de ses enfants. [ 66 ] Dans ce contexte, le Tribunal a confiance que les parties seront en mesure de s’entendre sur les modalités de contacts en fonction des besoins évolutifs et de l’intérêt de X.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE partiellement la présente demande en révision; DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant X sont encore compromis; RÉVISE l’ordonnance rendue 12 novembre 2018 le concernant; ORDONNE l’hébergement de l’enfant X en famille d'accueil à être désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse pour une période de huit mois ; PREND ACTE que la famille d'accueil désignée par la Directrice est celle de M me D et de M.

E; PREND ACTE de l’intention de la Directrice de la protection de la jeunesse de poursuivre la clarification d’un projet de vie pour l’enfant; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts supervisés avec sa mère après entente et selon des modalités convenues avec la Directrice de la protection de la jeunesse et à défaut d’entente, les contacts auront lieu à raison d’une fois par mois; PREND ACTE qu’un calendrier de contacts téléphoniques supervisés a été convenu à raison d’une fois par mois; MAINTIENT l’interdiction de tout contact direct ou indirect entre l’enfant et M.

B; AUTORISE , en faveur de l’enfant, des contacts avec sa fratrie lors d’occasions spéciales avec la possibilité d’en ajouter si cela correspond aux besoins et aux désirs de l’enfant; PREND ACTE que l’enfant X bénéficie actuellement de contacts avec sa famille élargie maternelle dans son intérêt; ORDONNE à la mère et à l’enfant de participer activement aux mesures ordonnées, notamment qu’ils collaborent avec les intervenants ainsi qu’aux moyens proposés par ces derniers; PREND ACTE de l’engagement de la mère de continuer de s’impliquer activement dans l’organisation des contacts avec son fils et à continuer de collaborer avec la Directrice de la protection de la jeunesse; ORDONNE à la mère de faire part à la Directrice de la protection de la jeunesse de tout changement dans sa situation, et ce, sans délai; ORDONNE qu’une ou des personnes oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X et à famille, et ce, pour une période de huit mois ; CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de l’ordonnance.

Signé le 7 avril 2020 __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Anne Martin Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Kemp-Bélanger Avocate de la mère M e Gabrielle Lemay Avocate de l’enfant

Date d’audience : 20 février 2020 Dernière pièce produite : D-2