2017 QCCA 784, 2017 QCCA 784
Opinion
Aspirot c. R. 2017 QCCA 784 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-003122-152 (200-01-161368-117) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 10 mai 2017 CORAM : LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. (JT1086) JACQUES DUFRESNE, J.C.A. (JD2067) JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. (JL2746)
PARTIE APPELANTE AVOCAT DOMINIC ASPIROT Me RICHARD DUBÉ (AD9955) (Raby, Dubé)
PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me RÉGIS BOISVERT (AB0HX3) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) En appel d'un jugement rendu le 10 février 2015 par l'honorable Bernard Lemieux de la Cour du Québec, district de Québec.
NATURE DE L'APPEL : Agression sexuelle (culpabilité) Greffière : Marie-Ann Baron (TB3964) Salle : 4.33 AUDITION 09 h 32 La Cour s’adresse aux parties; 09 h 34 Observations de Me Dubé; Observations de la Cour; Me Dubé poursuit; 09 h 47 Suspension; 09 h 55 Reprise; Arrêt. (
s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L’appelant se pourvoit contre un jugement rendu le 10 février 2015, par la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, district de Québec (l’honorable Bernard Lemieux), qui le déclare coupable d’agression sexuelle (art. 271
(1) a) C.cr. ). [ 2 ] Confronté à des versions contradictoires, l’analyse de la crédibilité était au cœur de la décision du juge de première instance. Ici, le juge procède à une évaluation de la preuve qui respecte pour l’essentiel la méthode d’analyse préconisée dans l’arrêt de principe R. c. W.(D.) [1] . Il a été maintes fois rappelé que la démarche de cet arrêt pour l’analyse de la crédibilité de témoignages opposés n’est pas de rigueur [2] .
Elle n’est surtout pas un carcan. [ 3 ] Après analyse du dossier, nous sommes d’avis que le juge n’a pas commis d’erreur de droit ni d’erreur manifeste et dominante dans l’appréciation de la preuve qui pourraient justifier l’intervention de la Cour. Les reproches faits au juge de première instance ne sont pas fondés. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] REJETTE l’appel.
FRANCE THIBAULT, J.C.A. JACQUES DUFRESNE, J.C.A. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.
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