2020 QCCA 1336, 2020 QCCA 1336

Bernard c. R. 2020 QCCA 1336 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-006148-165 (450-01-076993-125) DATE : 30 septembre 2020 FORMATION : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. ANTHONY TRISTAN BERNARD APPELANT - accusé c. SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE - poursuivante ARRÊT [ 1 ] L’appelant a été jugé et condamné pour un crime commis avec la complicité de Patrice Bernard, jugé séparément.

Un nouveau procès a été ordonné par la Cour dans le dossier de Patrice Bernard et la demande d’appel à la Cour suprême déposée par le ministère public a été rejetée. [ 2 ] Les parties ont requis la tenue d'une conférence de facilitation pénale et conviennent de procéder sans audition. Elles expliquent que les procès de l’appelant et celui de Patrice Bernard reposaient sur une preuve sensiblement identique, qu’ils ont été présidés par le même juge et que les directives dans le procès de l’appelant sont entachées des mêmes erreurs que celles constatées par la Cour dans le dossier de Patrice Bernard.

Dans les circonstances, le ministère public concède l’appel. Les parties demandent à la Cour d’ordonner un nouveau procès. La Cour est d’avis que l’appel est bien fondé. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] ACCUEILLE l’appel; [ 4 ] ANNULE le verdict de culpabilité; [ 5 ] ORDONNE la tenue d'un nouveau procès. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. MARTIN VAUCLAIR, J.C.A. PATRICK HEALY, J.C.A. Me Maxime Raymond BORO FRIGON GORDON JONES Pour l’appelant Me Maxime Hébrard DIRECTEUR DES POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES Pour l’intimée